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ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 41 Posté - 22 déc. 2016 :  16:32:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet
citation:
N'est-il pas sur le relevé bancaire à la ligne du virement de ce "compte intermédiaire" vers le compte séparé ?....
Je n'ai jamais vu de relevé bancaire indiquant le rib ou l'IBAN du compte émetteur....

Ca m'aurait pourtant souvent aidé (avec des locataires qui payent, puis ne payent plus, par exemple, et dont la loi m'interdit d'avoir l'IBAN)

rambouillet
Pilier de forums

17603 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 22 déc. 2016 :  16:49:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas forcément le RIB, mais peut-être une référence ou un nom qui pourrait permettre de poser des questions, comme "virement en provenance de "....."" (c'est un exemple)

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 22 déc. 2016 :  17:00:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour répondre à rambouilet n°39
citation:
Je ne sais pas comment faire pour trouver le numéro du compte intermédiaire s'il n'est pas celui donné par le syndic et par votre relevé de compte bancaire personnel.
Si le n° ICS donné par le syndic et celui donné par le relevé bancaire personnel sont les mêmes, j'ai voulu dire que je ne sais pas comment trouver le n° d'un éventuel compte intermédiaire.

Pour ribouldingue : le N° d'ICS du syndicat figure dans mes relevés de compte bancaire personnel.

Cdlt. Louis92.

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 Posté - 22 déc. 2016 :  18:14:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, Louis92, je comprends mieux... je n'avais jamais décrypté que le texte pouvait contenir le numéro ICS...

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 45 Posté - 23 déc. 2016 :  01:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Louis92

Luc Standon
citation:
vous confondez l'extranet du syndicat avec l'intranet du syndic.
Vous êtes le seul à parler d'Intranet du syndic : personne d'autre ici ne parle des outils à l'usage interne des employés du syndic. Par contre, le même logiciel Extranet sert chez un syndic pour tous ses "syndicats". L'Extranet du syndic a donc les mêmes fonctionnalités possibles pour tous les syndicats : c'est l'Extranet du syndic pas du syndicat.
C'est bien ce qui me semble : vous confondez l'extranet du syndicat et l'intranet du syndic (en tant que logiciel de gestion de copropriété).


citation:
Initialement posté par Louis92

A votre post 22, vous parlez de prélèvement automatique alors qu'il s'agit de prélèvement à la demande.
Que le prélèvement soit périodique ou ponctuel ne change rien à l'affaire : il y a une différence du donneur d'ordre entre un prélèvement et un virement. Puisque vous ne me croyez-pas, contacter votre banque qui vous expliquera la différence entre les 2 méthodes de paiement.
Nous sommes OK sur le fait que l'une et l'autre sont tout aussi simple à mettre en place.


citation:
Initialement posté par Louis92

A votre post 29, vous me reprochez de confondre les moyens de paiements des charges du syndicat et l'extranet du syndicat :
l'extranet sert bel et bien aussi de moyen de paiement.
Je ne vous reproche rien. Je dis simplement qu'il y a dans vos propos initiaux une confusion entre l'extranet du syndicat et le logiciel de gestion de syndic que vous nommer aussi extranet...

Or l'extranet du syndicat sert uniquement à la communication des documents du syndicat aux copropriétaires avec aussi un accès différencié pour les membres du CS.

Plus de 2 ans après l'entrée en vigueur de la Loi DUFLOT/ALUR, les syndics bénévoles ont brillamment relevé le défi en proposant aux copropriétaires des extranets efficaces mettant en ligne l'intégralité des documents stratégiques de la copropriété (administratifs, comptables et juridiques…). En parallèle, la quasi-totalité des espaces sécurisés livrés par les syndics professionnels sont soit des coquilles vides, soit des extranets fourre-tout qui n'apportent aucune plus-value au conseil syndical. En effet, l'ensemble des documents stratégiques tels que le grand livre, les relevés bancaires, les devis et les factures... n'y figurent pas.

Dans le cas où le syndicat décide en AG de ne pas recourir à l'extranet mise en place par le syndic, ce dernier doit déduire de ses honoraires de base le coût de cette prestation.

