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Top 10 messages! 
par sonia75
le 15/01/2026 14:08
Sujets: DPE : de la tête du client à la roulette russe
Bonjour à tous pour rebondir sur le sujet un peu après la bataille, u...  Aller au dernier message

par MasterGone
le 15/01/2026 14:03
Sujets: honoraire syndic pour AG
Dans le cas exposé par zaroc, et en partant du principe que le contrat...  Aller au dernier message

par sonia75
le 15/01/2026 13:52
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Merci Sunbird de votre avis. ah oui vous croyez? J'imagine que ç...  Aller au dernier message

par Sunbird
le 15/01/2026 10:48
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
C'est comme l'assureur des avocats... En pratique l'assureur préfère ...  Aller au dernier message

par sonia75
le 14/01/2026 23:19
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
J'avoue que les frais d'assignation sont pas fous, c'est juste ça en p...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 14/01/2026 18:46
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Normalement en second recours il y a l' ensemble de la profession qui ...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 14/01/2026 18:32
Sujets: Caution solidaire et degats sur matos
Sur les formulaires existant, incluant ceux qui sont vendus, je suis j...  Aller au dernier message

par sonia75
le 14/01/2026 18:31
Sujets: Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Hiphip j'ai obtenu les coordonnées de l'assureur qui est donc bien MMA...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 14/01/2026 18:26
Sujets: Caution solidaire et degats sur matos
Impossible de vous répondre sans connai tre votre rédaction. Il fau...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 14/01/2026 14:06
Sujets: Caution solidaire et degats sur matos
Bonjour, L'état des lieux d'entrée est essentiel pour pouvoir ensuite...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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DPE : de la tête du client à la roulette russe
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2026 : 14:08:37 par sonia75
Citation:
Bonjour à tous
pour rebondir sur le sujet un peu après la bataille, un diagnostiqueur me disait que pour les locaux non chauffés entièrement fermés sans ouvrant sur l'extérieur type fenetre ou porte, il était possible de les compter en "chauffé" malgré tout.
2/ j'ai testé le radiateur à inertie et rayonnant, gros avantage au 2e, le fait que le 1e chauffe qd éteint ne sert à rien car on est plus ds la pièce et on se caille longtemps avant de ressentir la chaleur. en terme de dpe tant l'un que l'autre sont classés en "grille pain" ou émetteurs à joule dc mauvais sauf si NF 3 étoiles avec détection de présence et programmation.
La programmation peut être vraiment intéressante pr faire des économies avec un bon confort.
honoraire syndic pour AG
Il y a 12 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2026 : 14:03:23 par MasterGone
Citation:
Dans le cas exposé par zaroc, et en partant du principe que le contrat est exécuté de bonne foi et que chacun y met du bon sens, si l'AG est effectuée après 18h pour une durée d'1h30, le syndic peut facturer uniquement la majoration de ces 1h30. Si l'AG dure 3h après 18h, le syndic facture uniquement la majoration pour 2h + 1h complète avec la majoration.
Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2026 : 13:52:43 par sonia75
Citation:
Merci Sunbird de votre avis.

citation:
Initialement posté par Sunbird

C'est comme l'assureur des avocats...
En pratique l'assureur préfère un jugement qu'un arrangement.

ah oui vous croyez? J'imagine que ça dépend de leur estimation du risque de perdre en toute logique normalement.
J'ai déjà eu une procédure contre l'assurance de notre copro avec assignation (sans avocat) et leur avocat nous avait contacté la veille de la 1e audience pr signer un protocole d'accord. Ils avaient quand même attendu l'assignation pr se bouger mais là j'ai transmis déjà le projet d'assignation à l'assureur comme ça il a tout pour voir s'il veut ou pas aller au tribunal, ça me permettra aussi d'avoir son son de cloche tjs bon à prendre avant de se lancer !

citation:
Initialement posté par Sunbird
Comme avec tout professionnel, vous faites une mise en demeure au professionnel avec vos demandes, si pas de réponse ou réponse non satisfaisante vous devez par la case tribunal.
Lorsque le professionnel est assigné il informe son assurance si il souhaite que son assurance l'assiste et prenne en charge l'éventuelle condamnation.

La phase amiable avec le notaire a déjà été effectuée, il m'a demandé d'attendre la décision de son assurance (il a déclaré le sinistre) mais lui conteste sa RC a priori. Je lui ai dit que j'attendrai max d'ici fin janvier au vu des délais. On verra ce qu'ils proposent/décident.
A noter que l'assignation vaut mise en demeure aussi.
Disons que l'intéret d'assigner l'assureur est que ça garantit le paiement étant donné que le lésé a une action directe sur ce dernier et peut le forcer ensuite au besoin si jugement positif... Après je doute qu'un assureur refuse d'indemniser avec un jugement condamnant son assuré et veuille repartir en procédure...
Caution solidaire et degats sur matos
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 14 janv. 2026 : 18:40:12 par ribouldingue
Citation:
citation:
Ma question porte surtout sur la portée juridique de l’acte de caution solidaire : est-ce qu’il peut engager le garant non seulement sur les loyers et charges impayés, mais aussi sur les réparations liées aux dégradations du logement et des équipements, dès lors que c’est bien rédigé et conforme à la réglementation actuelle ?
Impossible de vous répondre sans connaitre votre rédaction.

