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Suite à vos conseils j'ai envoyé une lettre en AR au syndic pour me faire rembourser du fonds de roulement. En cas de refus de la part du syndic, puis-je refuser de payer les charges trimestrielles en prenant cette somme comme avance sur mon remboursement?
Vous avez eu tort de suivre aveuglément des conseils erronés ou à tout le moins incertains.
Il est totalement faux que " le fonds de roulement a été supprimé "
Le décret du 27 mai 2004 comporte un changement de terminologie, un changement de régime et ce qui est certain et justifié, une limitation du montant du fonds de roulement à 1/6 du budget prévisionnel . Le fonds de roulement est maintenant désigné comme une réserve
Mais les dernières assemblées annuelles ont prévu le préfinancement des charges sans tenir compte d'un décret qui n'était pas publié à l'époque. Certaines ont tenu compte d'un fonds de roulement plus ou moins important pour déterminer au plus juste les provisions.
De toute manière c'est à l'assemblée de prendre les dispositions appropriées pour la mise en conformité de l'organisation financière du syndicat avec le décret. Le conseil syndical a aussi sont mot à dire bien entendu.
Certains syndicats n'ont pas réduit leur fonds de roulement après la réforme de 2000, il faut faire le nécessaire sans tarder. Le syndic détient parfois un fonds de 5/12 du budget + les appels provisionnels, ce qui est tout à fait anormal.
Sauf si vous êtes dans un tel cas, attendez tranquillement la remise en ordre en veillant par contre à ce qu'elle soit préparée et inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Fond de roulement
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2004 : 13:41:30
