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Top 10 messages! 
par yapasdequoi
le 24/11/2025 10:13
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Après Ă©chec des conciliations, il faut saisir le tribunal. Si vous a...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 24/11/2025 08:50
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Reboucher le trou ou faire dĂ©placer l’extraction.   Aller au dernier message

par yucca1891
le 23/11/2025 22:09
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Merci, mais je ne comprends pas la formulation : que recouvre le terme...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 23/11/2025 21:36
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
En France, la règle en droit est simple, il faut demander Ă  un tribu...  Aller au dernier message

par Emmy2015
le 23/11/2025 18:21
Sujets: Création asl avec statut
Bonjour, je vous remercie pour vos rĂ©ponses. En effet nous avons pris ...  Aller au dernier message

par yucca1891
le 23/11/2025 18:04
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Nous avons dĂ©jĂ  fait plusieurs courriers simples puis courrier par avo...  Aller au dernier message

par Copropriétaire33
le 23/11/2025 17:53
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
La tentative de règlement amiable est OBLIGATOIRE avant toute chose,...  Aller au dernier message

par yucca1891
le 23/11/2025 15:58
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Nous avons arguĂ© du trouble anormal du voisinage Ă  la demande de l'avo...  Aller au dernier message

par yucca1891
le 23/11/2025 15:52
Sujets: Extracteur voisin dans notre jardin
Parce que le voisin dit que cela a 25 ans. Et que nous on se bat depui...  Aller au dernier message

par yapasdequoi
le 23/11/2025 15:40
Sujets: Dégradation du climat des AG
Bonjour, Le syndic n'a aucun pouvoir ni de limiter le nombre de rĂ©sol...  Aller au dernier message


   
Sondage Principal 
Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété

Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.


Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm

(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)

Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.

Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.



Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.

Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :

Résultats:
excellent : les copropriĂ©taires s'en remettent Ă  lui en toute confiance   [14%] 193 votes
moyen : il doit ĂŞtre Ă©paulĂ© par un conseil syndical compĂ©tent   [34%] 479 votes
mĂ©diocre : les copropriĂ©taires doivent eux-mĂŞmes prendre les choses en mains   [47%] 672 votes
fait faire systĂ©matiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble   [6%] 84 votes
Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote: 14 mai 2012 11:09:20
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Extracteur voisin dans notre jardin
Il y a 10 réponses, avec le dernier message posté le 24 nov. 2025 : 10:13:50 par yapasdequoi
Citation:
Après échec des conciliations, il faut saisir le tribunal.
Si vous avz un avocat, il peut vous assister.
NB : un mur de batiment ne peut pas ĂŞtre mitoyen.
Création asl avec statut
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 18:21:48 par Emmy2015
Citation:
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. En effet nous avons pris un avocat qui est spécialisé dans le domaine. Mais comme nous avons peu de temps nous nous renseignons également. Concernant les asl il y en a trois différentes et plus qu’une finalement par rapport à nos actes. Pour la cession à la mairie notre lotissement ne serait pas au norme de la mairie. Car nous avons des compteurs d’eau individuel mais regroupés sur le lotissement avec une facture commune au lotissement et le lotisseur jusqu’à présent nous réalisé des factures pour chacun et également par rapport à des lampadaires solaires qui ne seraient pas aux normes, mais nous sommes en train de le faire contrôler. Pour la servitude il n’y a pas le nom du terrain mais uniquement cette mention pour les lotissements à venir hors il s’agit d’un terrain seul désormais avec un seul logement donc plus de lotissement donc je ne sais pas si ça peut compter comme ce n’est plus un lotissement. Après ce qui nous gêne c’est que le lotisseur veut garder le pouvoir sur cette servitude alors que normalement ça devrait être à asl de choisir. Je ne vois pas l’intérêt du lotisseur de garder ce pouvoir. C’est qu’il y a forcément un enjeu pour lui. J’ai contacté le vendeur du terrain il me parle de voie communale et donc plus de servitude donc je ne comprend pas trop. Car la mairie n’a pas acté pour racheter notre lotissement. En tout cas dans les statuts enfin les projets pas de servitude mais uniquement dans nos actes du terrain qu’il y a cette mention de servitude pour un lotissement à venir sans préciser la partielle. Merci pour votre aide. Cordialeme.
Dégradation du climat des AG
Il y a 5 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 15:40:15 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Le syndic n'a aucun pouvoir ni de limiter le nombre de résolutions ni de limiter le temps : c'est le rôle du président de l'AG.
A lui d'être ferme, de mettre les sujets polémiques en queue de discussion (il peut changer l'ordre des résolutions)
Il peut aussi souligner que le dépassement d'horaires est facturé (cher) par le syndic : avis aux bavards !
Plan évacuation ou intervention ?
Il y a 6 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 15:37:14 par yapasdequoi
Citation:
Bizarre des "pro" non autorisés qui affichent des trucs chez vous ?
C'est une commande du syndic ?
Qui l'a payé ?
Si le plan n'est pas conforme le "pro" devra le refaire.
Obligation de vigilance fournisseurs
Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 11:37:44 par trendy31
Citation:
Merci Yapasdequoi pour votre réponse.