Il faut que l'engagement de caution solidaire, qui est un acte unilatéral, indique bien que le garant s'engage à payer

les loyers, charges, régularisation de charges incluant les augmentations dues aux indexations ou aux régularisations et réévaluations,
les éventuelles opérations de controles obligatoires de VMC, chaudières et autres appareils à spécifier
mais aussi
les dégradations locatives, qu'elle soit du fait du locataire ou de personnes sous sa responsabilité, incluant les meubles strictement listés dans l'état des lieux initial
mais aussi
toutes les sommes liées aux litiges, par exemple les condamnation, dépens, article 700, pénalités qu'une décision de justice ou un accord met à la charge du locataire


Hors le contenu, vérifiez la forme, car les lois imposent des rédactions spécifiques, et parfois écrites à la main et non imprimées sur un document tout préparé

Pensez bien que si le garant est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire doit signer en indiquant à la main qu'il est au courant de cet engagement et qu'il l'approuve, sinon vous ne pourrez engager la cation que sur ses biens propres et non les biens communs.

Soyez certain que la caution a recu un exemplaire du bail par courrier RAR ou au minimum cossigné un exemplaire du bail sur chaque page, non pas en tant que contracteur, mais en tant que partenaire ayant pleine connaissance du contrat et ayant, selon la loi, reçu un exemplaire, ce qu'il faut pouvoir prouver.


Personellement je demande a la caution d'écrire
1/ qu'elle n’est pas en situation de sur-endettement ni en demande de constat d'une telle situation,
2/ qu'elle n’est pas déja engagée en tant que caution envers d'autres locataires ou d'autres personnes ou organismes


En revanche, pour le matériel très cher, vous serez limité au pire par le montant écrit en chiffre et en lettre en euros
Prise en charge par l'assurance multirisques ?
Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 13 janv. 2026 : 09:34:56 par brennec
Citation:
Merci à vous.
Contrat P1 pour fourniture du GAZ
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 11 janv. 2026 : 11:18:12 par Sunbird
Citation:
citation:
Initialement posté par PROSPER83

SUNBIRD
Sauf jurisprudence récente le SDC n'est pas un consommateur.

Le SDC est assujetti au Code de la consommation non pas en tant que consommateur mais en tant que non professionnel.


Pouvez-vous citer des cassations dans ce sens car celles que j'ai considèrent que le code la consommation ne s'applique pas au SDC.
travaux isolation par l'exterieur
Il y a 16 réponses, avec le dernier message posté le 09 janv. 2026 : 17:07:54 par ribouldingue
Citation:
En a parte, si la prime france renov pour ce type de prestation fait 75% du montant, il est logique que les prix des prestations aient fait fois 3 ces deux dernières années.

Sacré pays quand même....
canalisation bouchée en copro
Il y a 1 réponse posté le 09 janv. 2026 : 10:09:18 par ribouldingue
Citation:
Bjr
Pourquoi faire phrases incompl
Gain temps?
Pourki

Sur votre exposé on sait qu'il y a eu un porblème mais on n'apprend rien de l'identification du responsable ou de la zone en cause
Il y a eu passage de caméra, mais je pense que le but n'était pas de tourner un film, donc quelle conclusion?
Vendre à un marchand de biens : bonne idée ou pas
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 08 janv. 2026 : 18:14:42 par nefer
Citation:
Bonjour,

Ce qu'il faut garder en tête, c'est que oui, il y a souvent une décote sur le prix, mais en échange vous pouvez bénéficier de l'absence de condition de prêt ou de délai de rétractation. C'est un calcul à faire selon votre urgence. Encore faut-il bien vérifier la solvabilité de votre marchand avant de signer !

Dans tout les cas, il n'y a jamais de solution parfaite ***modération : suppression lien publicitaire***
Travaux non autorisés. Action du syndic.
Il y a 20 réponses, avec le dernier message posté le 07 janv. 2026 : 18:37:36 par ribouldingue
Citation:
C'est marrant ca, vous avez juste oublié dans l'exposé d'énoncer que le syndicat ou le promoteur doit déposer un permis modificatif (c’est le sydnic qui le fait au nom du syndicat, mais c'est le syndicat qui dépose si ce n'ets pas le promoteur). On travaille sur un vrai cas ou un exercice ou les données sont diffusées au fur et a mesure des réponses

Comme je suppose que le syndic n’est pas architecte, il est fort probable que le syndic doive missionner un architecte pour rédiger la demande, mais pour cela il faut un accord de l'ag (et de l'argent). Si c’est le promoteur qui est en charge, pas besoin d'ag, mais il y a peut-etre à s’inquiéter de la diligence du promoteur, et de combien d'argent il reste à lui verser pour savoir s'il est vraiment intéressé à la chose

Sur quoi porte la modification?

Autre question, a quel moment ça a raté et pourquoi?



Le copro en cause a bien un box intérieur?
En ce cas comme deja dit, cela ne regarde absolument pas l'urbanisme, mais on attend un votre en ag pour autoriser, il semble que la mise en relation par le syndic de ce boxage avec l'attente de permis modificatif soit une erreur ou un faux prétexte.

En l'état le copro peut etre attaqué pour non respect du reglement de copropriété, mais rien voir avec l'urbanisme.

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