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Top 10 messages! 
par Neofit92
le 28/11/2022 18:09
Sujets: factures GAZ EUROPEEN mention "compensation..."
Interressant ...' '. O√Ļ trouvez vous les plafonds N2B1, car si le N1B...  Aller au dernier message

par Gédehem
le 28/11/2022 17:32
Sujets: Les données personnelles au sein d'une copropriété
Les notification ou communications √©lectroniques ne peuvent √™tre effec...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 28/11/2022 17:21
Sujets: ASL dissoute et voirie non rétrocédée
l'objet de l'ASL √©tait certainement, du genre : gestion des biens comm...  Aller au dernier message

par rambouillet
le 28/11/2022 17:17
Sujets: Les données personnelles au sein d'une copropriété
parce que l'adresse "postale" est celle qui correspond √† l'envoi offic...  Aller au dernier message

par Gédehem
le 28/11/2022 17:14
Sujets: Les données personnelles au sein d'une copropriété
Comme indiqu√© plus haut, attention √† ne pas tout m√©langer !! Lorsqu...  Aller au dernier message

par andre78fr
le 28/11/2022 17:06
Sujets: Les données personnelles au sein d'une copropriété
Parce que la loi a toujours 10 ans de retard sur la vraie vie...  Aller au dernier message

par Emmanuel Wormser
le 28/11/2022 16:40
Sujets: ASL dissoute et voirie non rétrocédée
faux : tout d√©pend des statuts...et ici, on s'en fout puisque l'A...  Aller au dernier message

par chenkak
le 28/11/2022 16:02
Sujets: Les données personnelles au sein d'une copropriété
Puisque la feuille de pr√©sence mentionne l'adresse de chaque copropri√©...  Aller au dernier message

par ducmol
le 28/11/2022 15:59
Sujets: ASL dissoute et voirie non rétrocédée
Bjr concernant les asl les biens appartienne √† la personne morale et n...  Aller au dernier message

par alexdu77
le 28/11/2022 15:48
Sujets: ASL dissoute et voirie non rétrocédée
Je suis surpris par la rapidit√© du SPF, je viens d'avoir la r√©ponse ce...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit √©nerg√©tique qui sera obligatoire pour les copropri√©t√©s dot√©es d'un chauffage collectif dans les 5 ans √† compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Plan√®te Copropri√©t√© m√®nent une √©tude aupr√®s des copropri√©taires pour conna√ģtre vos questions et vos attentes en termes de r√©novation √©nerg√©tique de votre copropri√©t√©.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le r√īle que vous accepterez de jouer en r√©pondant √† cette √©tude, pour la compr√©hension des enjeux des copropri√©t√©s et de la r√©novation √©nerg√©tique.

Le questionnaire n‚Äôest pas nominatif. Vous pouvez cependant participer √† un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d‚Äôune valeur de 239‚ā¨ TTC. Le gagnant sera d√©sign√© parmi les sond√©s ayant particip√© √† l‚Äô√©tude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropri√©taires s'en remettent √† lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit √™tre √©paul√© par un conseil syndical comp√©tent   [34%] 479 votes
m√©diocre : les copropri√©taires doivent eux-m√™mes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire syst√©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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factures GAZ EUROPEEN mention "compensation..."
Il y a 56 réponses, avec le dernier message posté le 28 nov. 2022 : 18:09:15 par Neofit92
Citation:
Interressant ...'[:I]'.
O√Ļ trouvez vous les plafonds N2B1, car si le N1BI est relativement facile le N2BI je ne le vois pas !
Y-a-t-il un lien vers le tableau de votre message ?

Notre fournisseur nous a indiqué qu'il n'a jamais eu ce problème de plafond bien que je suis d'accord qu'il est indiqué dans le décret.
Les données personnelles au sein d'une copropriété
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 28 nov. 2022 : 17:32:51 par Gédehem
Citation:
Les notification ou communications électroniques ne peuvent être effectuées que sur autorisation du destinataire, qui communique alors au syndic les données nécessaires.
Pas de données électroniques autorisées, pas de notification/communication électroniques.

