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 Réunion du Syndicat ...les "pouvoirs "
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BARO Bernard
Contributeur débutant

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Posté - 13 avr. 2023 :  10:33:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Il est prévu dans nos statuts que "le représentant titulaire peut donner un pouvoir NOMINATIF à un autre membre du syndicat, à condition de notifier au préalable au Président, une copie de ce pouvoir au moins 24 heures avant le début de la réunion".

Or, le Président reçoit des pouvoirs à son nom , qu’il donne par subrogation à des membres qui lui sont favorables...

Qu’en pensez-vous?


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 13 avr. 2023 :  11:26:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso j'ai une question (que j'aurais pu poser dans l'autre post).

Vous parlez de "syndicat". OK

Mais parlons nous bien de la même chose :
* association : l'ensemble des membres adhérents de l'ASL (en gros le nombre de colotis) détenant en indivision les parties communes (vrd, espèces verts, autres) et qui désignent lors d'une AG les membres du "syndicat". Combien d'adhérents chez vous ?
* syndicat : membres désignés par et parme les membres adhérents de l'association. Ce syndicat a en charge la gestion des parties communes de l'association et souvent les respect du cahier des charges du "lotissement" . Le syndicat élit parmi ses membres le/la président et souvent un(une) vice-président et/ou un trésorier(e)
* le président : membre du syndicat désigné par les membres du syndicat et qui est responsable des actes passés au nom du syndicat. Il coordonne le syndicat.

Pour répondre à votre question sur les pouvoirs. Ceux ci existent-ils dans les statuts de l'ASL concernant le fonctionnement du syndicat ? En ASL, il n'existe pas un règlement de fonctionnement du syndicat sans qu'il ne soit retranscrit dans les statuts de l'ASL après vote de l'AG.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2023 :  11:26:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

En droit rien ne s'y oppose.

Sauf ASL, la notification préalable au président est certainement réputée non écrite.




Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

BARO Bernard
Contributeur débutant

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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2023 :  11:31:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous parlons bien de la même chose.
Nous avons 19 unités foncières.
Le syndicat ASL est composé par les 19 représentants élus par chaque unité foncière.
La phrase que j’ai cité concerne bien les réunions de ces 19 membres...

andre78fr
Pilier de forums

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2023 :  12:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Historiquement les directeurs ou présidents d'ASL avaient beaucoup de pouvoir, trop sans doute. Les réformes sont venues modérer les choses et imposer davantage de collégialité et le principe de l'administration par le syndicat (cf. ordonnance de 2004 et décret 2006). A un moment, la mise à jour des statuts était obligatoire sous peine de perdre toute capacité juridique mais ça ne veut pas dire que ça a été fait partout et par toute les structures ; vous devez donc vérifier la date et la conformité de vos statuts, il est possible qu'ils soient anciens et qu'ils auraient dû (devraient) être mis à jour mais comment l'imposer, c'est une autre question !

rambouillet
Pilier de forums

18169 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 avr. 2023 :  13:02:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour moi, on ne parle pas de la même chose ....

il manquerait une structure : le "syndicat" appelé couramment le bureau de l'ASL.

Cela n'enlève rien à ma réponse précédente, si ce n'est cette absence de bureau imposé par l'ordonnance de 2004, sauf à ce que les statuts spécifient que les adhérents forment à la fois l'ASL ET le syndicat

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 avr. 2023 :  13:07:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts ont été mis à jour en 2018.
Je lis partout qu’ils doivent être strictement respectés.
Peut-il y avoir des dispositions réputées "non ecrites"...
Un mandat NOMINATIF, si l’on peut rayer le nom pour en mettre un autre, serait plutôt un mandat "EN BLANC"...

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2023 :  13:31:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Pas dans le cadre d'une ASL dans laquelle L1965 et D1967 ne s'appliquent pas.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

18169 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2023 :  14:26:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
question 1 : les pouvoirs au président sont-ils interdits par les statuts
question 2 : les pouvoirs à un autre membre sont-ils limitatifs par les statuts
question 3 : pourquoi le président n'accepte-t-il pas les pouvoirs qu'on lui donne

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2023 :  18:16:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts n’autorisent qu’un seul pouvoir par membre et le président est un membre comme les autres..il ne peut donc avoir qu’un pouvoir...

Gédehem
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 avr. 2023 :  18:55:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
""le représentant titulaire peut donner un pouvoir NOMINATIF à un autre membre du syndicat, à condition de notifier au préalable au Président, une copie de ce pouvoir au moins 24 heures avant le début de la réunion".

Le pdt ne reçoit notification que d'une copie des pouvoirs.
On comprend de cette clause statutaire que le pdt n'est pas lui-même destinataire des pouvoirs, qui doivent être obligatoirement nominatifs, adressés alors au seul mandataire.

La pratique d'envoi des mandats au pdt et à son nom est donc irrégulière (idem si mandat 'en blanc' non nominatif), qui plus est s'il les adresse à des mandataires qu'il choisit lui-même. Ce n'est pas le titulaire qui mandate.
Qui plus est, sauf mention exprès sur le mandat, la subrogation ne semble pas prévue.


BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 avr. 2023 :  20:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-on faire annuler les décisions prises dans ces conditions ?
Par quelle procédure ?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 avr. 2023 :  09:11:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La procédure passe par l'assignation de l'ASL pour violation de dispositions statutaires. Un avocat spécialisé immo vous en dira plus et mieux.

Mais l'affaire n'est pas simple, dans la mesure où il faut présenter des pièces attestant de cette violation. Ici des mandats . Etes vous l'un des 18 pour avoir cet accès ?

D'une part : parce que l'autre volet, c'est tout de même l'attitude des 18 mandataires/membres du bureau (une majorité d'entre eux ?), qui se moquent complètement de la procédure, et s'en remettent par confort, lâcheté, j'm'enfoutisme ..., au pdt pour faire le boulot.
Parmi les 18 autres membres, qui demande l'accès aux pièces comptables ?

Il ne faut pas occulter ce aspect des choses : si la mauvaise pratique satisfait tout le monde, une grosse majorité en particulier des membres du bureau, le recours au juge ne changera pas grand chose dans l'état d'esprit des uns et des autres.
De plus, si vous êtes tout seul à contester, à vous lancer dans l'aventure, sans doute à raison, c'est aussi se mettre à dos la grande majorité silencieuse, passive.
Ce type de démarche ne peut être solitaire.


Édité par - Gédehem le 15 avr. 2023 09:13:11

BARO Bernard
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 avr. 2023 :  09:36:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les 18 autres membres du syndicat commencent à bouger...
Pensez-vous qu’une mise en demeure au Président par LRAR éventuellement suivie d’une INJONCTION de faire pourrait débloquer la situation ?

BARO Bernard
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 avr. 2023 :  09:42:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais, nous ne sommes plus dans le problème des "pouvoirs "...et c’est l’objet de l’autre sujet que j’ai ouvert...Le Président qui refuse de permettre aux autres membres du syndicat d’accéder à la comptabilité...(on peut penser qu’il y a des choses à cacher...)...

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 15 avr. 2023 :  13:18:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les 2 choses sont liées !
- Des membres du bureau qui donnent mandat au pdt sans sourciller
- Des membres du bureau qui n'exigent pas du pdt les pièces comptables .
Au besoin en le révoquant pour son opposition.

Ces membres peuvent bien entendu établir une demande écrite, voire une MED si rien ne se passe passé un délai de 15 jours qui aurait été fixé, mais c'est là une "drôle" de façon de fonctionner ou de se parler pour un bureau d'ASL ou autres groupements.
C'est lors des réunions que l'affaire se traite, avec mention dans un PV, car il doit bien y avoir quelque part des règles de fonctionnement du bureau de cette ASL, qui semble importante (19 membres, ce n'est pas rien). (*)

1 pdt contre 18 autres membres ?? 30 secondes pour le révoquer !!
S'il est toujours en place et/ou qu'il ne réponde pas aux demandes s'il y en a, c'est qu'une majorité le veut bien ainsi !!!
Il faut donc mobiliser les 18.

(*) pour des règles de fonctionnement du bureau de l'association, on peut s'inspirer du modèle RFCS, qui lui est obligatoire dans les copropriétés : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76

Édité par - Gédehem le 15 avr. 2023 13:22:51

BARO Bernard
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 avr. 2023 :  17:17:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos commentaires. Je pense avoir maintenant les arguments nécessaires pour motiver la majorité des 19 membres du syndicat. Nous devrons imposer des réunions afin que soient prises des décisions qui remettrons l’ASL en accord avec ses statuts.

BARO Bernard
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 avr. 2023 :  07:35:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant les pouvoirs, je viens de m’apercevoir que l’article 18 de nos statuts à été modifié lors de la mise à jour...
Il semblerait que la subrogation était permise, mais qu’elle ne , l’est plus avec les nouvelles conditions,
- un seul pouvoir par membre
- pouvoir nominatif
- obligation d’envoyer copie au Président 24 heures avant le début de la séance...

BARO Bernard
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 19 juin 2023 :  03:34:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette violation des dispositions statutaires au niveau des pouvoirs est permanente depuis la mise en place des statuts en 2018...

Aucun des 19 représentants élus au Syndicat n’en a conscience...! pour ma part je viens de m’en rendre compte et j’essaye de faire partager...

Mais le niveau des connaissances juridiques est particulièrement bas...
Je pense que le Président en a conscience, lui, et il en profite pour faire accepter n’importe quoi...ainsi, par exemple, tous les ans, le Syndicat approuve comptabilité et budget sans qu’aucun représentant n’ait eu accès à une liste de dépenses...pour un budget de 1 500 000 euros!!!

BARO Bernard
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 19 juin 2023 :  11:46:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SCANDALEUX !
N’est ce pas un état de CARENCE?

BARO Bernard
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 28 juin 2023 :  09:42:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Président viole les statuts au niveau des "pouvoirs " lors des réunions syndicales, est-ce que les utilisateurs de ces pouvoirs violent aussi les statuts ?
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