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shaun
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 Posté - 03 déc. 2020 : 19:31:06
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Notre copropriété parisienne dispose d'une grande cour commune, aujourd'hui vide, à l'exception de l'abri pour les poubelles.
Suite à plusieurs demandes, nous (= le conseil syndical) avons décidé d'instruire le sujet du stationnement vélo dans cette cour.
Pour simplifier dans la durée la gestion des emplacements de stationnement, nous nous sommes orientés vers la solution : 1 lot principal = 1 stationnement (identifié par un numéro, qui permet de faire le lien avec le lot principal).
Avec un financement sur la base du critère d'utilité, donc chaque lot finance un stationnement.
Ce qui prévu est l'installation, dès le début, d'un emplacement pour chaque lot - et pas uniquement pour les lots qui le souhaitent.
Donc finalement un principe un peu similaire à celui de la batterie de boîtes.
Je me pose des questions sur la majorité de vote associée à ce projet.
J'ai bien vu l'article 24j, mais il dit "L'autorisation donnée à un ou plusieurs copropriétaires d'effectuer à leurs frais les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos dans les parties communes (...)"
Le projet tel que décrit plus haut est-il éligible à cet article 24 alinéa j ?
Ou compte-tenu du fait qu'il concerne l'ensemble des copropriétaires (même ceux qui voteraient contre, si le projet était ratifié par l'AG), il relève de l'article 25 ?
Merci de vos lumières !
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JPM
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Posté - 03 déc. 2020 : 22:34:57
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pour les boîtes à lettres, chaque lot principal doit être titulaire d'une boîte.
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Édité par - JPM le 03 déc. 2020 22:35:30 |
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nefer
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 Posté - 03 déc. 2020 : 23:15:23
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"Ce qui prévu est l'installation, dès le début, d'un emplacement pour chaque lot - et pas uniquement pour les lots qui le souhaitent.
Donc finalement un principe un peu similaire à celui de la batterie de boîtes.
"
la différence c'est que les BAL spnt obligatoires pour chaque lot
vous ne pouvez pas imposer un emplacement vélo à ceux qui n'en veulent pas |
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shaun
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Posté - 03 déc. 2020 : 23:49:40
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citation: Initialement posté par nefer
vous ne pouvez pas imposer un emplacement vélo à ceux qui n'en veulent pas
Le parallèle avec les boîtes aux lettres était mal choisi.
Au final, il se trouvera qu'il y aura autant de places de stationnement vélo que de lots principaux. C'est la proposition que nous soumettrons à l'assemblée.
A quelle majorité se vote une installation de ce type ?
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Posté - 04 déc. 2020 : 07:24:42
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citation: Avec un financement sur la base du critère d'utilité, donc chaque lot finance un stationnement.
Ceci va dépendre du type de travaux que vous allez faire..... si c'est un arceau chacun, oui le critère d'utilité peut s'appliquer. Si c'est un environnement grillagé et couvert avec une porte sécurisé (par exemple) alors cela devra être aux tantièmes car ceci n'est pas un équipement.
Quant à la majorité pour décider, c'est la majorité 25 pour les travaux, mais si vous attribuez un arceau à chacun même en sus, alors il faudra le voter à l'article 26 puisque vous modifiez l'administration des parties communes et il vous faudra voter la modification du RdC et sa publication.
Si vous attribuez un emplacement à chaque lot, il vous faudra les repérer (comme les BAL) |
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shaun
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Posté - 04 déc. 2020 : 09:29:29
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citation: Initialement posté par rambouillet
si c'est un arceau chacun, oui le critère d'utilité peut s'appliquer. Si c'est un environnement grillagé et couvert avec une porte sécurisé (par exemple) alors cela devra être aux tantièmes car ceci n'est pas un équipement.
Merci rambouillet pour votre réponse.
Il s'agit bien uniquement d'arceaux.
C'est noté pour l'article 25.
Je comprends votre remarque pour l'article 26.