Il n’y a eu aucun vote à ce sujet. Je pense que le syndic les fait passer au titre des mises en demeure qui lui donnent droit à des honoraires relevant des prestations particulières (d’où l’intitulé de sa facture).

Il me semble que ces mises en demeure ne se limitent pas au traitement des impayés de charges, donc ça paraît possible. Ma question vise donc à savoir si la démarche d’obligation de vigilance est une pratique courante en copropriété ou, comme dans notre cas, le moyen pour le syndic d’empocher quelques dizaines d’euros supplémentaires…

Compte 408
Il y a 47 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 09:11:29 par JPM
Citation:

Le compte 408 est dédié aux factures non parvenues.
Cela correspond à ce qu'on appelait traditionnellement les "engagements" dans le passé. Exemple type : le syndic a commandé une nouvelle serrure électrique à la porte du garage en fonction d'un devis de 420 euros.

La concierge a indiqué que le travail est fait mais le 31 décembre aucune facture n'est parvenue. Il est logique de faire mention de cette dépense avec régularisation en janvier 2026.
Précisions sur la comptabilité d'engagement
Il y a 2 réponses, avec le dernier message posté le 23 nov. 2025 : 08:58:39 par JPM
Citation:
Il y a comptabilité d'engagement aussi bien pour les charges courantes de l'article 14-1 de la loi de 1965 que pour les charges de travaux et grosses opérations de l'article 14-2.
Pour les travaux de l'article 14-2 l'engagement c'est l'ordre de service faisant suite à l'acceptation d'un devis par l'assemblée.

Mais pour les charges ordinaires de l'article 14 1 ???
C'est tout simplement le budget prévisionnel détaillé ! Quand l'assemblée fixe à la somme de 14 000 € les charges d'ascenseur pour l'année 2026 elle s'engage pour ce montant. Elle permet au syndic d'appeler cette somme en préfinancement. Il en ira de même pour les charges de chauffage, les salaires du personnel etc....

Les factures précisent les montants exacts des dépenses. Elles précisent bien sur les montants à payer. Ce sont ces paiements qui effacent les engagements. Leurs montants cumulés peuvent excéder les prévisions, mais aussi bien être inférieurs.

De tout cela il existe désormais un tableau récapitulatif permanent qui permet de connaître au long de l'année d'exercice l'évolution de la gestion.

Ce sont des précisions que l'on ne trouve pas dans les textes ? C'est un peu vrai mais les textes les imposent sans contestation possible.

Frais postaux
Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 22 nov. 2025 : 20:15:39 par Copropriétaire33
Citation:

De combien d’argent vous a t’il dédommagé pour avoir résilié son mandat 6 mois avant la fin du terme ? 0 € ?

Bien évidemment, dans ces circonstances, il appartient au seul syndic de prendre en charge les frais postaux liés à la convocation de cette AG en réparation du préjudice subi.

Non respect règles de diffusion du procès-verbal
Il y a 17 réponses, avec le dernier message posté le 22 nov. 2025 : 13:08:52 par nefer
Citation:
j'ajoute que puisque vous êtes au CS, effectuez un contrôle de sa gestion de façon rigoureuse tout au long de cette année

pour le prix des DO, consultez sur le net les principales compagnie....
Annexe 1
Il y a 13 réponses, avec le dernier message posté le 21 nov. 2025 : 14:37:08 par nefer
Citation:
Bonjour André: un plaisir de vous revoir

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