En effet : Une dispense d'extranet doit être conditionnée par une réduction significative des honoraires du syndic.

C'est ce que le contrat type fixé par le décret du 26 mars 2015 prévoit dans son point 7.1.5 : la dispense de fourniture d’un extranet se traduit par une réduction des honoraires forfaitaires du syndic.

Ce n'est donc pas avec l'extranet du syndicat que les copropriétaires peuvent s'acquitter de leur charge par virement ou prélèvement, dans la mesure où cette extranet est l'équivalent d'un simple reposetory (= dépôt) :
- https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9p%C3%B4t_(informatique)


De l'autre côté, il existe les logiciels des syndics (gestion de copropriétés) style : GERCOP, ARAMIS, VILOGI, KEL Syndic, etc... Plus les solutions en ligne pour les petits syndics et/ou les syndics bénévoles : COPROMATIC, CRYPTO (module Immo), SIMPLY SYNDIC (avec l'ARC), ImmAdis, LockImmo, Coprolib, non sans oublier le celui d'andré78.fr :
- http://www.valcompta.net/

C'est donc à partie de là (et non de l'extranet) que peut éventuellement s'organiser les opération de virements/prélèvements avec le module de comptabilité associé.

Comme vous pouvez le voir, il y a une différence significative entre un simple extranet (sorte de cloud pour les copropriétaires) et le logiciel de gestion de copropriétés des syndics.

L'extranet n'est pas un logiciel de gestion de copropriété.


citation:
Initialement posté par Louis92

La confusion n'est pas chez moi.
Ne vous en prenez pas à moi, et relisez aussi les interventions des autres membres, ce sont eux qui commencent en premiers à entretenir cette confusion extranet/intranet :
- message #7 de php88 : "mais ce RIB figure sur l'extranet, comme le Sepa"
- message #9 de ribouldingue : "Si le Rib n'existe pas sur l'intranet, alors on demande au syndic..."
- message #11 de php88 : "Peu importe extranet ( qui n'est pas obligatoire) ou pas extranet, qui est un nouvel outil, totalement bidon."

- message #17 de Louis92 : "l'Extranet de ce syndic vous permet de changer le montant du prélèvement."
Ce n'est pas le cas avec tous les différents logiciels de gestion de copropriété.
D'ailleurs, je serais curieux de savoir à quel logiciel vous faites référence.

- message #20 de Louis92 : "Non, il n'est pas vrai que les Extranet seraient des coquilles vides."
Là vous parlez bien de l'extranet du syndicat, et non pas du logiciel de gestion de copropriété du syndic.


citation:
Initialement posté par Louis92

Les formulations pour faire croire que l'autre se trompe non plus.
Non comme vous avez déjà pu vous en apercevoir ce n'est pas mon style : je suis généralement plus directe ce qui m'expose bien souvent à la censure de certains des modérateurs.

Ces éclaircissements étant faits...

A la lecture des interventions de Louis92, il semblerait donc qu'à partir du moment où le prélèvement des charges par le syndic est trimestriel, il n'est pas régulier/périodique (=ni automatisé durant la durée du mandat du syndic).

Louis92 considère aussi qu'en donnant l'autorisation d'un prélèvement ponctuel, le copropriétaire doit valider aussi le prélèvement chaque trimestre.

Or en règle générale, lorsque le syndic a le pouvoir de prélever directement les charges d'un copropriétaire sur son compte personnel, le syndic fera tous les prélèvements nécessaires en cours d'année et durant son mandat, au nom et pour le compte du syndicat.

Évidement, avec un virement périodique de la part du copropriétaire, celui-ci reste maître de ses propres finances et de son compte personnel, tant vis-à-vis du syndicat, mais aussi du syndic.

Autre point : lorsque le syndicat quitte le syndic, ce dernier détient informatiquement toutes les informations relatives aux copropriétaires. En ce sens, même si les archives sont transmises au syndic suivant, l'ancien syndic reste bénéficiaire de l'ensemble des informations numériques qu'il peut éventuellement revendre sous forme de fichiers-listing à d'autres prestataires. Celui qui ignore de ce genre de démarches habituelles de la part des syndics (sociétés commerciales) se voilent volontairement la face.

