ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 prime allouée a un membre du cs
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Page suivante
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant
Page : de 2

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  20:14:25  Voir le profil
bonjour, je viens de recevoir la convocation de l'AG et une resolution dit "prime à allouer à Mr intel". Il n'ya pas d'explication, rien d'autre.
Le Mr intel est un membre du conseil syndical qui fait bcp de petits travaux dans l'immeuble , benevolement ( ce n'est pas un professionnel)travaux type changement de serrures, relevés des compteurs d'eau etc
est ce que c'est legal ce genre de chose?
a quelle majorité doit etre votée cette resolution? ( ce n'est pas specifiée dans la convocation).
merci de m'eclairer
Signaler un abus

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  21:36:45  Voir le profil
Un membre du CS ne peut recevoir de rémunération.

Tout travail mérite salaire.

Accorder une "prime" à une personne non déclarée revient à le rémunérer au noir !
Une AG prendra t-elle le risque de rémunérer au noir ???

Votre question soulève le problème posé par ces personnes qui, avec bonne volonté, travaillent pour la collectivité ! Sauf que cela ne peut être que bénévolement. Si c'est une rémunération (prime est une appellation bidon), elle doit être déclarée comme telle : salaire.

Autre chose serait de lui rembouser des frais !

Conclusion : celui qui fait des travaux pour la collectivité ne peut être rémunéré, sauf à le déclarer et à lui payer un salaire, même si c'est 3 heures par mois !
Accorder ici une "prime" qui plus est à un membre du CS est tout à fait illégal !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  23:25:33  Voir le profil
Et un cadeau d'un écran plat? C'est considéré comment? Dans notre convocation c'est dans la rubrique frais du conseil syndical
Signaler un abus Revenir en haut de la page

colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  00:02:43  Voir le profil
Qui a participé à la rédaction de la convocation ?
Le destinataire du cadeau, bien évidement.
Que ce soit du numéraire ou un écran plat, il s'agit d'une rémunération déguisée.

Si votre convocation utilise le terme cadeau, vous devriez demander qui fait le cadeau. S'il s'agit du syndicat, ce n'en est pas un !
Si certains copros souhaitent mettre la main au portefeuille, c'est différent mais auquel cas, cela ne regarde pas l'A.G.


Amicalement
Signaler un abus Revenir en haut de la page

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  02:02:00  Voir le profil
Un écran plat parmi les frais du conseil syndical?! pas mal!
pour le remercier d'avoir fait sans délégation le choix de l'entreprise qui fera le ravalement dont vous parlez ailleurs?
et aussi pour le super travail d'information fait sur les conditions du prêt de ce même ravalement?
Ca sent le pigeon chez vous, Rick!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  08:36:42  Voir le profil
Merci pour vos réponses

Je me bat contre des moulins à vents!
Aucun contrôle des comptes n'est effectué correctement ( un comissaire aux comptes qui ne voi rien, 1 président et des conseillers aveugles et qui sont à la botte du syndic) et des copropriétaires absents.... qui s'enfoutent royalement...

En deux ans 20 000 € de sommes indues c'est pas mal
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  14:26:11  Voir le profil
ce que je comprends, c'est que ce Mr untel fait gagner de l'argent a la copro et la copro veut le remercier ou l'encourager a continuer. Mais pourquoi avoir noter prime qui est illegal au lieu de salaire?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  17:00:21  Voir le profil
1/ Parce que qui dit salaire dit charges sociales, congés payés, et prime de licenciement....

2/ Parce que salaire veut dire immatriculation, gestion comptable du salarié.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 12 mai 2009 17:01:31
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  18:46:58  Voir le profil
salaire, c'est contraignant; payement au noir c'est embetant et pas votable en AG; alors je me demande bien ce que va etre cette prime?
Le mieux, ce serait que ce Mr ne fasse plus de petits travaux mais la copro le voudra t'elle?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  19:02:17  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Il y a maintenant le statut d' auto-entrepreneur ce n'est pas très contraignant et devrait faire éviter ces primes et cadeaux toujours à la limite du hotrs jeu.
Beaucoup de retraités, pour des petits boulots, s'y mettent.

Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer

Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  19:13:21  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Ne dites pas que c'est un cadeau, une prime ,un salaire et je ne sais quoi !...
Dites que c'est un "présent", comme l'est ce sympathique copropriétaire qui répond toujours" présent " toutes les fois qu'il peut rendre service à la copropriété !
Avez vous prévu un crédit à ce titre et avez vous aussi une disposition dans le RFCS ?
Demandez aux sevices fiscaux et aux services sociaux leur avis, à ce sujet.?
Il y a des millions d'euros (€) que ne versent pas les tricheurs!
Je sais qu'un quelconque avantage doit être déclaré et donner lieu à une charge de la part d'un tel "profiteur."
Mais, c'est ainsi que ceux que nous élisons l'ont décidé !

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 12 mai 2009 19:15:45
Signaler un abus Revenir en haut de la page

JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  22:56:30  Voir le profil  Voir la page de JPM


Beaucoup de bruit pour pas grand chose

Pour le remplacement d'un verrou, on a souvent une facture de 10 € pour la fourniture et 48 pour la MO et le déplacement.

Quand on a la chance d'avoir quelqu'un pour le poser, il ne faut pas cracher dans la soupe.

Le fisc a d'autres chats à fouetter et l'Urssaf sans parler de la CNAV qui bidouille sur ses ordinateurs.

Il y a chaque jour des milliers d'heures non déclarées sur des gos chantiers, copropriétés incluses.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  23:13:07  Voir le profil
Certes, JPM, du bruit pour pas grand' chose.

