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jmr91200
Contributeur senior

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Statut: jmr91200 est déconnecté

PostĂ© - 17 dĂ©c. 2016 :  21:19:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Hier, j'ai reçu un e-mailing de F***A qui nous informe que la paiement par carte bancaire ne sera plus disponible bientôt… et encourage à passer par le prélèvement automatique.

Pourriez-vous me dire quels sont les moyens de paiement obligatoires que doit proposer un syndic (professionnel) ?

Merci.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

9933 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 dĂ©c. 2016 :  21:38:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à mon avis uniquement par chèque au nom du copropriétaire (procédure tracfin qui impose de connaitre l'origine des fonds) ou virement sur le compte de la copropriété à partir du compte du copropriétaire
et ceux qui sont interdits bancaires peuvent demander à déposer des espèces directement à la banque sur le compte de la copropriété

ribouldingue
Pilier de forums



14226 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2016 :  10:01:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
à mon avis uniquement par chèque au nom du copropriétaire
je ne savais pas que tracfin s'imposait aussi aux syndics.

Un article de loi, une jurisprudence?


Je ne vois pas en quoi en outre le fait que la chèque soit au nom d'une personne autre qyue l'un des propriétaires soit un obstacle au paiement.
Le sydnic qui refuserait un tel chèque serait hors la loi.

ribouldingue
Pilier de forums



14226 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 dĂ©c. 2016 :  10:16:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
et ceux qui sont interdits bancaires peuvent demander à déposer des espèces directement à la banque sur le compte de la copropriété
Et du coup pour tracfin c'est loupé, puisque la banque n'exerce aucun contrôle sur la personne qui dépose les espèces (mon expérience chez 3 banques différentes, aucune pièce d'identité n'est exigée, la personne peut même prendre dans certaines banques une enveloppe mise à disposition aux cleints, y mettre les billet, remplir le bordereau et le déposer dans la boite automatique)

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2016 :  22:59:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200


Hier, j'ai reçu un e-mailing de F***A qui nous informe que la paiement par carte bancaire ne sera plus disponible bientôt… et encourage à passer par le prélèvement automatique.

Pourriez-vous me dire quels sont les moyens de paiement obligatoires que doit proposer un syndic (professionnel) ?
Votre syndic confond volontairement les termes de "virements" et "prélèvements" pour vous obliger et vous contraindre à sa propre procédure interne de règlement de charge du syndicat.

Vous devriez refuser le prélèvement par le syndic et lui demander à la place de vous fournir le RIB du compte séparé du syndicat, afin que cela soit vous (copropriétaire) qui effectué un virement (plutôt que de vous laisser prélevé par le syndic).

Le ePrélèvement au nom du syndicat ne pouvant être la seule option offerte et imposée par la société commerciale de syndic de copropriété.

La Commission des Clauses Abusives, confirme que le syndic ne peut imposer le prélèvement automatique, et refuser aux copropriétaires d'effectuer des virements sur le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires (tant soit peu qu'il existe vraiment, ce qui doit être explicitement confirmé par le syndic…)

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  08:50:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Votre syndic confond volontairement les termes de "virements" et "prélèvements" pour vous obliger et vous contraindre
Encourager est le mot cité.
Encourager n'a jamais signifié contraindre

Le syndic a le droit de refuser les chèques ou les paiements par carte bancaire ou les deux, a condition que cela soit indiqué dans sa boutique.
On peut juste se poser la question de l'intérêt de continuer a travailler avec un tel syndic.
Mais il s'agit des paiements au syndic, pas de deux au syndicat.

Par ailleurs, avec le compte bancaire séparé, c'est le syndicat qu décide, plus le syndic, et le chèque est toujours utilisable, sauf décision contraire du syndicat mais ce serait du jamais vu... Le virement bancaire est tout a fait possible.

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  11:06:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

[quote] Le virement bancaire est tout a fait possible.
À la place du prélèvement par le syndic; c'est effectivement le sens de mon message #4.
Encore faut-il, pour ce faire, que le syndic communique le RIB du compte séparé du syndicat...


Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  11:53:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc Standon : mais ce RIB figure sur l'extranet, comme le Sepa

le syndic ne peut pas refuser de vous communiquer ce RIB.

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  12:45:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Luc Standon : mais ce RIB figure sur l'extranet, comme le Sepa
??? Peut être dans votre syndicat, mais c'est loin d'être la norme. Dois-je rappeler que "nous" sommes toujours en attente d'un décret d'application fixant ce qui doit être consultable sur l'extranet....

