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 par nefer
le 18/01/2026 21:58 |
| Sujets: clé 615 |
bonjour
les dépenses du syndicat sont imputées selon les clés de répa...  |
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par elena
le 18/01/2026 19:26 |
| Sujets: clé 615 |
| j'ai une question sur la clé 615 entretien et petites réparations:
N... |
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par ribouldingue
le 18/01/2026 16:54 |
| Sujets: compteurs eau |
| Certes, mais le vote va vous faire changer les compteurs et un jour vo... |
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par benar
le 18/01/2026 15:23 |
| Sujets: compteurs eau |
| Merci pour vos conseils mais ma question concerne surtout la possibili... |
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par ribouldingue
le 18/01/2026 14:50 |
| Sujets: compteurs eau |
| un demi mètre cube par jour c’est quand même énorme. Ca vaudrait deja ... |
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par nefer
le 18/01/2026 14:15 |
| Sujets: compteurs eau |
| Ces index sont ils transmis avec la photo datée du compteur? |
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par benar
le 18/01/2026 12:30 |
| Sujets: compteurs eau |
| Pour info je précise que les compteurs se trouvent à l’intérieur des l... |
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par benar
le 18/01/2026 11:51 |
| Sujets: compteurs eau |
| Bonjour merci pour vos réponses
Il y a réellement un problème avec le... |
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Question du sondage:
Grande enquête sur les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété
Dans le cadre de l'audit énergétique qui sera obligatoire pour les copropriétés dotées d'un chauffage collectif dans les 5 ans à compter du 1er janvier 2012, Universimmo et l'association Planète Copropriété mènent une étude auprès des copropriétaires pour connaître vos questions et vos attentes en termes de rénovation énergétique de votre copropriété.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.sphinxonline.net/deveko/...11/index.htm
(Si le questionnaire ne s'ouvre pas : copier/ coller le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur)
Nous vous remercions pour le rôle que vous accepterez de jouer en répondant à cette étude, pour la compréhension des enjeux des copropriétés et de la rénovation énergétique.
Le questionnaire n’est pas nominatif. Vous pouvez cependant participer à un tirage au sort pour gagner un iPod touch 8 Go d’une valeur de 239€ TTC. Le gagnant sera désigné parmi les sondés ayant participé à l’étude avant le 1er octobre 2011.
Bien entendu, le moment venu, nous vous communiquerons les résultats détaillés.
Par ailleurs, nous vous proposons si vous êtes copropriétaire, ou si vous l'avez été récemment, de nous faire part de votre appréciation de la compétence travaux du gestionnaire en charge de votre immeuble chez votre syndic actuel (ou le dernier syndic que vous avez connu), et de sa capacité à consulter les entreprises, analyser et négocier les devis, accompagner les chantiers et réceptionner les travaux dans de bonnes conditions :
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| RĂ©sultats: |
| excellent : les copropriétaires s'en remettent à lui en toute confiance |
 [14%] |
193 votes
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| moyen : il doit être épaulé par un conseil syndical compétent |
[34%] |
479 votes
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| médiocre : les copropriétaires doivent eux-mêmes prendre les choses en mains |
[47%] |
672 votes
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| fait faire systématiquement tous les travaux par l'architecte de l'immeuble |
[6%] |
84 votes
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Totaux des votes: 1428 compté(s)
Dernier vote:
14 mai 2012 11:09:20 |
Visualiser commentaires
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clé 615
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Il y a 1 réponse posté le 18 janv. 2026 : 21:58:23 par nefer
Citation:
bonjour
les dépenses du syndicat sont imputées selon les clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété
il est fort possible que le réglement de copropriété mentionne que les petites réparations sont imputées au batiment concerné |
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compteurs eau
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Il y a 9 réponses, avec le dernier message posté le 18 janv. 2026 : 16:54:16 par ribouldingue
Citation:
Certes, mais le vote va vous faire changer les compteurs et un jour vous vous retrouverez avec le même problème, donc une expérience tangible sur un défaut énorme est uen occasion unique car ce jour la vous devrez vous battre contre votre prestataire
Le vote possible ne sert pas à remédier mais a passer a un sous-traitant payant pour une opéraiotn aujourd'hui gratuite faite par vous meme. Mettre en résolution en pose aucun porblème. |
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honoraire syndic pour AG
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 18 janv. 2026 : 14:52:47 par PCS1975
Citation:
A mon avis, la formulation du 7.1.2 de l'annexe 1 du Décret 1967 est claire (j'avoue ne pas comprendre où est le problème) :
"Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de ... heures à ... heures"
Ce point 7.1.2 figure dans le chapitre 7 de l'annexe qui s'appelle "Le forfait".
