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par shaun
le 27/04/2026 21:28
Sujets: PPPT - partie "plan réglementaire"
Bonsoir, Je fais partie du CS d'un vieil immeuble parisien, constr...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
le 27/04/2026 11:00
Sujets: Article 57 loi allur
Un portail automatique, 3 pompes de relevage BoĂ®tes aux lettres 1...  Aller au dernier message

par nefer
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Sujets: Article 57 loi allur
bonjour qu'y a t il Ă  gĂ©rer dans cette AFUL ?  Aller au dernier message

par BARO Bernard
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Sujets: Article 57 loi allur
Rambouillet, merci, mais pour les AFUL, le reprĂ©sentant n’est pas forc...  Aller au dernier message

par rambouillet
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Sujets: Article 57 loi allur
Il faut bien lire les 2 alinĂ©a suivants, car une grande partie du II s...  Aller au dernier message

par BARO Bernard
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Sujets: Article 57 loi allur
Cet article prĂ©cise que le reprĂ©sentant Ă  l’AssemblĂ©e de l’ASL ou de l...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 23/04/2026 09:51
Sujets: Intervention auxiliaire de justice
On a de tels exemples Ă©galement dans le droit de la location. Les ...  Aller au dernier message

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Sujets: Intervention auxiliaire de justice
Un juge tient compte uniquement des courriers LRAR/LRE. L'histoire ...  Aller au dernier message

par Gilles D
le 21/04/2026 16:05
Sujets: Élagage sans mise en demeure
J'ai consultĂ© un avocat. Tout est clair. Comme je le pensais, une haie...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 21/04/2026 13:27
Sujets: Élagage sans mise en demeure
Je dĂ©sire ne signifie pas que vous l'etes. Faites vous confirmer ou in...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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PPPT - partie "plan réglementaire"
Bonsoir,

Je fais partie du CS d'un vieil immeuble parisien, construit dans les années 1890.
Caractéristiques :
  • 1 bâtiment, 3 cages d'escalier, R+5 > catĂ©gorie 3a ;
  • toiture en tuile, accessible uniquement par un chassis de toit fort Ă©troit en haut de chaque cage
  • pas de chaufferie, ni de parking
.
Nous venons de recevoir, pour relecture, le rapport intermédiaire du DTG, avec les différents PPPT en cours d'élaboration.
Le PPPT 1 s'intitule "Plan réglementaire" et inclut "les points relatifs à la sécurité des biens et des personnes ainsi que les points administratifs réglementaires manquants (...) cette base est obligatoire".
J'y trouve :
  • Toiture : installation de lignes de vie et d'ancrage en toiture
  • Système de sĂ©curitĂ© incendie : installation de BAES dans les caves
  • Système de sĂ©curitĂ© incendie : crĂ©ation de système de dĂ©senfumage dans les cages
  • Système de sĂ©curitĂ© incendie : mise en oeuvre de porte coupe-feu entre les cages et les caves
  • Système de sĂ©curitĂ© incendie : protection des planchers hauts de caves contre la propagation du feu

Je m'interroge sur les points qui sont vraiment "obligatoires" parmi ces 5 éléments, pour préparer au mieux la réunion de relecture du document.
A lecture du site service-public, peut-ĂŞtre les porte coupe-feu entre les cages et les caves ?

Merci par avance pour votre éclairage

Article 57 loi allur
Il y a 4 réponses, avec le dernier message posté le 27 avr. 2026 : 11:00:21 par BARO Bernard
Citation:
Un portail automatique,
3 pompes de relevage
Boîtes aux lettres
10 places de stationnement...
Intervention auxiliaire de justice
Il y a 35 réponses, avec le dernier message posté le 23 avr. 2026 : 09:51:46 par ribouldingue
Citation:
On a de tels exemples également dans le droit de la location.

Les législateurs nous obligent depuis plus d'une dizaine d'années à fournir au locataire des notices en diverses occasions, lesquelles notices sont censées donner audit locataire des extraits des lois.

