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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

43 question(s)/réponse(s) , dont :
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif
8/12/2014
Résiliation du bail pour troubles du voisinage.
13/10/2014
Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?
3/12/2012
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?
2/7/2012
Travaux à la charge du bailleur...
14/11/2011
Porte blindée bloquée : qui doit payer les frais d'ouverture...
4/10/2011
Charges récupérables : Désinsectisation de carfards et blattes
24/5/2011
Location : Le propriétaire me doit-il le remplacement de la moquette uséee au bout de 8 ans ?
19/5/2011
Clause d'interdiction dans un bail d'habitation
3/5/2011
Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?
7/4/2011
L'arrêt d'activité justifie-t-il un préavis réduit sur un bail professionnel ?
30/11/2010
Puis-je consigner mon loyer pour forcer mon propriétaire à faire des travaux ?
21/5/2010
Locations : Faux meublé ?
4/4/2010
Visites du logement pendant le préavis en vue de sa vente
15/3/2010
Dois-je payer les frais de l'état des lieux de sortie ?
20/4/2009
Modèle de lettre de congé de location ? (locataire préavis 3 mois)
17/4/2009
Répartition des charges entre 2 lots, dont un inoccupé
27/2/2009
Location à une famille donc une personne est handicapée:
26/2/2009
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