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par rambouillet
le 11/07/2025 17:50
Sujets: Trop perçu appels fonds, remboursement ?
ce qui se pratique souvent : l'argent est crédité sur le compte des "a...  Aller au dernier message

par universimmo
le 11/07/2025 10:15
Sujets: Arbre rendant inutilisable place de parking.
Article 9 de la loi (d'"ordre public") : "Chaque copropriétaire dispos...  Aller au dernier message

par ribouldingue
le 11/07/2025 07:59
Sujets: Arbre rendant inutilisable place de parking.
Bonjour Il n'y a pas de texte pour tout. Votre réglement de copropri...  Aller au dernier message

par Ayrton77
le 11/07/2025 05:55
Sujets: Trop perçu appels fonds, remboursement ?
Bonjour, Merci pour votre réponse. Oui c'est bien une ASL, déso...  Aller au dernier message

par Catherine CHARLET
le 10/07/2025 20:37
Sujets: Arbre rendant inutilisable place de parking.
Bonsoir yapasdequoi, Merci beaucoup de votre réponse. Voici une répo...  Aller au dernier message

par Catherine CHARLET
le 10/07/2025 20:29
Sujets: Arbre rendant inutilisable place de parking.
  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 10/07/2025 16:34
Sujets: article 25 modification du RC modification des
Nous avons besoin de plus d’informations pour pouvoir vous répondre....  Aller au dernier message

par Jpp13
le 10/07/2025 11:25
Sujets: article 25 modification du RC modification des
Pour quel(s) travau(x) et quel(s) m otif(s) cette modification est...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 10/07/2025 10:27
Sujets: article 25 modification du RC modification des
Bonjour, La modification des tantièmes nécessite à l'unanimité ... ...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 10/07/2025 10:24
Sujets: Arbre rendant inutilisable place de parking.
Bonjour, La seule raison d'engager l'abattage sans vote serait le cas...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent   [34%] 479 votes
médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Trop perçu appels fonds, remboursement ?
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 11 juil. 2025 : 17:50:14 par rambouillet
Citation:
ce qui se pratique souvent : l'argent est crédité sur le compte des "adhérents" et vient en déduction des prochains appels de fonds.

Si tout le monde est OK, il suffit que votre présidente dise à Century de faire et century devra s'exécuter.
Arbre rendant inutilisable place de parking.
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 11 juil. 2025 : 10:15:06 par universimmo
Citation:
Article 9 de la loi (d'"ordre public") : "Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble."

Le syndicat des copropriétaires doit à chaque copropriétaire cette libre jouissance, faute de quoi le copropriétaire peut mettre en jeu sa responsabilité telle que définie à l'article 14 :

"(...)Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

Dommages = aussi préjudice, et par conséquent privation de jouissance...
article 25 modification du RC modification des
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 10 juil. 2025 : 16:34:09 par Copropriétaire33
Citation:

Nous avons besoin de plus d’informations pour pouvoir vous répondre.

Pourriez-vous nous retranscrire les résolutions ?
transfert d un compte d'asl vers un syndic profess
Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 10 juil. 2025 : 09:05:07 par hes
Citation:
??????

Il n'y a pas de Président du Syndicat en ASL.

(sauf si les statuts prévoyaient spécifiquement ce poste, qui serait totalement inutile)

Il y a un Président de l'ASL, qui depuis l'Ordonnance de 2004, n'est plus obligatoirement membre du Syndicat.



L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 je che
Il y a 1 réponse posté le 10 juil. 2025 : 09:00:30 par hes
Citation:
Bonjour

Le principe est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

La Loi en vigueur avant l'Ordonnance du 1er juillet 2004, celle du 21 juin 1865 , imposait de désigner le Président parmi le Conseil de Direction ( Syndicat)

L'Ordonnance n'a pas repris cette obligation.








impayé et saisie d un juge
Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2025 : 10:04:08 par ribouldingue
Citation:
L'inconvénient de cette procédure est que les frais sont à la charge de la copropriété ce coup-ci, mais c'ets vrai que ce sera moins cher que huissier+ avocat
Un mur privatif doit-il respecter l'art.681 du CC?
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 08 juil. 2025 : 09:48:18 par ribouldingue
Citation:
De ce que je comprends vous ne pouvez absolument rien appuyer sur son mur ni construire au dessus puisque c'ets chez lui
Il ne peut en revanche pas diriger une partie des eaux qui tombent sur sont faite meme arrondi chez vous

Il me semble donc que vous êtes tous les deux en tort

Le conciliateur de justice, étape obligatoire désormais ne fera qu'essayer de concilier, sans faire vraiment état du droit puisque ce n'ets pas son job

Le juge lui se basera sur le droits, et vous risquez donc d'avoir chacun des obligations et de partager les frais d'avocat, les dépens, etc...

Que le voisin ait 'accordé' quelque chose de mieux a un autre qu'à vous n'entre pas en ligne. Que vous n'ayez pas obtenu son accord avant travaux ou l'ayez obligé a corriger son arrondi entre aussi en ligne.
Réflexion globale sur les UV
Il y a 1 réponse posté le 02 juil. 2025 : 13:21:04 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
C'est une étude un peu compliquée pour un forum. Mais vous n'aviez pas de gardien précédemment ?
Voici quelques commentaires :
Les UV servent à calculer le salaire, pas le temps de travail.
Certaines tâches nécessitent une technicité ou une pénibilité, l'UV associée n'est pas qu'une question de durée.
Il est probable qu'une seule personne ne pourra pas faire l'entretien de l'ensemble, surtout s'il y a des espaces verts.
Demandez des devis pour les tâches que vous souhaitez externaliser et faites vos calculs.
Prévoyez aussi les horaires d'activité ou de présence en vous appuyant sur la convention collective.
AG constitutive...syndic provisoire
Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 30 juin 2025 : 21:49:00 par universimmo
Citation:
En refusant un contrat de 2 ans et en le mettant en concurrence dans 6 mois !
ERREUR DE RUBRIQUE SUPPRESSION IMPOSSIBLE
Il y a 1 réponse posté le 30 juin 2025 : 10:17:00 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
"il a entamé une procédure" : qu'a-t-il fait exactement ? Son action a probablement suspendu la prescription, donc n'y comptez pas.
Réparer les escaliers vous évitera un nouvel accident ou un arrêté de péril avec injonction de la mairie avec astreinte et/ou réparation forcée à vos frais.
Donc procrastiner est une erreur.

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