Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 fond de taveaux
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

vanhool
Nouveau Membre



France
38 message(s)
Statut: vanhool est déconnecté

PostĂ© - 29 dĂ©c. 2016 :  15:03:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
je vient de recevoir l appel de charge de 2017 .il y avance travaux loi alur comment cela et il compter comme les tantièmes ou autre normalement cela devrait s appeler font de travaux et cela devrait correspondre a 5% du budget global de la copropriété .l ag 2016 ne l a pas voter surtout que l on vient de payer des avance de travaux pour un ravalement depuis 9 ans nous sommes 105 et le syndic et sng gerencia a saint malo
merci de vos reponses

rambouillet
Pilier de forums

13329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2016 :  15:07:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le fonds de travaux obligatoire à compter du 01/01/2017 est au minimum de 5% du budget de gestion courante et appelé de la même façon que ce budget gestion courante à savoir le 1er jour de chaque trimestre.

Si le budget de 2017 n'a pas été voté, les calculs se font sur le budget de 2016.

Tout cela, bien sur, si le RdC n'a pas dicté d'autres modalités, mais le 5% est obligatoire.

vanhool
Nouveau Membre



France
38 message(s)
Statut: vanhool est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2016 :  15:53:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
le budget 2016 est de 160355.21 pour 2016 si on retient 5% cela fait 8017.77 par 105 76.36€ non comme une avance pour travaux de 135€ alors que j ai payer ce meme prix pour le ravalement pendant 9 ans et que il et finie sur l ag 2016 vote au mois de mars il n y a aucun trace de la loi .j ai l impresion que le syndic ce melange les pinceaux
merci vanhool

rambouillet
Pilier de forums

13329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2016 :  16:53:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
cela fait 8017.77 par 105 76.36€

IL ne faut pas compter en nombre de lots mais en tantièmes de chacun.

nefer
Modérateur

9636 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 dĂ©c. 2016 :  18:19:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les 5% sont à imputer en charges communes générales et selon les modalités des appels de fonds
donc si vous avez 4 appels de fonds (1 par trimestre) le montant des 5% doit être appelé par quart chaque trimestre

vanhool
Nouveau Membre



France
38 message(s)
Statut: vanhool est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  09:08:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
suite a vos réponse cela ce calcul par tantième d accord mais d aprer la loi cela s appel un fond de travaux mais pour nous cela et avance de travaux et il et demander la meme provision que pour le ravalement qui lui et terminé qui fait pour l année 2017 600€.la prochaine ag et au mois de mars .rien n a était voter en 2016 pour ce fond de travaux .donc les calcul du syndic sont faut car d aprer cette fameuse loi cela ne doit pas dépasser moins de 100€ pour l année normalement cela ce calcul sur l ensemble du budget global sur la base de 5% annuel donc cette lois et de la dynamite
merci vanhool

JB22
Contributeur vétéran

2870 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  09:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' avance travaux que vous avez payé pendant 9 ans doit servir au payement d' une parti du ravalement.

Comme vous n' avez rien voté en A.G. le syndic doit appeler, le 1er de chaque trimestre, le quart de 5 % du budget annuel de l' exercice, au titre de nouveau Fonds travaux.

rambouillet
Pilier de forums

13329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  09:49:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
donc les calcul du syndic sont faut car d aprer cette fameuse loi cela ne doit pas dépasser moins de 100€ pour l année normalement cela ce calcul sur l ensemble du budget global sur la base de 5% annuel donc cette lois et de la dynamite


Ou avez vous vu que cela ne doiut pas dépasser moins de 100 € pour l'année ?

Si votre syndic a utilisé les mots "avance ALUR", là il a fait une erreur car effectivement ce ne sont pas des avances mais des "provisions pour un fond travaux".

vanhool
Nouveau Membre



France
38 message(s)
Statut: vanhool est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  10:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour en réponse a ta question j ai trouve cela sur ce site
Comprendre
Agir
Financer
Mobiliser

Coproprieterre Toutes les informations pour comprendre la copropriété
Accueil » Financer » Créer un fonds travaux en copropriété