Bien souvent les extranets des syndicat sont de simples coquilles vides, en dépit des décisions d'AG....

nouvel abus : un syndic facture au temps passé la numérisation des documents qu'il met ensuite sur l'extranet... C'est vrai que ce syndic fait tous les courriers à la main, et n'utilise pas de traitement de texte pour mettre directement en pdf.... La secrétaire sait possiblement faire, mais pas le gestionnaire : la bonne et belle grosse arnaque de l'extranet qui tourne encore en faveur des syndic et au détriment des copropriétaires.


NB - Correction des fautes de frappe.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 20 déc. 2016 15:19:26

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  12:54:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas trop le sujet.

Si le Rib n'existe pas sur l'intranet, alors on demande au syndic, en demande ultime au conseil syndical mĂŞme si c'est dommage.

Et en effet le syndic ne peut pas refuser de communiquer le RIB, enfin aujourd'hui le SEPA sous forme IBAN

Édité par - ribouldingue le 20 déc. 2016 13:00:47

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  15:16:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Ce n'est pas trop le sujet.
Certes, mais php88 fait dévier le sujet comme un troll... Mais de sa part c'est habituel.


Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  15:20:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc Standon : Peut ĂŞtre dans votre syndicat, mais c'est loin d'ĂŞtre la norme

Quelle norme ?

Mais qui connait un syndic qui ne donnerait pas le RIB du compte du SDC ou un bordereau Sepa pour le prélèvement ?? Un nouveau scénario impossible. De la désinformation

De plus le virement ne remplace pas le prélèvement, c'est simplement une autre possibilité de payer ses charges . Peu importe extranet ( qui n'est pas obligatoire) ou pas extranet, qui est un nouvel outil, totalement bidon.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  15:38:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce qui devait arriver arriva php88 se mélange les pinceaux tout seul sur ses propres interventions, lorsqu'il obtient la réponse à son message...
Intervention qui n'a aucune utilité, si ce n'est que de générer un conflit....
Et notre RDV ?!. Avez-vous enfin décidez d'une date de rencontre possible ou toujours pas ?...
Terrain neutre à l'ARC : ça vous va ? Ou vous préférez que l'on se rencontre au siège social de la société AEDév (propriétaire de l'édition du site UI.com) sis 30 rue de la Varenne, 94100 Saint Maur-des-Fossés - France ?

Cela fait tellement longtemps que vous me harcelez virtuellement par messages interposés, j'aimerais bien savoir si vous en êtes aussi capable en réalité....

Sur ce...

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  18:53:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
LUc Standon : Intervention qui n'a aucune utilité, si ce n'est que de générer un conflit....

La parole du Troll de service ! cela devient très pénible de débattre sur ce site,avec ce pourrissement systématique.

Luc Standon : " Votre syndic confond volontairement les termes de "virements" et "prélèvements" pour vous obliger et vous contraindre à sa propre procédure interne de règlement de charge du syndicat.

Vous devriez refuser le prélèvement par le syndic et lui demander à la place de vous fournir le RIB du compte séparé du syndicat, afin que cela soit vous (copropriétaire) qui effectué un virement (plutôt que de vous laisser prélevé par le syndic).
"

De nouveau de belles stupidités. Les copros connaissent la différence, et ils paient comme ils le souhaitent. Le syndic n'impose RIEN la dessus.


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  20:35:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

Mais qui connait un syndic qui ne donnerait pas le RIB du compte du SDC ou un bordereau Sepa pour le prélèvement ?? Un nouveau scénario impossible. De la désinformation
Le dés-informateur ici c'est surtout php88 qui confond là encore virement et prélèvement.

Il n'y a que php88 pour demander au syndic le RIB du syndicat pour effectuer un prélèvement sur le compte séparé. Il devrait donc se relire avant d'insulter les autres membres du forum.


citation:
Initialement posté par philippe388

De plus le virement ne remplace pas le prélèvement, c'est simplement une autre possibilité de payer ses charges .
Qui a dit le contraire ???? Dans le message #4, je précise à l'attention de jmr91200 que son syndic n'a pas le droit d'imposer un moyen de paiement unique.

Php88 déforme mes propos (comme à son habitude) pour créer une nouvelle polémique stérile et des débats sans fin pour le plaisir de créer une nouvelle et énième altercation virtuelle, mais il refuse toujours un face-à-face réel. Une rencontre qui permettrait pourtant d'apaiser les tensions générées.


citation:
Initialement posté par philippe388

La parole du Troll de service ! cela devient très pénible de débattre sur ce site,avec ce pourrissement systématique.
Devinez quoi, je n'en pense pas moins à votre égard. Mais pire encore, puisque vous refuser un RDV d’apaisement qui nous permettrait de nous expliquer dans un lieu neutre : vos insultes virtuelles et continuelles ne sont que du brassage de vent, car vous n'avez pas la franchise de les dire en face. Donc en plus d'être hypocrite vous êtes aussi un couard.