Les syndics étant des sociétés commerciales, qui tirent avantages des informations dont ils sont sont détenteurs.

Ils le font aisément, car il n'existe aucune clause de confidentialité concernant les informations sur les copropriétaires (anciens et actuels) des syndicats dans les contrats/mandats commerciaux des syndics.

Je n'ai pour ma part, pas trop envie de voir, un jour, mon n°# de compte bancaire personnel dans ce fichier.

Oui je sais certains vont agiter le chiffon rouge de la CNIL ! Mais vue les effectifs de la CNIL qui est déjà bien débordée, et vue le manque de clause de confidentialités des contrats de syndic... L'affaire est là aussi encore à l'avantage des syndics.

Puis payer les charges de copropriété par virement, cela force aussi le syndic à communiquer le RIB (ou un n# IBAN) qui devrait théoriquement correspondre au n° du compte bancaire séparé du syndicat.

En ce sens, le virement est aussi un acte de transparence du syndic. C'est aussi un acte de confiance : le syndic fait confiance aux copropriétaires pour verser les charges dues en temps utile.

Le virement est moins intrusif que le prélèvement : mais ceci est une question de point de vue.
Les copropriétaires pouvant aussi payer leur charges par chèque, à condition de connaître à quel ordre émettre le chèque pour ne pas envoyer un chèque en blanc au syndic.

Espérant avoir répondu à l'ensemble des interrogations et d'avoir ainsi éclairé sur mon choix du virement au syndicat plutôt que le prélèvement par le syndic.


***Nouvelle politique de modération - Avertissement : votre intervention est trop longue et difficilement lisible ou fastidieuse - nous sommes susceptibles de pratiquer des coupes la prochaine fois si nécessaire***
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 23 déc. 2016 02:05:13

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 46 Posté - 23 déc. 2016 :  07:04:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Espérant avoir répondu à l'ensemble des interrogations et d'avoir ainsi éclairé sur mon choix du virement au syndicat plutôt que le prélèvement par le syndic.
Vous êtes bloqué sur ce choix entre A et B.
Il existe C.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 47 Posté - 23 déc. 2016 :  08:16:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Vous êtes bloqué sur ce choix entre A et B. Il existe C.
Bloqué dans quelle mesure ??? Il n'y a que vous qui ne comprenez pas.
Je n'ai aucun blocage, et mon avis est clair :

a) Je ne donne pas mon RIB au syndic, et je n'autorise jamais le syndic à faire un ou des prélèvement(s) sur mon compte personnel.

b) J'accepte, un RIB du syndicat pour éventuellement y faire un virement sur le compte bancaire séparé du syndicat (s'il est réellement existant).

c) Je peux éventuellement faire un chèque, à condition de savoir à quel ordre : syndicat des copropriétaires sis XXXXXX / syndicat des copropriétaires de la résidence XXXXX.

d) Alternativement, si le syndic accepte les espèces, je peux aussi m'organiser pour qu'il reçoivent paiement en argent sonnant et trébuchant (en pièces de 0.01 centimes d'euros) contre reçu signé et daté de la part du syndic.

e) Les syndics acceptent rarement les paiements en nature, aussi aucune proposition en ce sens le leur sera faite.

***Modération : propos supprimés car comportant d’inutiles attaques ad hominem, ou inutilement discourtois***
Signature de Luc Standon 
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ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 48 Posté - 23 déc. 2016 :  08:31:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Entre #45 et #47 vous avez changé, vous êtes passé de 2 a beaucoup plus;

***Modération : propos supprimés car comportant d’inutiles attaques ad hominem, ou inutilement discourtois***

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 49 Posté - 23 déc. 2016 :  08:44:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Entre #45 et #47 vous avez changé, vous êtes passé de 2 a beaucoup plus;
Changé quoi ? ***Modération : propos supprimés car comportant d’inutiles attaques ad hominem, ou inutilement discourtois, violents, vexatoires ou insultants***