Créer un fonds travaux en copropriété

On sait qu’en copropriété, les votes concernant les gros travaux sont difficiles pour des raisons qui sont toujours les mêmes : ménages modestes, ménages surendettés, retraités, propriétaires bailleurs peu intéressés par les gros travaux, etc.
Importance du fonds travaux
C’est pourquoi épargner collectivement présente deux effets bénéfiques :
Le premier est psychologique : quand on a mis de l’argent de côté pour des travaux, on vote plus facilement les travaux.
Le deuxième est tout simplement financier : si une partie des travaux est déjà financée, il est plus facile de voter les travaux.
Loi ALUR : le fonds travaux devient obligatoire
Une des innovations majeures de la loi ALUR est le fonds travaux obligatoire, à partir de la cinquième année d’existence des copropriétés.
Ce fonds dont le niveau minimum est très modeste (5 % par an, soit en moyenne 100 €) est le seul moyen d’éviter la « catastrophe » en matière de gros travaux : absence de décision ; puis travaux en urgence ; puis impayés.
À noter : ce fonds est attaché au lot, c’est-à-dire qu’en cas de vente il ne sera pas remboursé au vendeur, ce qui est normal puisqu’il permet de financer les gros travaux.
La loi prévoit que les sommes recueillies devront être déposées sur un compte spécial « rémunéré ». Mais cela ne sera pas suffisant : se posera le problème des placements et de la fiscalité. Des actions sont déjà engagées pour obtenir la mise en place d’un PEC (Plan d’Épargne Copropriété).
L’entrée en vigueur du fonds travaux doit avoir lieu avant le 1er janvier 2017.
Un guide complet sur le fonds travaux
L’indispensable fonds travaux
Placements des fonds épargnés et honoraires de syndic
Les placements
Il n’y a malheureusement pas de fiscalité adaptée à ces placements. Ceci peut poser un problème : si le placement retenu par la copropriété ne prévoit pas de prélèvement libératoire (c’est-à-dire des prélèvements à la source, par le banquier lui-même, des impôts attachés aux intérêts perçus), il faudra que chaque copropriétaire déclare chaque année les intérêts perçus, ce qui oblige le syndic à adresser à chacun une attestation. Cela rend donc assez lourd le dispositif.
Le livret A d’épargne – malheureusement plafonné à 76 500 € – ou les SICAV de trésorerie sont pour l’instant les outils les plus adaptés.
D’autres produits financiers peuvent induire des formalités de déclaration refacturées aux copropriétés par les syndics.
Les honoraires du syndic
Les syndics professionnels prélèvent tous des honoraires de gestion sur les fonds placés. En effet, ils sont, en principe, censés déclarer à leur caisse de garantie la totalité des fonds qu’ils détiennent, et devraient donc payer une prime supplémentaire dès qu’ils déclarent des fonds placés.
Certaines dérives ont cependant pu être observées :
Certains syndics ne déclarent pas tous les fonds détenus.
La garantie correspondante coûte au maximum 0,43 % alors qu’il est parfois demandé entre 1 à 1,5 % aux copropriétaires;
Les syndics dont l’actionnaire principal est une banque n’ont en principe aucun frais, la banque assurant la caution de ce fonds de façon gratuite.
Aux copropriétaires de négocier en conséquence un taux intéressant (0,5 % des sommes placées, voire 0 % si le syndic appartient à une banque).
Mettre en place un fonds travaux efficace
Le fonds travaux est un outil indispensable à la bonne gestion des copropriétés, mais les sommes qui doivent y être versées sont souvent insuffisantes par rapport au montant des travaux nécessaires. Nous vous incitons donc à mettre en place un fonds travaux amélioré. Il vous permettra d’augmenter l’abondement du fonds travaux tout en maintenant les charges à un niveau constant. Ainsi, en gardant un effort financier constant pour les copropriétaires, vous pourrez alimenter un fonds travaux grâce à différentes ressources complémentaires :
Les économies dégagées sur le budget annuel de fonctionnement grâce à une meilleure maîtrise des charges. Rappelons que selon la situation initiale, les économies peuvent aller de 5 à 30%. Vous pouvez, par décision d’AG, décider d’abonder le fonds travaux grâce aux économies dégagées, ce qui sera indolore pour les copropriétaires puisque les charges resteront constantes.
Les produits éventuels dégagés : les produits ponctuels liés à des ventes (vente d’une loge de gardien par exemple) seront versés sur le fonds travaux au moment de la transaction. Pour les produits réguliers liés à des locations (antenne-relais par exemple), l’AG peut décider de les affecter au fonds travaux pour l’abonder régulièrement. Là encore, l’opération sera indolore pour les copropriétaires.
Les éventuelles régularisations excédentaires de charges annuelles.
Mettre en place ce fonds travaux nécessite impérativement le respect des règles comptables applicables en copropriété : faites-vous aider.