Ce qui n'autorise pas le syndic destinataire à diffuser partout ces données.

Il y a là une différence notable avec le domicile réel ou élu du membre du syndicat.
ASL dissoute et voirie non rétrocédée
Il y a 30 réponses, avec le dernier message posté le 28 nov. 2022 : 17:21:46 par rambouillet
Citation:
l'objet de l'ASL était certainement, du genre : gestion des biens communs ou quelque chose d'approchant.
Le bien de l'ASL existant encore √† la date prise pour la dissolution, la dissolution ne pouvait √™tre prononc√©e, ce fut une erreur (on est d'accord ...), d'o√Ļ ma solution ....
Nuisances sonores pompe à chaleur
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 28 nov. 2022 : 12:54:13 par Sunbird
Citation:
Il faut au minimum l'autorisation de l'assemblée et si visible du domaine public une autorisation de l'urbanisme.

Une PAC même si il existe des modèles plus ou moins bruyants c'est très problématique en terme de nuisance sonore sauf à habiter au milieu de la pampa, et avec le temps la nuisance s'aggrave.
Aucune loi spécifique concernant la nuisance des PAC il faut consulter le décret suivant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000000459023

Le syndic doit mettre ce copropriétaire pour le démontage de cette PAC, et si n'obtempère pas le syndic doit assigner en référé ce copropriétaire pour démontage.
Création d'un groupe WhatsApp sur la copropriété
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 28 nov. 2022 : 11:01:50 par andre78fr
Citation:
Petit rappel ;-)

Bonjour et bonne semaine à tous !!!
Juste un petit mot pour vous rappeler l'existence d'une boucle #Telegram destinée à des échanges sur les thèmes de la copropriété et des syndics. Ouverte à tous, elle se veut un espace de partage et de confrontation d'idées et d'expériences :
https://t.me/syndicetcopro
Cordialement,
André
Transformation d'une toiture terrasse.
Bonjour

J'ai déjà parlé ici du problème posé par une toiture terrasse végétalisée non accessible transformée par le promoteur en une terrasse jardin à accès exclusif et privatif, et cela sans modification de l'EDD. En raison de la configuration des lieux, ces transformations se sont faites à l'insu des syndics et copropriétaires, jusqu' à ce qu'une fuite en toiture révèle le pot aux roses.

Après 15 ans, les nouveaux copropriétaires souhaitent régulariser.
Nous allons faire appel à un architecte pour qu'il détermine les éventuels problèmes techniques d'étanchéité et de sécurité posés par les transformations non autorisées effectuées par les précédents copropriétaires, (surtout que l'accès depuis une partie commune ayant été bouché, depuis 15 ans nul n'a pu vérifier l'état de la toiture, et qu'il semble que les relevés d'étanchéité aient été malmenés.)

Je vous sollicite pour le problème légal :

Le syndic prévoit un vote à la majorité de l'article 26. A-t-il raison ?

La loi Elan pourrait-elle s'appliquer à un espace qui est de fait sinon en droit partie commune à usage exclusif et privatif depuis 15 ans, même si cela ne fait que 2 ans que le reste de la copropriété, syndic compris, est au courant ?

Cette toiture terrasse de 18 m2 environ, la seule de la copropriété, ( le reste de la toiture est en zinc) abrite une gaine d'évacuation VMC qui descend d'un mur (cette partie verticale sert actuellement de support à un rosier grimpant ...) et parcourt horizontalement une partie de la toiture presque au ras du sol (petit muret en béton surmonté d'un grillage), avant de rejoindre le bloc de la VMC de cette partie d'immeuble : est-ce considéré comme un élément d'équipement commun ?

Si oui, est- il possible de transformer officiellement cet espace qui contient un élément d'équipement commun (pas essentiel cependant ) en partie commune à usage privatif ?