Par conséquent tout ce qui sort des conditions énoncées au 7.1.2 sort du forfait et doit donc être facturé en plus dudit forfait.
Il faut donc considérer 2 types de dépassement selon 2 conditions ficées par le 7.1.2 du contrat :
- le dépassement de la durée de l'AG
- le dépassement de la plage horaire prévue
A partir du moment où un dépassement est constaté, il est facturable.
Exemple d'un contrat : Les parties conviennent que l'assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l'intérieur d'une plage horaire allant de 9 heures à 18 heures.
Si l'AG démarre à 14h et dure 3h ==> 1h doit être facturée (pour dépassement de la durée)
Si l'AG démarre à 17h et dure 2h ==> 1h doit être facturée (1h hors de la plage prévue)
Si l'AG démarre à 16h et dure 3h ==> 1h doit être facturée (1h pour dépassement de la durée et hors de la plage horaire prévue).
Si l'AG démarre à 18h et dure 3h ==> 3h doivent être facturées (dont 1h pour le dépassement de la durée et 3h hors de la plage horaire prévue).
C'est pourquoi il faut bien lire le contrat avant de le signer, et négocier ces horaires, car bien souvent les AG ont lieu à 18h alors que dans le contrat à partir de 18h, on est déjà hors forfait.
C'est un piège facile pour le syndic. |
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RĂ©partition consommation d'eau et delta
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Il y a 1 réponse posté le 18 janv. 2026 : 07:58:34 par rambouillet
Citation:
En faisant comme vous avez fait vous aurez encore un souci la prochaine fois.
il faudrait faire vos relevés au plus proche de celui du fournisseur d'eau sur le compteur général. Et vous comptabilisez de sept en sept et non de janvier à janvier. Je ferai voter cela en AG.
A votre place je présenterai cela cette année comme un acompte avec une régularisation en sept 2026. Vous faites un relevé des compteurs individuels le 26 septembre , donc une régularisation sur les comptes de 2026 pour les 2 années
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canalisation bouchée en copro
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Il y a 3 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2026 : 15:37:56 par yapasdequoi
Citation:
Bonjour,
Si l'objectif de ce sujet était de faire la pub ... C'est un peu raté.
Puisque c'est une canalisation commune, l'ensemble des frais sont à répartir en charges générales. Il n'y a pas grand chose à discuter... |
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DPE : de la tĂŞte du client Ă la roulette russe
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Il y a 18 réponses, avec le dernier message posté le 16 janv. 2026 : 11:38:46 par ribouldingue
Citation:
citation: il était possible de les compter en "chauffé" malgré tout soit vous le considérez comme chauffé par vos radiateurs à vous, auquel cas il y a un sacré volume supplémentaire à prendre en compte, soit il n’est pas chauffé, et c’est de la triche que de les considérer comme 'chauffés quand même'.
Assimiler à un local chauffé', ce coup-ci, c’est un comportement de diagnostiqueur peu scrupuleux voire arrangeant pour une des parties au détriment de l'autre
Quand votre pièce longe un couloir d'entrée d'immeuble, il y a des pertes à travers votre mur de la longueur du couloir, alors qu'il y a zéro perte thermique à travers l'autre mur d'en face qui appartient au voisin.
On ne peut quand mĂŞme pas faire dire n'importe quoi Ă la physique. |
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Comment obtenir l'assurance du notaire (assignatio
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 15 janv. 2026 : 13:52:43 par sonia75
Citation:
Merci Sunbird de votre avis.
citation: Initialement posté par Sunbird
C'est comme l'assureur des avocats...
En pratique l'assureur préfère un jugement qu'un arrangement.
ah oui vous croyez? J'imagine que ça dépend de leur estimation du risque de perdre en toute logique normalement.
