ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 FEUILLE DE PRESENCE
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  09:06:54  Voir le profil

Bounjour,

J'ai réclamé la feuille de présence et les pouvoirs des deux dernières AG de notre copropriété.
J'ai fait ma demande par recommandée.
Cela fait environ 15 jours et n'ai rien reçu.

quel est mon recours pour obtenir ce document avant l'expiration du delai de contestation?


helo
Signaler un abus

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  13:04:33  Voir le profil
Faites vous partie du conseil syndical ?

aller (si possible) à son bureau pour lui demander à voir, demander une copie à vos frais.
S'il refuse allez y avec un huissier pour faire constater le refus... il devrait réagir.

Vous pouvez passer par la justice, mais ce sera plus long, donc cela dépend de l'urgence...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

archibald
Contributeur actif

44 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  13:56:55  Voir le profil
Ou alors lui faire une mise en demeure
et s'il persiste
ET au bout huit jours, assigner le au fond en annulation d'assemblée générale.

car selon l'article 33 du décret de 1967, il incombe au syndic de délivrer « des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes ».

et la feuille de présence est une annexe du PV (avec ces pouvoirs biensûr)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  22:04:27  Voir le profil
Mise en demeure sous 8 jours.

Si rien au bour de 10 jours "injonction de faire" s'agissant ici d'une obligation légale. Voir le greffe du TGI du coin pour le dossier.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  10:59:20  Voir le profil
Mais surtout assignez le syndic en personne et non le syndicat. Avec la menace d'une astreinte par jour de retard, vous aurez rapidement votre feuille de présence.
Nous l'avons fait et ça a marché

Signaler un abus Revenir en haut de la page

cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  09:40:21  Voir le profil
N'ayant pu être présente à L'AG
Etant donné que le scrutateur est un copropriétaire préposé du syndic.
Je réclame la feuille de présence et ses pouvoirs dans le but de vérifier que l'AG c'est tenue dans les règles. De plus le délais de contestation est de deux mois.

J'étais au Conseil Syndical et je me suis fait virer à l'article 25-1, alors que dans le règlement de copropriété il est stipulé que pour virer un des membres du CS c'est à l'article 26
Donc s'il ne m'envoie pas ce documents dans les temps, je ne pourrais pas me prévaloir de l'article 42



helo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  15:06:53  Voir le profil
n'importe quel copropriétaire peut demander et exiger la copie de la feuille de présence et des pouvoirs: il n'y a pas besoin d'être membre du CS

une seul lettre en RAR en exigeant ces documents dans le délai de 8 jours, puis injonction de faire

tout le reste est perte de temps
Signaler un abus Revenir en haut de la page

hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  15:15:32  Voir le profil  Voir la page de hes
L'article 25 est d'ordre public, donc votre règlement ne peut imposer une élection à l'article 26
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 08 mai 2009 :  17:26:01  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
cachou, avez vous lu les pages d'UI, et autres du Web, relatives au sujet des "feuilles de présence " établies par les syndics et jointes aux convocations aux AG des copropriétés ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 24 mai 2009 :  09:06:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par oldman24

Bonjour,
cachou, avez vous lu les pages d'UI, et autres du Web, relatives au sujet des "feuilles de présence " établies par les syndics et jointes aux convocations aux AG des copropriétés ?




C'est ou les pages UI,

Sinon je suis allée voir d'autres pages dans le Web et on trouves certaines choses intéréssantes ici:
http://www.avocats.fr/space/gabriel.neu-janicki/content/_95FCD88D-B28B-46DD-A521-1C928628989B#8D74D174-9AEE-4B8D-8C68-F285AEEFF323

helo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 mai 2009 :  13:44:47  Voir le profil

Citation :
Initialement posté par cachou:
J'étais au Conseil Syndical et je me suis fait virer à l'article 25-1, alors que dans le règlement de copropriété il est stipulé que pour virer un des membres du CS c'est à l'article 26


cachou qu'entendez vous par < je me suis fait virer >????

il y avait une éléction pour nommer les membres du CS?? vous étiez candidat "déclaré" avant l'AG??
Signaler un abus Revenir en haut de la page

cachou
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 24 mai 2009 :  16:41:13  Voir le profil
Je n'étais pas présente à l'AG, mais avant l'Ag j'étais déja membre du CS, la seule vouloir faire bouger les choses et à tenir tête au SYndic et à me battre pour l'intêret des copropriètaires.

Sinon il y en 3 autres : il y en a un qui lui et sont épouse sont préposés du syndic et a été nommé par le syndic comme président du CS pour en plus faire de travaux "bénévolement" largement et gracieusement remboursés
une deuxième qui fait de la lèche au syndic acceptant tout et n'importe quoi ayantt compris l'importance d'être bien vu par ce dernier
et un troisième nouveau copropriétaire préfère clamer que les syndics sont honnêtes, être membre du CS s'arrête au PV car n'a pas envie de se prendre la tête pour ne pas être à sont tour "tête de turc" du syndic comme je le suis devenu moi même, car trop curieuse, j'en ai même perdu la jouissance de mon appartement car le syndic refuse de communiquer à mon assurance le rapport de recherche de fuite afin de me débloquer les fonds pour les travaux.
Voila à quoi s'expose un un membre du CS actif

helo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 mai 2009 :  21:00:22  Voir le profil
Si l'élection des membres du CS était à l'ordre du jour de l'AG vous auriez duu faire acte de candidature,avant cette assemblée, par un courrier au syndic.

Comme pour le syndic, ce n'est pas un renouvellement mais une désignation;pas d'acte de candidature < M cachou se porte à nouveau candidat...> avant l'AG ou de vive voix lors LA résolution sur le CS vous vous êtes viré tout seul
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com