Quelles conditions particulières faudrait-il poser pour préserver les droits de la copropriété ?
relance appel fonds et travaux annules
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 26 nov. 2022 : 14:09:22 par catherine2704
Citation:
Si c'est un probleme de bureaucratie car le syndic utilise ce moyen pour arriver à ses fins, je me base sur l'excellent ouvrage de Davis Graber "bureaucratie" une réflexion passionnante qui permet de nous interroger sur le monde dans lequel on vit.
J'ai repris contact avec le service recouvrement , je n'ai plus à régler ( sans AG) l'appel de fonds pour les travaux non réalisés de 5000 euros, c'est toujours cela de gagner.
Cdt
Pouvoirs du Conseil syndical
Il y a 70 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2022 : 19:13:07 par Gédehem
Citation:
Désolé : même punition !
Une décision d'AG irrégulière, y compris celle portant atteinte à la jouissance privative d'un lot, s'applique à tous passé le délai des 2 mois de contestation.

Dans le cas exposé par Jany, la mise en cause ne porte pas sur la décision de l'AG.
Elle porte sur la nature d'une prétendue délégation de pouvoir, aucun acte déterminé explicitement n'ayant été délégué, ainsi que l'impose D. art 21. (*)

Faute de préciser quel ou quels actes/décisions sont effectivement délégués, la décision de l'AG est inapplicable.
O√Ļ est pr√©cis√©e la d√©l√©gation de pouvoir donn√©e au CS pour mettre en conformit√© les boites aux lettres ?
Sur quel acte ou pièce peut s'appuyer le CS pour affirmer "j'ai délégation pour les BAL !"
Il n'y en a pas trace dans un PV d'AG, seule compétente ! Un coup d'épée dans l'eau !

(*) condition impos√©e dans nos copropri√©t√©s comme il en est partout, que reprend le juge : une d√©l√©gation de pouvoir "... doit √™tre certaine et d√©pourvue d‚Äôambig√ľit√©. Il est indispensable de lister les pouvoirs d√©l√©gu√© de la mani√®re la plus exhaustive et d√©taill√©e possible. "

Rappel D.art.21 :
"La délégation de pouvoir accordée en application du a de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 mentionne expressément l'acte ou la décision déléguée. A l'issue de cette délégation, le délégataire rend compte à l'assemblée de son exécution.
Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assembl√©e g√©n√©rale de son pouvoir de contr√īle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic.


Impossible de l'occulter !
bail location avec grenier en reserve
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2022 : 14:55:26 par nefer
Citation:
si vous souhaitez accéder au grenier, non seulement il faut l'accord écrit du locataire mais il faut aussi que ce soit exceptionnel
il serait fort étonnant qu'un locataire accepte cette clause

il se posera aussi l'assurance de ce qui est entreposé
Compté séparé : vérifier
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 21 nov. 2022 : 22:53:25 par PCS1975
Citation:
citation:
Initialement posté par Sunbird

@PCS1975, je vous ai envoyé un message privé.

Pour les comptes bancaires ce n'est pas simple, les gros syndics sont sans aucun doute des apporteurs d'affaires pour la banque qu'ils privilégient et je ne peux croire que cet apport d'affaire ne soit pas soumis à convention entre le syndic et la banque pour rémunération.

A titre d'exemple lorsqu'on envoie un client à une banque pour un prêt, et que le client prend le prêt à cette banque (ou courtier) on perçoit une rémunération de 0.5% à 2% suivant le prêt, la convention et la banque.


J'entends tout à fait cet argumentaire, et j'en suis bien d'accord. Cela dit, il faut que le syndic comme la banque respectent la loi et que le compte soit vraiment séparé.
L'expérience que j'ai vécue m'a fait comprendre que le "gros" syndic avait des arrangements avec la banque, sans toutefois respecter la loi.
Et j'ai bien l'impression que je ne suis pas le seul à l'avoir compris !

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