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Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
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Posté - 22 juin 2023 :  14:50:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Enfin un arrêt qui fixe clairement la loi

https://www.legifrance.gouv.fr/juri...lection=all.

Les charges ASL ne peuvent pas être comptabilisées dans les charges du syndicat


rambouillet
Pilier de forums

18482 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 22 juin 2023 :  15:10:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour la simple et bonne raison que les copropriétaires de chaque syndicat sont chacun individuellement adhérent à l'ASL et non leur propre syndicat ; ce qui est souvent oublié.

et par voie de conséquence, l'ASL devrait faire des appels de fonds individuels et chacun des copros payer ces appels directement à l'ASL.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1666 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2023 :  15:15:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Rien de nouveau sous le soleil ... et même pas publié !
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juil. 2023 :  08:51:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans une ASL qui gère un chauffage collectif quartier avec production d'eau chaude pour plusieurs copropriétés, qui doit gérer le relevé des compteurs d'eau chaude ?
L'ASL ou le syndic des copros qui transmettra les infos à l'ASL ?
Merci pour vos retours

rambouillet
Pilier de forums

18482 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juil. 2023 :  09:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'existe pas de textes à ce sujet .... seuls les statuts de l'ASL devraient le dire.

Rappelons que les adhérents de l'ASL sont les copropriétaires pris individuellement et non les copropriétés. Mais les statuts peuvent prévoir que ce soient les syndics qui sont en charge de ces relevés individuels.
Édité par - rambouillet le 26 juil. 2023 09:52:41
 
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