J'ai déjà eu une procédure contre l'assurance de notre copro avec assignation (sans avocat) et leur avocat nous avait contacté la veille de la 1e audience pr signer un protocole d'accord. Ils avaient quand même attendu l'assignation pr se bouger mais là j'ai transmis déjà le projet d'assignation à l'assureur comme ça il a tout pour voir s'il veut ou pas aller au tribunal, ça me permettra aussi d'avoir son son de cloche tjs bon à prendre avant de se lancer !
citation: Initialement posté par Sunbird
Comme avec tout professionnel, vous faites une mise en demeure au professionnel avec vos demandes, si pas de réponse ou réponse non satisfaisante vous devez par la case tribunal.
Lorsque le professionnel est assigné il informe son assurance si il souhaite que son assurance l'assiste et prenne en charge l'éventuelle condamnation.
La phase amiable avec le notaire a déjà été effectuée, il m'a demandé d'attendre la décision de son assurance (il a déclaré le sinistre) mais lui conteste sa RC a priori. Je lui ai dit que j'attendrai max d'ici fin janvier au vu des délais. On verra ce qu'ils proposent/décident.
A noter que l'assignation vaut mise en demeure aussi.
Disons que l'intéret d'assigner l'assureur est que ça garantit le paiement étant donné que le lésé a une action directe sur ce dernier et peut le forcer ensuite au besoin si jugement positif... Après je doute qu'un assureur refuse d'indemniser avec un jugement condamnant son assuré et veuille repartir en procédure... |
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Caution solidaire et degats sur matos
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Il y a 7 réponses, avec le dernier message posté le 14 janv. 2026 : 18:40:12 par ribouldingue
Citation:
citation: Ma question porte surtout sur la portée juridique de l’acte de caution solidaire : est-ce qu’il peut engager le garant non seulement sur les loyers et charges impayés, mais aussi sur les réparations liées aux dégradations du logement et des équipements, dès lors que c’est bien rédigé et conforme à la réglementation actuelle ? Impossible de vous répondre sans connaitre votre rédaction.
Il faut que l'engagement de caution solidaire, qui est un acte unilatéral, indique bien que le garant s'engage à payer
les loyers, charges, régularisation de charges incluant les augmentations dues aux indexations ou aux régularisations et réévaluations,
les éventuelles opérations de controles obligatoires de VMC, chaudières et autres appareils à spécifier
mais aussi
les dégradations locatives, qu'elle soit du fait du locataire ou de personnes sous sa responsabilité, incluant les meubles strictement listés dans l'état des lieux initial
mais aussi
toutes les sommes liées aux litiges, par exemple les condamnation, dépens, article 700, pénalités qu'une décision de justice ou un accord met à la charge du locataire
Hors le contenu, vérifiez la forme, car les lois imposent des rédactions spécifiques, et parfois écrites à la main et non imprimées sur un document tout préparé
Pensez bien que si le garant est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire doit signer en indiquant à la main qu'il est au courant de cet engagement et qu'il l'approuve, sinon vous ne pourrez engager la cation que sur ses biens propres et non les biens communs.
Soyez certain que la caution a recu un exemplaire du bail par courrier RAR ou au minimum cossigné un exemplaire du bail sur chaque page, non pas en tant que contracteur, mais en tant que partenaire ayant pleine connaissance du contrat et ayant, selon la loi, reçu un exemplaire, ce qu'il faut pouvoir prouver.
Personellement je demande a la caution d'Ă©crire
1/ qu'elle n’est pas en situation de sur-endettement ni en demande de constat d'une telle situation,
2/ qu'elle n’est pas déja engagée en tant que caution envers d'autres locataires ou d'autres personnes ou organismes
En revanche, pour le matériel très cher, vous serez limité au pire par le montant écrit en chiffre et en lettre en euros |
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Prise en charge par l'assurance multirisques ?
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Il y a 14 réponses, avec le dernier message posté le 13 janv. 2026 : 09:34:56 par brennec
Citation:
Merci Ă vous. |
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Contrat P1 pour fourniture du GAZ
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Il y a 8 réponses, avec le dernier message posté le 11 janv. 2026 : 11:18:12 par Sunbird
Citation:
citation: Initialement posté par PROSPER83
SUNBIRD
Sauf jurisprudence récente le SDC n'est pas un consommateur.
Le SDC est assujetti au Code de la consommation non pas en tant que consommateur mais en tant que non professionnel.
Pouvez-vous citer des cassations dans ce sens car celles que j'ai considèrent que le code la consommation ne s'applique pas au SDC. |
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