Mais est-ce vraiment nécessaire d'en passer par l'article 26 ? Les batteries de boîtes aux lettres, avec l'obligation d'une boite par lot principal comme rappelée par plusieurs d'entre vous (qui n'a d'ailleurs longtemps pas été respectée dans mon immeuble, ce qui faisait que certains se retrouvaient dépourvus de BAL... fort heureusement ce sujet est clos depuis plus de 10 ans maintenant) ne nécessite pas de passage à l'article 26.
Quant à l'alinea j de l'article 24 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313584), il me semble maintenant très bizarre : donc à la majorité de l'article 24 on autoriserait un/quelques copropriétaires à installer un équipement qui ne profiterait pas à tous ? Comment cet équipement sera-t-il géré dans le temps ? |
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:02:55
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pour la majorité 24, je ne dis pas cela : avant, l'AG pouvait voter à la majorité de tous (art 25) des travaux du syndicat faisant création, modification, etc.... mais ne permettait pas de passer à un second tour de vote.
Dorénavant, l'AG peut procéder à un second tour de vote pour ce même type de Tx et les adopter à la majorité exprimée des présents et représentés (comme cela était et est toujours le cas pour un copro qui veut faire des Tx à ses frais affectant des parties communes) |
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shaun
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:09:26
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je ne parlais pas de l'article 24 dans son ensemble, mais uniquement de l'alinéa j, qui est relatif au stationnement vélo. |
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:20:06
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en fait cet alinéa 24-j, est un procédé plus rapide que les articles 25 + 25-1, mais surtout permet à un seul copro de faire cette installation pour lui. Donc au saute le mini des 33,34% pour un second tour.
Mais rien n'empêche la majorité exprimée des présents et représentés de voter CONTRE !!!!! (en cas d'assignation, je pense qu'un juge s'appuiera sur la motivation du refus de l'AG, donc on aura tout intérêt à mettre cette motivation dans le PV....) |
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shaun
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:26:55
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oui... mais pour le coup, je m'interroge sur comment, en pratique, un stationnement vélo serait installé par plusieurs copropriétaires... (il faut qu'ils fassent leur affaire entre eux du financement, du suivi des travaux, ...) Et qui dans la durée gèrera cet équipement ? Quand les copros initiaux seront partis par exemple ?
Il en va probablement de même pour ce que vous indiquiez "un copro qui veut faire des Tx à ses frais affectant des parties communes", sauf que là , il ne s'agit que d'un seul copro, donc on peut penser/espérer que le suivi dans le temps soit plus simple ! |
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nefer
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:42:00
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plusieurs copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour la demande d'une installation à leurs frais d'un rack: ils en font leur affaire personnelle |
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shaun
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Posté - 04 déc. 2020 : 10:53:09
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citation: Initialement posté par nefer
plusieurs copropriétaires peuvent se mettre d'accord pour la demande d'une installation à leurs frais d'un rack: ils en font leur affaire personnelle
J'ai bien compris la théorie.
La pratique me semble plus compliquée, surtout dans le temps. Vous avez connaissance d'exemples heureux ? |
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Posté - 04 déc. 2020 : 11:01:25
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tout sera à mettre le plus possible dans la résolution, comme on le fait (on devrait le faire) pour les travaux d'un seul.... en mettant en avant non pas MR ou Mme ou Mr, etc... mais les copros successifs des lots XXXX... |
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shaun
Contributeur actif
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13
Posté - 07 déc. 2020 : 23:33:38
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Merci à vous pour vos réponses |
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shaun
Contributeur actif
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14
Posté - 25 janv. 2021 : 17:17:37
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Une question complémentaire : quel taux de tva appliquer pour ce type de travaux ? Il s'agit bien uniquement d'arceaux vélos, pas d'un local vélo.