***Modération : partie de message devenue sans objet car répondant à message coupé par la modération***

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Édité par - Luc Standon le 23 déc. 2016 08:45:08

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 50 Posté - 26 déc. 2016 :  18:18:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


**modération**
inutiles donc caviardés


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2016 00:33:11

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 51 Posté - 26 déc. 2016 :  21:51:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


**modération**
inutiles donc caviardés


Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Emmanuel Wormser le 27 déc. 2016 00:33:30

Jean13
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 52 Posté - 28 déc. 2016 :  17:11:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
wAOUHHHHH ON Y VOIT QUE DU ROUGE

Bon je pense à mon humble avis que beaucoup ici et surtout les spécialistes du forum mélangent un peu tout et ne différencient pas les termes de VIREMENT et de PRÉLÈVEMENT.

Je constate également (sauf erreur de ma part) que personne IcI n'a parlé du n° d'EMETEUR et là c'est le point le plus important lorsqu'il s'agit de prélèvement.

Je ne vais pas être trop long au risque de voir mon message virer au rouge


Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
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Revenir en haut de la page 53 Posté - 28 déc. 2016 :  17:14:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

goutellette : vous devez connaitre le nom du titulaire et N° de compte ver lequel vous effectuez votre virement. Il doit être le même que celui du RIB du compte séparé du SDC.

Si vous avez un autre numéro et un autre titulaire que le SDC, alors que vous avez un souci avec le compte séparé.


Le RIB est mort depuis belle durette... aujourd'hui on ne parle plus que de IBAN et BIC et ces deux infos sont indispensables pour des VIREMENTS, je dis bien virements et non PRLEVEMENTS

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 54 Posté - 28 déc. 2016 :  17:34:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jean 13 : "Le RIB est mort depuis belle durette"

Pour votre info : le RIB signifie Relevé d'Identité Bancaire. Jez viens d'en imprimer ce 28 décembre 2016 depuis le site del a société générale.

Sur un RIB y figure :
1. le nom du titulaire du compte
2. la domiciliation du compte
3. les références bancaires - code banque, code guichet, n° de compte, clé RIB
4. l'IBAN
5. le BIC- adresse Swift.

noter également ceci :

IBAN : Internnational Banc Account Number
BIC : Bank Indentifier Bank

Et en contradiction totale avec vos propos :

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

jean13 : le RIB est toujours vivant, c'est le document bancaire ou l'on trouve l'IBAN et le BIC, les coordonnées bancaires nécessaires à tous les virements et les prélèvements.



Bonne Année 2017, jean13.






Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 55 Posté - 28 déc. 2016 :  18:44:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Jean 13 : "Le RIB est mort depuis belle durette"

Pour votre info : le RIB signifie Relevé d'Identité Bancaire. Jez viens d'en imprimer ce 28 décembre 2016 depuis le site del a société générale.

Sur un RIB y figure :
1. le nom du titulaire du compte
2. la domiciliation du compte
3. les références bancaires - code banque, code guichet, n° de compte, clé RIB
4. l'IBAN
5. le BIC- adresse Swift.

noter également ceci :

IBAN : Internnational Banc Account Number
BIC : Bank Indentifier Bank

Et en contradiction totale avec vos propos :

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001.

jean13 : le RIB est toujours vivant, c'est le document bancaire ou l'on trouve l'IBAN et le BIC, les coordonnées bancaires nécessaires à tous les virements et les prélèvements.



Bonne Année 2017, jean13.








Merci Phill388 pour vos bons vœux , je vous présentent le miens également avec santé, argent et bonheur espérant une année 2017 apaisée

Je complète l'information :

SEPA
Single Euro Payments Area


BIC
Bank Identifier Code ET NON Bank Indentifier Bank


Moi il m'a fallu 14 mois de bataille avec la banque et le syndic pour enfin avoir tout en ordre.
Faut avouer que la Banque de France seule habilitéE à donner un n° SEPA/ICS était un peu dans le cosmos , dans le brouillard et débordée.

