****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous, Je m apprete à me porter caution solidaire pour un ami, en dépis d avoir épluché toutes ces phrases incompréhensibles par le commun des mortels , je veux dire les paragraphes à recopier à la main, je n ai toujours pas réussi à comprendre si il fallait que je paie tout ses loyers si il quitte les lieux avant la fin du bail. Par exemple le bail est valable jusq au 31-03-11, si il quitte le logement au 31-12-08 et qu il a jusque la payé ses loyers, dois je payer pour lui jusqu'à mars 2011? La question est peut etre un peu nulle mais j aimerai quadn meme en avoir le coeur net avant de signer. Merci de vos réponse
la caution solidaire se substitue au locataire en cas de non paiement du loyer, charges, réparations....par celui ci jusqu'à l'extinction du bail ou date limite indiquée sur l'acte de caution
simplement, si la personne part sans donner congé 3 mois à l'avance (ou moins je crois pour les meublés) en RAR, le bailleur demandera à celui qui se porte caution de payer à sa place, ça peut durer très longtemps.
Vous devez donc vous assurer que votre protégé ne fasse pas n'importe quoi. S'agit-il d'un bailleur privé ou d'une gérance locative ?
sinon on ne peut pas vous dire ce qui est écrit sur ce contrat si vous ne nous le dites pas
S'il part sans donner congé, vous devrez payer les loyers à sa palce jusqu'a ce que le départ soit constaté ou congé soit enfiin donné plus trois mois
S'il part en donnat congé, mais ne paye pas les 3 mois de préavis (foncier nu) c'est a vous de les payer si le propriétiare l'exige 1 mois en meuble
Tout ce qui est dit implique que l'engagement de cautioin est valable pour un bail ou 3 années.
En général le bailleur demande un acte de caution solidaire pour un bail et un renouvellement (donc six ans) ou un bail et deux renouvellements (neuf années).
L'engagement manuscrit implique que vous calculiez et écriviez a la main le montant total de la dette potentielle connue a ce jour (loyer initial multiplié par 36 mois par exeple, ou bien par 72 mois ou dans le dernier cas des neuf années par 108 mois)
simplement, si la personne part sans donner congé 3 mois à l'avance (ou moins je crois pour les meublés) en RAR, le bailleur demandera à celui qui se porte caution de payer à sa place, ça peut durer très longtemps.
Vous devez donc vous assurer que votre protégé ne fasse pas n'importe quoi. S'agit-il d'un bailleur privé ou d'une gérance locative ?
sinon on ne peut pas vous dire ce qui est écrit sur ce contrat si vous ne nous le dites pas
Merci pour votre réponse tres clair et compréhensible. En fait ce que j'ai à signer est la chose suivante ( il s'agit d un bailleur privé) : Apres avoir recu toute information sur la nature et l étendue des obligations que je contracte, je soussigné, - Déclare me porter caution solidaire sans bénéfice de division ni de discussion du règlement : - des loyers et des charges - des impots et taxes - des répartitions locatives ( je ne sais pas ce que c est ) - des indemnités d'occupation éventuellement dues apres la résiliation du bail ou le congé - de toutes les autres indemnités tels que les domages et intérets dues à titre de claude pénale ( la c est pareil je ne vois pas ce que c est ) -de tous interest du par XXX Et ce meme en cas de changement de bailleur en vertu du bail qui lui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 01-04-08 au 31-03-2011 pour les locaux situés dans l immeuble sis à XXX 1 piece 5eme étage , bail dotn j ai pris connaissance et dont un exemplaire m a été remis. - Ai noté que le montant initial du loyer s 'élève a XXX les provisions sur charges à XXX Payable mensuellement et révisable annuellement selon la variation de l IRL. Ce bail pouvant etre reconduit tacitement , légalement ou conventionnellement pour une durée indéterminée, cet engagement de cautionnement sera valable par dérogation à l Art 1740 du Code Civil jusqu'à extinction des obligations dudit locataire sans pouvoir dépasser la durée dudit bail renouvelé ou tacitement reconduit 2 fois pour la meme durée ( la j commence a patauger )
Lorsque le cautionnement d'obligations résulant d 'un contrat de location conclu en application du titre 1 de la loi du 6-07-89 modifiée par la loi du 21-07-94 ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut résilier unilatéralement . La résiliation prends effet au terme du contrat de location qu il s agisse du contrat initial ou d un contrat reconduit ou renouvelé au cour duquel le bailleur recoit la notification de la résiliation.
Voila donc le dernier paragraphe ne me concerne je ne pense pas car cela s applique en cas de bail sans date limite ( d apres ce que j ai compris). Par contre comment faire si à la fin de ce premier bail je veux me désolidariser de la caution ? Est ce possible ? Merci de encore d avoir pris du temps pour répondre a ma premiere question.
impossible de vous desolidariser avant la date de fin de caution mentionnée !
Citation :Voila donc le dernier paragraphe ne me concerne je ne pense pas car cela s applique en cas de bail sans date limite ( d apres ce que j ai compris).
non un bail a tjs une limite. c'est si l'engagement de caution ne comporte aucune date de fin, alors vous povuez vous désengager par LRAR, et cela prendra fin a l'echeance du bail (tous les 3 ans pour un particulier).
Citation :des répartitions locatives ( je ne sais pas ce que c est )
ce sont les charges locatives (eau, gaz, chauffage, charges des parties communes ...
caution solidaire
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 18:04:05