10% ou 20% ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 25 janv. 2021 : 18:44:57
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20%
Nous ne sommes pas dans de la réfection, mais dans une création |
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shaun
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Posté - 25 janv. 2021 : 23:42:51
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citation: Initialement posté par Franck1966
20%
Nous ne sommes pas dans de la réfection, mais dans une création
La création d'une clôture (par exemple, mais c'est le cas d'autres "créations") relève pourtant du taux réduit de 10%. Le fait de savoir s'il s'agit d'un élément déjà existant ou non ne suffit pour moi pas pour choisir entre taux à 10% et 20%.
Je crois comprendre de certains bofip que pour bénéficier du taux à 10%, il faut que les éléments visés puissent être considérés comme "des dépendances/équipements usuels d'un logement"... Mais un stationnement vélo est-il considéré comme un équipement usuel d'un logement ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 janv. 2021 : 09:35:40
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que souhaitez vous installer?
un rack à vélos fixé au sol
si oui, je dirais TVA 10% |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2021 : 09:57:51
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citation: Initialement posté par nefer
que souhaitez vous installer?
un rack à vélos fixé au sol
Oui c'est bien ça.
Merci |
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goutelette
Contributeur vétéran
1791 message(s)
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19
Posté - 26 janv. 2021 : 14:07:21
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Bonjour,
Etant confronté, nous même par le problème stationnement vélos, j' adhère à l' initiative de shaum, d' une place de vélo par lot. Nous devons supposer que cette proposition mentionne la place suffisante pour le faire.
J' adhère à cette idée d'installation qui peut s' apparenter aux places de parking voitures. Une place par lot est équitable.
Une clé de répartition doit être crée, ainsi que la modification du RC. Cela va de soit.
Le lot, qui n'a pas besoin de place de vélo, n'aura aucune difficulté a le louer à un voisin, et ainsi récupéré le coût des charges d' entretien.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 26 janv. 2021 : 19:29:29
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Bonjour,
Honnêtement, je ne comprends pas que vous vous compliquiez la vie à ce point là pour installer des racks vélo dans une grande cour.
Vu vos exigences,(un rack par lot, accessible uniquement au propriétaire du lot)
1) vous prenez des risques en imposant cette dépense répartie à l’utilité sans une modification du règlement de copro, art 26. Je ne dis pas que c’est indispensable légalement, mais bon, pour créer une nouvelle grille de répartition, sur un équipement qui n’est pas du tout obligatoire ni indispensable, une modif du RC me semble, à moi, logique.
2) Vous tombez fatalement dans des systèmes d’accroche onéreux à l’achat, compliqués à installer, et onéreux en entretien. Sinon, qui va surveiller qui se gare où ?
Alors que pour 100 à 150€ (j’en cherche moi aussi) vous trouvez un rack pour 5 vélos, que vous pourrez fixer au sol avec 4 vis, en ¼ d’heure. A fixer avec l’aide d’un cycliste motivé si le revêtement de votre cour n’est pas fragile, ou par un pro dans le cas contraire. Frais d'entretien : zéro, en gros...
L’article 24 vous suffira largement pour voter ça : tant que vous limitez pas l’usage selon des critères que votre RC ne stipule pas, et que vous répartissez le coût aux tantièmes généraux, c’est pas plus qu’installer un pot de fleur, un paillasson, un tableau d’accrochage dans le hall ou n’importe quel autre équipement.
Et vous verrez à l’usage si ça pose problème.
Vouloir à tout prix une place pour chaque lot, et pas plus, ça n’a pas forcément de sens.
Pour exemple, chez nous, le local vélo est trop petit pour les 21 vélos qui correspondraient aux 21 lots que nous avons. Mais ça marche quand même parce si certains en ont un par personne du lot, d’autres n’en ont pas. Aujourd’hui ion est entre 12 et 15 vélos pour 21 lots. (soit plus du double d’il y a quelques années). Le jour où ça rentrera vraiment plus, on avisera…
Parfois, ça ne sert à rien d’envisager le pire : si chez vous vous avez un problème après l’installation des racks, vous verrez, mais essayez de voir comment ça marche avant de faire de gros frais et lancer, du coup, de gros débats.
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