Comme les lois changent tout le temps il faut mettre les notices a jour souvent, alors que ...nul n'est censé ignorer la loi donc aucune notice ne s'impose.
Elles sont juste des obligations inutiles, sans fondement, et qui coutent de l'argent et beaucoup de temps, en particulier meme au législateur qui s'impose un travail inutile.
Élagage sans mise en demeure
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 21 avr. 2026 : 16:05:41 par Gilles D
Citation:
J'ai consulté un avocat. Tout est clair. Comme je le pensais, une haie privée ne peut pas être élaguée par arrêté municipal sans mise en demeure préalable restée sans effet.
La mairie est donc en tort. J'ai parlé au maire nouvellement élu pour reparation et effectivement il s'étonne des "travaux" effectués par le maire sortant.
Pour ceux que ça intéresse de creuser le sujet, il y a les questions ministérielles sur senat.fr sur le sujet d'elagage de haie.
Reprise comptable par syndic successeur
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 21 avr. 2026 : 12:56:32 par ribouldingue
Citation:
Alors j'ai vécu une expérience un peu similaire que j'ai narré sur ce forum, l'erreur du nouveau synidc quand il a créé les comptes et voulu recréer la compta d el'exercice précédent en omettant la facture d'assurance, du coup nous découvrons 4 ans plus tard en 2026 que la somme dépensée et non identifié ed e 20222 est .. cette facture d'assurance.

On ne nous a jamais parlé de la recréation d'une comptabilité 2021, et vu le micmac précédent pendant deux ans du précédent syndic, l'existence d'un montant non identifié ne nous avait pas plus ému que cela, on avait malheureusement passé par pertes et profits un certain nombre de centaines d'euro. En 2025 , l'exercice prend donc en compte deux factures d'assurances dont une deja payée il y a longtemps et nous emplafonnons notre budget de plus de 1000 euros rien que pour cela.

ut le détail des comptes débiteurs, sont-ce réellement des comptes d'attentes ou sont-ce plutot des comptes de copropriétaires qui doivent le 'argent, j'ai bien peur que le forum ne puisse vous aider, il faut s'y atteler soi-même en discutant avec le comptable poste par poste.
Il faut sans doute aussi que le syndic récupère ces sommes.
Obligation de vigilance fournisseurs
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 20 avr. 2026 : 14:20:19 par ribouldingue
Citation:
La vraie question, suggérée deja pas yapasdeqoi, est-ce que cette 'opération' est un travail non compris dans les travaux que vous payez deja dans les frais de travaux gérés par le syndic. C’est normalement à lui de faire toutes ces vérifications et je ne pense pas qu'il puisse vous faire payer en sus quelque chose sauf si votre contrat prévoit des imputations spécifique.

Réjouissez vous que votre sydnic fasse bien son boulot, vérifiez qu'il n'est pas en dehors des clés sur sa facturation
Première assemblée de l’AFUL
La première réunion va être composée par les mandataires désignés par les Assemblées Générales des copropriétés.
La première tâche de cette assemblée va être de désigner le Président de l’AFUL.

Le Président désigné va devoir proposer un gestionnaire.

Doit-il à cet effet convoquer une 2ème assemblée ?
Combien de temps peut-il attendre ?
AFUL Mandataire : différence avec ASL Article 22
Il y a 1 réponse posté le 18 avr. 2026 : 19:31:34 par universimmo
Citation:
En ASL, la désignation du président du conseil syndical pour représenter les copropriétaires est facultative. De surcroît, les statuts, par leur silence, peuvent prévoir que tous les copropriétaires sont convoqués à l'assemblée de l'ASL. par contre, ce n'est pas possible en AFUL.
honoraire syndic pour AG
Il y a 24 réponses, avec le dernier message posté le 16 avr. 2026 : 18:43:54 par yapasdequoi
Citation:
C'est simplement une suggestion.
Si le syndic en place dicte ses conditions et que vous n'êtes pas en position de le mettre en concurrence, la négo va être rapide.
Infiltrations: décennale ou dommage ouvrage ?
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 15 avr. 2026 : 20:15:57 par ribouldingue
Citation:
citation:
il y a un problème de fissures et d'infiltration d'eau de pluie, ainsi que de l'oxydation sur le bâti de la porte d'entrée.
Les fissures sont souvent considérés comme des problèmes d'esthétique donc ne relevant pas de la DO, il faudrait en savoir un peu plus.

Une infiltration d'eau de pluie peut relever d'un défaut d'entretien, d'une dégradation (vent, neige, chute) donc pareil il faut en savoir un peu plus

De l'oxydation sur le bati de la porte d'entrée, donc je suppose de nature métallique, ca demande pareillement à etre précisé. Y'a t'il des dégats? Est-ce que le sinistre est faible, tres faible, important, génère t'il des moisissures?

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