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En résumé, une sci, qui aujourd'hui n'existe plus, nous a autrefois attribué jouissance de nos parts de l'ensemble immobilier - par devant notaire -, libre à nous par la suite d'utiliser ce certificat d'attribution pour obtenir la transformation en parts de copropriété, ce qui demande probablement de repasser à nouveau devant le notaire... et, logiquement, exigerait l'accord des copropriétaires déjà existants (l'accord de leur syndicat représenté par le syndic). En attendant on nous autorise à voter aux ag, mais pas à les contester - ce qui n'est pas un réel droit de vote plein et entier, ni équitable, ni démocratique. Les cosociétaires sont les "indigènes" de la copropriété et Djamel Debouze va bientôt pouvoir tourner un nouveau film !
J'envisage de poser la question au conseil syndical à la rentrée, mais , le connaissant bien, je dois m'attendre, après moult délibérations en son sein, à une réponse toujours aimable et "collégiale" du genre :"La plupart des cosociétaires sont maintenant des personnes agées et leur nombre devrait se réduire de manière naturelle". C'est oublier un peu vite que le Français moyen (et pas seulement le Français agé), grâce à la progression de ses dépenses médicales, gagne un trimestre d'espérance de vie chaque année. Le législateur ne pouvait pas tout prévoir, et le gouvernement ne peut pas tout faire !
La position officielle est qu'une SCI ancienne qui n'a pas été immatriculée au RCS dans le délai prescrit devient une société en participation. De toute manière, il y a une solution légale mais il ne faut pas laisser passer le temps.
Pour un ensemble aussi important, cette question doit être vue avec le notaire. S'il est débordé par le problème, il faut consulter un avocat spécialisé.
L'association des copropriétaires résidents s'est sensibilisée au problème (en ag, la moitié des votants peuvent voter mais ne peuvent pas contester l'organisation du vote auprès du tgi). Citation trouvée sur son site internet : "XXX n'a toujours pas changé son mandat de gérant de la SCI yyy (toujours au nom de xxx dissout depuis le 31/12/2007). Il doit le faire par un vote devant une assemblée des sociétaires détenteurs de parts SCI yyy dans un délai d'un an (la sci n'a plus de gérant désigné)" Il reste à espérer que si cette assemblée des porteurs de parts de la SCI se tient effectivement on en profitera pour la dissoudre et donner le statut de copropriétaire à tous les votants comme celà s'est déjà fait dans les copropriétés voisines.
après passage par l'administration provisoire nous avons un nouveau syndic et le conseil syndical a consulté l'office notarial La sci aurait été reconduite pour trente ans en 1989, c'est à dire qu'elle resterait valable jusqu'en 2019. Un gérant (faisant partie de l'ancien syndic ) aurait été désigné en 1978 en assemblée générale et aurait du être redésigné en 2008 mais ne l'a pas été vu l'administration provisoire. Résultat actuellement les ventes de parts de sci sont bloquées (40 en attente, les acquéreurs attendent leur logement). Les notaires proposent de sortir de la sci soit individuellement (frais 1% de la valeur vénale de l'appartement) soit en groupe (frais 0.7% de la valeur vénale),ces frais étant pour l'essentiel constitués de taxes et impôts (les 0.7%).
Le montant de cet impôt me parait élevé, il n'y a qu'au momet de la vente des parts qu'il se justifie pour permettre à l'acquéreur d'emprunter sur hypothèque en disposant de la "pleine propriété".
En résumé, les résidences édifiées avant la loi de 1965 définissant la copropriété appartenaient à une "société d'attribution" qui vendait la "jouissance de parties privatives" à laquelle était attachée la charge des partie communes selon un règlement.
Lors de la parution de la loi de 1965 il y a eu une sorte de "tour de passe passe" pour transformer progressivement la sci en copropriété, avec taxe et impot au passage, en invitant les porteurs de part à voter en assemblée générale aux cotés de copropriétaires "pleins" mais sans le droit de contester directement les conditions du vote et une sci qui ne se réunissait plus jamais, avec un gérant proposé une fois tous les trente ans par le syndic.
On a encore un peu l'impression que la génération des acquéreurs d'avant la loi de 1965 a été "sacrifiée", sinon "oubliée".
copropriétaires et cosociétaires
Forum fermé
Posté - 16 août 2007 : 10:21:49