Bref pour demander un prélèvement le syndic doit impérativement remettre au copropriétaire un mandat de prélèvement SEPA

Sur ce mandat de prélèvement doivent impérativement figurer les coordonnées complètes du créancier (en l’occurrence le syndicat des copropriétaires si ce dernier a véritablement un compte séparé et obtenu le SEPA/ICS de la BdF.
Ces informations sont trops souvent laissées en "blanc" par les syndics qui ensuite le remplissent et mettent ce qu'ils veulent.

Ne jamais signer un mandat de prélèvement vierge


Bonne soirée

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
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Revenir en haut de la page 56 Posté - 28 déc. 2016 :  19:04:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
jean13 : le RIB est toujours vivant, c'est le document bancaire ou l'on trouve l'IBAN et le BIC, les coordonnées bancaires nécessaires à tous les virements et les prélèvements.
Philippe388
Si on est puriste, et pour la compréhension des termes il vaut mieux l'être,

le RIB comme le RICE (pour les caisses d'épargne) ont disparu
et été remplacé par
l'IBAN, lequel IBAN se présente sous une forme SEPA et incluant l'identification BIC

Maintenant, les établissement continuent à désigner sous le terme de RIB un nouveau document qui donne les coordonnées du compte sous la nouvelle forme et sous l'ancienne.

citation:
beaucoup ici et surtout les spécialistes du forum mélangent un peu tout et ne différencient pas les termes de VIREMENT et de PRÉLÈVEMENT.
C'est un peu dommage de lancer l'info sous forme provocante en désignant surtout les 'piliers', en fait il existe plus que le virement et le prélèvement (sous-entendu automatique), et je vous rassure, tout le monde fait parfaitement la différence entre A et B.

Sauf qu'il existe C

Le prélèvement n'est plus forcément automatique, il peut être désormais sous contrôle du prélevé qui donne ou non son autorisation. Ce n'est donc ni A ni B mais C.

Je peux parfaitement si cette possibilité existe sur l'extranet donner un ordre de paiement (ou pas) sans émettre un virement, sans payer par carte bancaire, sans envoyer un chèque ni laisser la main libre au syndic.

Édité par - ribouldingue le 28 déc. 2016 19:06:22

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 57 Posté - 28 déc. 2016 :  20:50:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean13

Bon je pense à mon humble avis que beaucoup ici et surtout les spécialistes du forum mélangent un peu tout et ne différencient pas les termes de VIREMENT et de PRÉLÈVEMENT.
Il semblerait surtout que les prétendus spécialistes entretiennent volontairement la confusion (ça ils ont prouvé qu'ils en avaient la parfaite maîtrise pour décrédibiliser un autre membre).

Ceci étant, il s'agissait d'un sujet initialement sur le prélèvement obligatoire.
Certains ont entretenu la confusion avec le virement.
Ensuite le sujet a dériver sur l'extranet et l'intranet.
Puis le sujet a encore dévié entre prélèvement ponctuel et prélèvement automatisé....

Aussi pour clarifier le sujet et apporter ainsi aux lecteurs de ce forum des informations claires et sans polémiques :

- LeMonde BLOG > Les pièges du prélèvement bancaire
- http://moreas.blog.lemonde.fr/2008/...nt-bancaire/


- Mon Financier.com > RÉVOCATION ET OPPOSITION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
- https://www.monfinancier.com/revoca...ue-2163.html


- UFC QueChoisir > Prélèvement SEPA - Les bons réflexes
- https://www.quechoisir.org/conseils...lexes-n9499/


- LesClésdelaBanque.com > Le prélèvement automatique
- http://www.lesclesdelabanque.com/We...OpenDocument


- ooreka.fr > Prélèvement bancaire et autorisation de prélèvement automatique
- https://banque.ooreka.fr/comprendre...que-bancaire


Et enfin et pas des moindres... Dont extraits :

citation:
II. Les contraintes concernant les modes de paiement

Actuellement, les copropriétaires disposent de plusieurs moyens pour procéder au règlement en ligne de leurs charges. Nous avons :