Partager
28

Page précédente

SĂ©curiser le financement de travaux
Page suivante

Financer les travaux
Retour Sommaire
Actualités
La nouvelle version du Bilan Initial de Copropriété (BIC) est enfin disponible !
Lire la suite
07-06-16 Publication des textes relatifs à l’individualisation des frais de chauffage : l’analyse de l’ARC
Lire la suite
15-02-16 Communiqué de presse de l’ARC relatif à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage
Lire la suite
Voir toutes les actualités
Près de chez vous

Retrouver les EIE (Espace Info Energie) Ă  l'aide de notre carte interactive.
Voir la carte des EIE
Retours d'expériences

Retrouver les Retours d'expériences à l'aide de notre carte interactive.
Voir la carte des Retours d'expérience

Comprendre
Le fonctionnement d’une copropriété
La réglementation et les contrats liés à l’énergie
La technique
Agir
La préparation de la copropriété
L’audit
Les travaux
Financer
Aide au financement de l’audit énergétique
SĂ©curiser le financement de travaux
Créer un fonds travaux en copropriété
Financer les travaux
Mobiliser
Copropriété : l’art de communiquer et de mobiliser
Les outils de communication et de mobilisation
Accès membre

Site créé et animé par : ARC, Planète Copropriété, CLER
RĂ©alisation web : jeromeM
©2013 Coproprieterre.org - Nous contacter - Mentions légales - Admin
je ne sait si cela reflaite cette loi mais cela a l air ĂŞtre une usine a gaz meme pour les comptables
merci vanhool



ribouldingue
Pilier de forums



13576 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  11:05:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La loi dit ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id
citation:
Article 14-2

.../...
II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :

1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;

2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article.

Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

L'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des travaux mentionnés aux 1° et 2° du présent II.

Par exception, lorsque, en application de l'article 18, le syndic a, dans un cas d'urgence, fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, l'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces travaux.

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1.

Si le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation a été réalisé et qu'il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l'occasion de la cession d'un lot.

III. - Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale.

IV. - Lorsque le montant du fonds de travaux atteint un montant supérieur au budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale :

1° La question de l'élaboration du plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L. 731-2 du code de la construction et de l'habitation ;

2° La question de la suspension des cotisations au fonds de travaux, en fonction des décisions prises par l'assemblée générale sur le plan pluriannuel de travaux.


Vous citez un texte de l'ARC, dans le désordre, et on en comprend pas a quelle ligne vous faites référence.
Les avis de l'ARC sont souvent très pertinents, mais j'ai juste peur que vous n'ayez pas cherché sur leur site au bon endroit.

Édité par - ribouldingue le 30 déc. 2016 11:07:27

rambouillet
Pilier de forums

13329 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  12:20:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ce fonds dont le niveau minimum est très modeste (5 % par an, soit en moyenne 100 €)

J'admets tout à fait que vous puissiez avoir des difficultés de compréhension de la langue française, aussi je traduis très simplement :

minimum obligatoire : 5% du budget gestion courante

ensuite le site que vous citez fait une estimation moyenne : 100 €, mais ce ne veut pas dire minimum.

Exemple :
Budget : 100 000 €
minimum obligatoire : 5000 € par an
minimum trimestriel appelé obligatoire : 1250 €, (on est loin des 100 €)
(j'espère que cette fois, étant à jeun, mes calculs sont bons..... )

Ensuite si, vous-même, possédez 100 tantièmes sur 10000 au total, cela donne pour vous 12,50 €/trimestre ou 50 €/an
(c'est encore bon ?... )

Pour le reste du texte, il y a encore quelques erreurs, méfiez vous......


vanhool
Nouveau Membre



France
38 message(s)
Statut: vanhool est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 30 dĂ©c. 2016 :  15:12:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour merci de votre réponse j essaye de comprendre cette loi de font de travaux on et 105 copropriétaire .cela veut dire 5% minimum sur la base des tantième calculer sur le budget d exploitation de la copropriété et non avance sur travaux comme demander sur les provisions du1 trimestre car le montant correspond a ce que l on payer pour le ravalement qui a était régler intégralement et terminer .je vais calculer ce fameux font de travaux d aprer le montant de l ag du mois de mars 2016 avec les tantième et voire avec le syndic
merci vanhool
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com