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BARO Bernard
Contributeur débutant

France
72 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Posté - 13 juil. 2023 :  10:53:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
En application de l’ordonnance de 2006, l’asl est administrée par un syndicat composé de membres élus par les unités foncières.

Que doit faire le Président en place lors de la promulgation des nouveaux statuts pour inciter les membres élus à exercer leurs fonctions ?


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 Posté - 17 juil. 2023 :  09:40:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le principe même des ASL est leur immense liberté !!! Il y a l'ordonnance et l'esprit de la loi (la collégialité) mais n'espérez pas y trouver les détails du fonctionnement, de l'organisation ou les règles de majorité, etc. qui sont dans les statuts.
 
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