1. Le virement en ligne au coup par coup qui permet au copropriétaire de payer, quand il le souhaite, à partir de son espace numérique. Néanmoins, cela impose qu’il enregistre dans son interface web l’intégralité de ses coordonnées bancaires ;
2. Le prélèvement en ligne qui permet au syndic de débiter automatiquement le compte du copropriétaire, à chaque date d’exigibilité de l’appel de fonds. Il faudra, comme pour le point précédent, que le copropriétaire enregistre ses coordonnées bancaires. Ce système n’impose donc pas une autorisation systématique par le copropriétaire pour procéder à chaque prélèvement ;
3. Enfin, nous avons le paiement par carte bleue pour lequel le copropriétaire n’a pas besoin d’enregistrer ses coordonnées bancaires, mais doit saisir uniquement les douze chiffres indiqués sur sa carte bleue pour procéder à un paiement en ligne.

En l’absence de texte réglementant les services minimums que doit contenir l’extranet, FONCIA est alors libre de mettre à la disposition des copropriétaires le mode de paiement qu’il souhaite. En l’occurrence, le responsable de ce cabinet a précisé aux copropriétaires que le paiement par carte bleue était impossible. Les copropriétaires se retrouvent donc contraints d’enregistrer l’intégralité de leurs coordonnées bancaires pour pouvoir payer en ligne. Cette situation présente deux abus flagrants. Le premier est que le syndic dispose de données bancaires extrêmement sensibles qu’il pourra, éventuellement, utiliser pour procéder plus facilement à des saisies bancaires. Le second est que FONCIA incite le prélèvement en ligne, et qu’il pourra ainsi débiter automatiquement le compte du copropriétaire, même si le syndic impute des frais privatifs indus ou abusifs.

Problème-mystère. Arrêtons-nous une minute sur ce point capital.
FONCIA affirme aujourd’hui qu’il ne peut assurer un système de prélèvement que via un compte bancaire individualisé.
- Soit c’est vrai, et cela veut dire que d’ici 3 mois – avec le compte bancaire séparé obligatoire pour les plus de 15 lots – il ne pourra plus travailler.
- Soit c’est faux, et veut dire que FONCIA trompe aujourd’hui ses clients pour leur imposer son système de paiement.


III. Dernier abus : la contrainte concernant le choix de la banque

FONCIA précise que les prélèvements en ligne ne peuvent se faire que si le syndicat des copropriétaires conserve la banque du syndic. Il invoque pour cela le fait que le transfert des fichiers se fait à partir de logiciels spécifiques dans lesquels seul celui de sa banque communique avec celui de FONCIA.
Ils évacuent ainsi le droit, accordé aux copropriétaires par la loi ALUR, d’avoir la possibilité de mettre en concurrence la banque du syndic.
Cet argument est d’autant plus scandaleux que l’ensemble des établissements bancaires ont développé des interfaces pour que leurs logiciels puissent communiquer avec quasiment l’ensemble des solutions informatiques utilisées par les syndics, donc évidemment les logiciels qu’utilisent les grands groupes de syndic.


IV. Comment réagir devant ces nouveaux chantages ?

Il ne sert à rien de rentrer dans une polémique longue et fastidieuse.

Le Président du conseil syndical doit simplement rappeler les dispositions légales issues la loi du 10 juillet 1965 qui s’appliquent de plein droit aux syndics et qui sont, d’autant plus, d’ordre public :

La suite est en ligne directement accessible à tous (sans abonnement ni adhésion)

Source : http://arc-copro.fr/documentation/c...net-dans-les




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JB22
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Revenir en haut de la page 58 Posté - 28 déc. 2016 :  23:27:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"FONCIA affirme aujourd’hui qu’il ne peut assurer un système de prélèvement que via un compte bancaire iindividualisé"

Le cabinet FONCIA n' ayant pas de compte SEPA ouvert pour chacun des syndicats qu'il gère, les prélèvement ne peuvent se faire qu' au profit du compte FONCIA et être redirigés dans les comptes individualisés.