Mais c'est souvent ainsi que commence les dérives.
Une petite pièce par-ci, un écran plat par-là.
Ensuite c'est le syndic qui s'y colle et on arrive très vite au copropriétaire devenu véreux qui profite des travaux dans la copro pour faire faire des petits aménagement dans son appartement, à titre gracieux, par l'entreprise qui a obtenu le contrat.

Relisez l'historique de ce forum, ce ne sont pas les exemples qui manquent.


Amicalement
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  11:14:12  Voir le profil
une autre question se pose qui a déjà été débattu dans un topic : que se passerait-il en cas d'accident.
C'est vrai que changer une serrure, il y a peu de risques, mais qui d'autres travaux ?
Il faut peut-être savoir apprécier ces risques et demander à ce copro de se limiter : exemple pas de travail en hauteur, ou autre.

Quant à le remercier :
* peut-être est ce à lui de remercier la copro, cela l'occupe et évite de regarder la TV à longueur de journée (non, je rigole )
* pourquoi ne pas faire un petit geste concerté à Noel, au Jour de l'An, ou lors de l'AG où pourrait participer qui veut
* une prime, c'est difficile administrativement mais auusi moralement : qui fixe le montant, pourquoi, comment....

Il existe d'autres solutions que de passer officiellement par le syndicat, surtout s'il y a des copros qui ne sont pas d'accord.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  16:38:20  Voir le profil
Je connais une petite copro (6 copros) où un copro retraité taille chaque année le grand arbre de la petite cour moyennant une faible somme.
C'est une copro retraitée qui fait le ménage et sort les poubelles: elle est payée par une baisse de ses charges personnelles.
Problèmes de responsabilité ici, travail au noir là, comptabilité "bizarre" du syndic pro qui gère la copropriété.
je suis heureuse de lire sous la plume de Rambouillet qu'
Citation :
Il existe d'autres solutions que de passer officiellement par le syndicat, surtout s'il y a des copros qui ne sont pas d'accord.


Si les autres copropriétaires payaient ces personnes de la main à la main, par chèque, sans passer par la comptabilité du syndicat, ce serait toujours du travail au noir ou juste un petit échange entre voisins?

Signaler un abus Revenir en haut de la page

philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  18:44:16  Voir le profil
dzane : une rémunération votée par l'AG veut dire contrat de travail, charges sociales, .....

Un copropriétaire, membre du CS ou non, ne peut être payé au noir, c'est une évidence.

JPM, le roi des syndics, nous dit que cela n'a pas d'importance.

Ce monsieur si serviable se blesse gravement en tombant d'un escabeau pour changer une toute petite ampoule de rien du tout. Fracture des vertèbres, paralysé à vie. Pensez vous que la sécurité sociale paiera ce gentil copr, si celui-ci travaille au noir ??? Pensez vous que ce gentil copro ne demandera pas réparation de son préjudice au syndicat ???

Pour une toute petite ampoule de rien du tout, le fait de payer quelqu'un au noir peut entrainer l'ensemble des copropriétaires dnas des problèmes ENORMES, n'en plaise à JPM? qui me parait plus que léger dans ce coup là.

Les membres du CS font des petits travaux dans le bois (2ha) , petit élagage, tonte de la pélouse,...La première chose que nous avons faite c'est de prendre une assurance spéciale et nomitative pour les membres du CS. Nous ne touchons pas un Euros pour cette activité.

C'est être très naif de croire que l'Urssaf ou l'inspection du travail ne viendra pas vérifier si un " gentil" voisin agacé par ce gentil copro payé au noir, leur passe un coupd de fil !!!

" maitre" JPM : très mauvais conseil de laisser ces dérives dans un syndicat de copros, que des gros ennuis pour la copro.

JPM : a quelle majorité doit voter l'AG pour l'embauche d'un employé payé au NOIR 24, 25, 26 ou à l'unanimité ??? un article de loi la dessus ?? une jurisprudence en cass????
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  11:11:49  Voir le profil
ça me choque de voir une resolution qui dit: payement au noir à allouer à Mr intel.
ça revient à ça puisque prime=payement au noir.
ça fait tres tres desordre....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  12:14:33  Voir le profil  Voir la page de oldman24
dzane,
Est-ce un projet de résolution ou bien une résolution déjà adoptée.
Dans les deux cas c'est inacceptable !.
Je crois que le nombre des prisons en France sera encore plus insuffisant et que les recettes réalisées après constats de ces infractions ne suffiront pas aux besoins d'extension du domaine
pénitentiaire.

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 14 mai 2009 12:19:19
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  13:39:48  Voir le profil
c'est ecrit dans la convocation de l'AG; resolution n°12:prime a allouer a Mr intel.
puisque c'est une resolution, c'est donc soumis a vote?
je ne sais pas ce qui sera voté mais en tout cas on reverra ds le PV de l'AG cette phrase "prime a allouer a Mr intel".
je ne sais pas qui a rédigé cette resolution mais il me semble que c'eut été mieux de mettre "salaire a allouer a Mr intel".
Signaler un abus Revenir en haut de la page

rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  13:57:00  Voir le profil
lors de l'AG demander à ce coproprio "bénévole " de se déclarer "auto entrepreneur" et il envoie une facture au syndicat

Se mettre d'accord avant, sur l'ctivité fournie et le coût...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

dzane
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  15:24:36  Voir le profil
merci a tous pour vos reponses et particulierement a rambouillet et numero6.
le statu d'autoentrepreneur est ce que je proposerai.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
Page : de 2
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
Page suivante
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com