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BARO Bernard
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Posté - 08 avr. 2023 :  19:56:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le Président de notre ASL refuse de nous communiquer le grand livre de comptabilité. Donc impossible de contrôler les dépenses.
D’après les statuts, les pouvoirs de gestion et d’administration sont aux mains des 19 représentants des 19 unités foncières.
Je pense que ces 19 membres du syndicat doivent avoir un accès complet à tous les documents de gestion (comptabilité, contrats de travail...).
Y a-t-il un texte juridique à invoquer pour appuyer notre demande?


andre78fr
Pilier de forums

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 11 avr. 2023 :  09:29:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, le seul endroit où une telle obligation pourrait se trouver c'est dans les statuts de l'ASL...

BARO Bernard
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2023 :  11:11:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les statuts sont silencieux à ce sujet...
Mais est-ce que le simple fait que le pouvoir de gestion et d’administration appartient au Syndicat n’implique-t-il pas que les 19 membres qui le composent doivent avoir accès à tous les documents nécessaires pour remplir leur mission?

andre78fr
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 avr. 2023 :  12:02:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je serais tenté de dire qu'il suffit d'une réunion de ces 19 représentants avec la question de la diffusion des documents comptables et des relevés bancaires avec un vote pour rendre le principe exécutoire non ?

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 avr. 2023 :  12:47:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis un peu déçu de votre réponse...
Ces documents existent et rien n’indique que seul le Président peut y accéder...
Par contre les 19 membres du syndicat DOIVENT pouvoir exercer leur mission de gestion et administration...ce qui est IMPOSSIBLE sans accès aux documents comptables, contrats de travail...

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 avr. 2023 :  12:54:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Président n’est que l’un des 19 représentants...

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 avr. 2023 :  13:45:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si rien n'indique que seul le pdt de l'AL peut y accéder, qu'attende les 18 autres pour les obtenir ?? Relisez André, qui répond exactement à votre question.

"Qui t'a fait président ?? "

Ce que vous appelez "syndicat", c'est le bureau de l'ASL. Généralement les statuts prévoient la désignation du pdt par le syndicat-bureau, au sein de ses membres.

Donc dans votre affaire, qu'attendent les 18 pour exiger les documents souhaités, et au besoin pour démettre ce pdt et en désigner un autre, avec contrainte pour remise des pièces ? Ne perdez pas de temps en palabres ou recherche d'un texte pour la révocation de ce pdt, qui prend 30 secondes, et la sortie du tunnel.

Édité par - Gédehem le 11 avr. 2023 13:49:28

ainohi
Contributeur vétéran

2104 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 avr. 2023 :  14:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le texte de référence est l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004.

Son article 9 dispose : L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants élus dans les conditions fixées par les statuts.

Il en résulte que le président ne peut seul gérer l’ASL et qu’il ne peut refuser l’accès aux documents comptables aux membres du syndicat.

JB22
Pilier de forums

France
4426 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 avr. 2023 :  17:25:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants élus dans les conditions fixées par les statuts."
Donc ont seuls accès aux documents ces seuls membres élus.
Je confirme les réponses de André78fr et de Gédehem.

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 avr. 2023 :  18:29:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" pour la révocation de ce pdt, qui prend 30 secondes, et la sortie du tunnel."

Je ne suis pas juriste et je ne sais pas comment mettre en œuvre...?

Gédehem
Pilier de forums

15909 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 avr. 2023 :  20:11:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très simple : convocation d'une réunion du syndicat/bureau de l'ASL.

Convocation selon les statuts (s'ils le précisent). Au besoin par une "auto-convocation" par les 18 (une majorité d'entre eux si le pdt en place n'accepte pas), avec à l'ODJ la présentation des documents comptables, et au besoin la révocation du pdt en place pour rétention/défaut de présentation de ces documents, la désignation d'un nouveau pdt, et éventuellement l'action à engager contre l'ex pdt pour obtenir la remise de toute les pièces administratives et comptable (par huissier de justice pour commencer, si besoin).

JB22
Pilier de forums

France
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 avr. 2023 :  23:53:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De ANDRE78fr
" le seul endroit où une telle obligation pourrait se trouver c'est dans les statuts de l'ASL..."

Malheureusement nous n'avons pas ces statuts et nous ne savons pas qui établit la comptabilité ni avec quels moyens.

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 avr. 2023 :  09:36:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Établir la comptabilité est une chose, y avoir accès en est une autre...dont les 19 du syndic ne peuvent se passer pour gérer lee domaine

nefer
Modérateur

14402 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 avr. 2023 :  11:38:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BARO Bernard

Établir la comptabilité est une chose, y avoir accès en est une autre...dont les 19 du syndic ne peuvent se passer pour gérer lee domaine


je suppose que vous voulez parler du syndicat

BARO Bernard
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 avr. 2023 :  12:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui bien sûr...les 19 membres du syndicat.

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 avr. 2023 :  10:50:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n’est malheureusement pas le seul problème pour cette ASL...Je viens d’ouvrir un nouveau sujet sur les " pouvoirs ’" lors des réunions du syndicat...

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 avr. 2023 :  22:10:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pensez-vous qu’une Lettre RAR de mise en demeure peut s’asseyer?
Éventuellement suivie d’une INJONCTION DE FAIRE ?

JB22
Pilier de forums

France
4426 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 14 avr. 2023 :  23:03:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir;
Je ne comprend pas votre acharnement envers votre "Président" qui se dévoue bénévolement pour votre A.S.L.
Votre président n' a aucune obligation de communiquer le Grand-Livre à chacun des "dix neufs"
Cdt,
JB22

BARO Bernard
Nouveau Membre

France
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Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 15 avr. 2023 :  07:52:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez changé d’avis...
Les statuts ne donnent pas au Président l’exclusivité des documents nécessaires à la gestion et à l’administration de l’ASL...

ainohi
Contributeur vétéran

2104 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 15 avr. 2023 :  17:34:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Déjà, le fait que le président détienne seul les documents comptables est une anomalie. De par la loi, c’est le syndicat, et non le président qui gère l’ASL.
Cela dit, il faudrait connaître les statuts et les missions qu’ils assignent au président d’une part et au syndicat d’autre part. 19 personnes, c’est beaucoup. Je vois mal comment on peut travailler efficacement à 19.
Les statuts sont-ils à jour ?

Gédehem
Pilier de forums

15909 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 15 avr. 2023 :  20:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne pas occulter un élément, lorsqu'on a la volonté de révoquer/changer le pdt du bureau d'un groupement : il faut avoir un candidat qui ne refasse pas la même chose ...; !
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