"" le responsable de ce cabinet a précisé aux copropriétaires que le paiement par carte bleue était impossible."

Même impossibilité du fait que chaque syndicat n' a pas de compte avec le système Carte Bleue.

Les syndicats ne sont pas responsables des situations ci-dessus.

A l' heure actuelle, il n' y a pas plus de difficultés à indiquer dans un ordre de prélèvement informatisé tel N° de bénéficiaire ou tel autre, il suffit de demander à la banque les identifiants.

A noter que pour les locataires le paiement par Carte Bancaire est toujours possible, les virements se faisant au profit du compte bancaire de FONCIA.

JPM
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Revenir en haut de la page 59 Posté - 29 déc. 2016 :  01:15:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si toutes les indications techniques fournies dans ce sujet sont exactes, et s'il y a réellement des copropriétaires lésés comment peut il se faire qu'aucune association de consommateurs agréée n'organise une action judiciaire classique (pas de masse) contre un syndic pour obtenir une décision exemplaire à afficher dans tous les lieux publics opportuns ?




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 60 Posté - 29 déc. 2016 :  02:59:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@JPM : Parce qu'aucune d'entre elles n'est copropriétaire dans un syndicat géré par un syndic ayant de telles pratiques abusives. (cf. art. 42 de la L.1965).

L'ARC est certes l'Association des Responsables de Copropriétés, mais ce n'est pas l'une des 15 associations de consommateurs agréée au niveau nationale :
- http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...s-nationales
- http://www.conso.net/content/les-as...onsommateurs


Vous le savez fort bien, dans la mesure où c'est justement l'un des arguments (pas le seul, ni l'unique) qui avait été avancé par les lobbies des chambres syndicales professionnelles (dont la FNAIM, L'UNIS et PLURIENCE) pour empêcher l'ARC de siéger au CNT-GI.

Pour mémoire :
- UNARC 06/12/2016 > Madame COSSE, Ministre du Logement, cède aux lobbys de l'immobilier au détriment des copropriétaires
- http://arc-copro.fr/documentation/m...etriment-des


- UNARC 16/12/2016 > L'ARC saisit la Ministre du Logement au sujet de la refonte du CNTGI et de la saisine de la commission de contrôle
- http://arc-copro.fr/documentation/l...e-la-saisine


Reste donc en lys, les mouvements consuméristes et spécialisés : l'UFC-Que Choisir et la CLCV pour les problèmes de consommation. La CGL et la CNL pour le logement...

- http://www.lyonpoleimmo.com/2016/12...on-du-cntgi/

En ce qui concerne le texte adopté le 22/12/2016 par l'AN, on en retiendra les points clés suivants :
- Le beaujolais nouveau CNT-GI comprendra 21 membres : 1 magistrat, 7 professionnels en exercice, 5 professionnels honoraires, 5 associations de consommateurs agréées, et 3 personnalités qualifiées dont l'une présidera le conseil.
- En son sein, une formation restreinte sera chargée des sanctions disciplinaires (sans + de précision sur les sanctions), composée : du magistrat, de 3 professionnels honoraires, d'une seule association de consommateurs agréée, et d'une personnalité qualifiée.
- Un bureau sera chargé de l'instruction.
- Le financement est assuré par les professionnels eux-mêmes (gage d'indépendance de cette commission de contrôle de sociétés commerciales ) afin que le CNT-GI dispose des moyens qui lui manquent actuellement pour fonctionner de manière performante (autant demander aux mafia de financer la Justice en toute indépendance, cela évitera la corruption).

Concernant les recours collectifs de l'association UFC-QUE-CHOISIR contre FONCIA cela a été parmi les premières "class action" à la Française a être initiée (courant fin 2014) :
- http://tempsreel.nouvelobs.com/soci...-marche.html

Aussi, à ce jour, je ne suis pas vraiment persuadé que JPM se pose les bonnes questions sur les mauvaises pratiques des gentils syndics commerciaux…


Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 29 déc. 2016 03:00:52
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