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sylvere
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 21 sept. 2004 :  21:37:17  Voir le profil
Bonjour,
> J'ai croisé dans un forum récemment un article concernant une nouvelle loi
> qui obligerait le syndic à organiser une AG dans le 1er semestre afin
> d'examiner les comptes de l'exercice de l'année précédente plus rapidement..
> Je n'arrive plus à retrouver cet article..
> Merci pour l'aide
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 21 sept. 2004 :  22:25:05  Voir le profil  Voir la page de christoph9
article 14-1 de la loi de 1965

http://sos-net.eu.org/copropriete/lois/loi65.htm
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sylvere
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  07:32:04  Voir le profil
Merci pour le conseil,
mais le lien ne fonctionne pas???
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  07:53:29  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Essayez celui-ci alors:

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 sept. 2004 :  09:49:27  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le 2eme lien donné par Christophe9 fonctionne parfaitement bien.Il permet de disposer du texte "consolidé" de la loi du 10juillet 1965.

François
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 25 sept. 2004 :  01:44:55  Voir le profil
Sylvere, souvenez vous pour d’autres occasions que vous avez sur les pages générales du site universimmo un "Guide Juridique" (http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) qui présente et compile l’essentiel des textes utiles.

Un "Lexique pour les Nuls" (ce n’est pas moi qui vous traite de nul…) est également présent sur les pages générales du site à :: http://www.universimmo.com/lexique/unilex000.asp et permet de solides orientations à partir d’entrées présentées par ordre alphabétique.


Pierre
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