ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 copropriétaires et cosociétaires
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Page précédente
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant
Page : de 2

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 août 2007 :  10:21:49  Voir le profil
le mieux serait de consulter un avocat spécialisé dans cette matière.

ce "syndic" ne peut pas se prévaloir de la qualité de "gérant" de cette SCI....qui n'a plus d'existence légale
Signaler un abus Revenir en haut de la page

filomat
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 16 août 2007 :  13:47:21  Voir le profil
En résumé, une sci, qui aujourd'hui n'existe plus, nous a autrefois attribué jouissance de nos parts de l'ensemble immobilier - par devant notaire -, libre à nous par la suite d'utiliser ce certificat d'attribution pour obtenir la transformation en parts de copropriété, ce qui demande probablement de repasser à nouveau devant le notaire... et, logiquement, exigerait l'accord des copropriétaires déjà existants (l'accord de leur syndicat représenté par le syndic).
En attendant on nous autorise à voter aux ag, mais pas à les contester - ce qui n'est pas un réel droit de vote plein et entier, ni équitable, ni démocratique.
Les cosociétaires sont les "indigènes" de la copropriété et Djamel Debouze va bientôt pouvoir tourner un nouveau film !

Edité par - filomat le 16 août 2007 13:48:37
Signaler un abus Revenir en haut de la page

filomat
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 23 août 2007 :  16:30:41  Voir le profil
J'envisage de poser la question au conseil syndical à la rentrée, mais , le connaissant bien, je dois m'attendre, après moult délibérations en son sein, à une réponse toujours aimable et "collégiale" du genre :"La plupart des cosociétaires sont maintenant des personnes agées et leur nombre devrait se réduire de manière naturelle".
C'est oublier un peu vite que le Français moyen (et pas seulement le Français agé), grâce à la progression de ses dépenses médicales, gagne un trimestre d'espérance de vie chaque année.
Le législateur ne pouvait pas tout prévoir, et le gouvernement ne peut pas tout faire !

Edité par - filomat le 23 août 2007 16:36:41
Signaler un abus Revenir en haut de la page

JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 août 2007 :  18:42:35  Voir le profil  Voir la page de JPM


La position officielle est qu'une SCI ancienne qui n'a pas été immatriculée au RCS dans le délai prescrit devient une société en participation. De toute manière, il y a une solution légale mais il ne faut pas laisser passer le temps.

Pour un ensemble aussi important, cette question doit être vue avec le notaire. S'il est débordé par le problème, il faut consulter un avocat spécialisé.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

filomat
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 23 août 2007 :  18:55:13  Voir le profil
Merci JPM. Je vous tiendrai au courant de la suite, mais çà prendra surement au minimum quelques mois (les gros bateaux sont lents à manoeuvrer )
Signaler un abus Revenir en haut de la page

filomat
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 23 avr. 2008 :  17:48:06  Voir le profil
L'association des copropriétaires résidents s'est sensibilisée au problème (en ag, la moitié des votants peuvent voter mais ne peuvent pas contester l'organisation du vote auprès du tgi).
Citation trouvée sur son site internet :
"XXX n'a toujours pas changé son mandat de gérant de la SCI yyy (toujours au nom de xxx dissout depuis le 31/12/2007). Il doit le faire par un vote devant une assemblée des sociétaires détenteurs de parts SCI yyy dans un délai d'un an (la sci n'a plus de gérant désigné)"
Il reste à espérer que si cette assemblée des porteurs de parts de la SCI se tient effectivement on en profitera pour la dissoudre et donner le statut de copropriétaire à tous les votants comme celà s'est déjà fait dans les copropriétés voisines.

Edité par - filomat le 23 avr. 2008 17:51:14
Signaler un abus Revenir en haut de la page

filomat
Contributeur vétéran

119 réponses

Posté - 27 mai 2009 :  10:32:15  Voir le profil
après passage par l'administration provisoire nous avons un nouveau syndic et le conseil syndical a consulté l'office notarial La sci aurait été reconduite pour trente ans en 1989, c'est à dire qu'elle resterait valable jusqu'en 2019. Un gérant (faisant partie de l'ancien syndic ) aurait été désigné en 1978 en assemblée générale et aurait du être redésigné en 2008 mais ne l'a pas été vu l'administration provisoire.
Résultat actuellement les ventes de parts de sci sont bloquées (40 en attente, les acquéreurs attendent leur logement).
Les notaires proposent de sortir de la sci soit individuellement (frais 1% de la valeur vénale de l'appartement) soit en groupe (frais 0.7% de la valeur vénale),ces frais étant pour l'essentiel constitués de taxes et impôts (les 0.7%).

Le montant de cet impôt me parait élevé, il n'y a qu'au momet de la vente des parts qu'il se justifie pour permettre à l'acquéreur d'emprunter sur hypothèque en disposant de la "pleine propriété".

En résumé, les résidences édifiées avant la loi de 1965 définissant la copropriété appartenaient à une "société d'attribution" qui vendait la "jouissance de parties privatives" à laquelle était attachée la charge des partie communes selon un règlement.

Lors de la parution de la loi de 1965 il y a eu une sorte de "tour de passe passe" pour transformer progressivement la sci en copropriété, avec taxe et impot au passage, en invitant les porteurs de part à voter en assemblée générale aux cotés de copropriétaires "pleins" mais sans le droit de contester directement les conditions du vote et une sci qui ne se réunissait plus jamais, avec un gérant proposé une fois tous les trente ans par le syndic.

On a encore un peu l'impression que la génération des acquéreurs d'avant la loi de 1965 a été "sacrifiée", sinon "oubliée".
Signaler un abus Revenir en haut de la page
Page : de 2
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
Page précédente
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com