citation:
Initialement posté par philippe388

Les copros connaissent la différence, et ils paient comme ils le souhaitent. Le syndic n'impose RIEN la dessus.
Effectivement, les copropriétaires connaissent la différence entre un prélèvement et un virement, a contrario de php88 qui dans son message #11 affirme trompeusement :
citation:
Initialement posté par philippe388

Mais qui connait un syndic qui ne donnerait pas le RIB du compte du SDC ou un bordereau Sepa pour le prélèvement ??
Il n'y a que php88 pour demander le RIB pour prélever ses charges alors qu'il doit virer la somme appelée sur le compte du syndicat, (plutôt que de la prélever)....

Aussi, je renvoi php88 à ses propres insultes, considérant qu'il ne sera évidement pas censuré...

Il est certains qu'une sérieuse discussion aura lieu tôt ou tard avec le directeur de la publication du site, Monsieur Alain PAPADOPOULOS, lui-même en qualité de Président de la société AEDév.

Censure ou pas garder bien ce message en mémoire, car de mon côté, il est évidement enregistré.

Sur ce...


Signature de Luc Standon 
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jmr91200
Contributeur senior

733 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 20 dĂ©c. 2016 :  22:13:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'emailing dit exactement cela :

citation:

Le mode de paiement de vos charges de copropriété évolue !

Vous avez l’habitude de payer vos charges par Carte Bancaire ?
Foncia vous informe que ce mode de paiement évolue prochainement vers une solution tout aussi simple, facile et sécurisée : le prélèvement en ligne depuis votre Espace Client MyFoncia.

Choisir le prélèvement en ligne pour le paiement de vos charges de copropriété, c’est opter pour :
• La rapidité : Vous saisissez une seule fois vos coordonnées bancaires lors de votre inscription, ensuite c’est automatique.
• La transparence : Vous êtes informé du montant et de la date de votre prochain prélèvement sur chaque appel de fonds.
• La praticité : Vous évitez tout risque de pénalité car plus d’oubli ou de retard de paiement.

Et enfin la sécurité :
• Vous recevez par SMS un code de sécurité pour valider la souscription.

Le paiement par Carte Bancaire ne sera bientôt plus disponible, nous vous invitons donc à découvrir dès maintenant le prélèvement en ligne.

Choisir le prélèvement en ligne pour le règlement de vos prochains appels de fonds, c’est très simple :
• Munissez-vous de votre RIB et de votre téléphone portable.
• Connectez-vous sur votre Espace Client MyF**** (retrouvez votre identifiant sur votre dernier appel de fonds*).
• Cliquez sur "Paiement en ligne", puis sur "Souscrire au prélèvement".
• Votre code de sécurité pour la signature électronique du mandat de prélèvement SEPA vous est envoyé par SMS.
• Validez votre souscription et cliquez sur "Signez les documents".


Pour information, le compte séparé n'est pas en place chez nous car en 2014, l'AG a voté une dispense et un mandat de 3 ans au syndic. Le compte séparé sera mis en place à l'AG 2017.

Pour ma part, si on ne peut plus payer par CB, je ferai un chèque. Je souhaite pouvoir valider le montant exact avant de payer.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2016 :  09:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jmr91200

Pour ma part, si on ne peut plus payer par CB, je ferai un chèque. Je souhaite pouvoir valider le montant exact avant de payer.
Valider vous même le paiement par virement ou par chèque est effectivement une préoccupation concernant les copropriétaires qui ne souhaitent pas se faire prélever sur leur compte.

D'autant que bien souvent, c'est le syndic qui choisi la date des prélèvements automatiques, alors qu'en cas de virement, cela reste le copropriétaire qui choisi aussi la date de son virement.

Dans votre message #15, vous (jmr91200) précisez aussi que, suite à une décision d'AG de 2014, votre syndicat ne dispose pas de compte bancaire séparé jusqu'à la prochaine AG de 2017, et que vous aviez l'habitude de payer vos charges par CB...

Si vous payer par chèque : il faut que le syndic précise à quel ordre établir le chèque de paiement de vos charges. C'est aussi le minimum, sauf si vous envoyez des chèques en blancs avec une confiance aveugle (ce qui est dangereux).

Si cela peut vous rassurer : ceux qui sont passé au compte séparé dans leur syndicat n'en bénéficient pas toujours, encore à ce jour. Bien souvent, il s'agit de faux-compte séparé, et il est difficile d'obtenir les informations nécessaires sur ce point auprès et par le syndic. Il existe d'ailleurs de nombreux sujets de discutions à ce propos concernant le compte séparé du syndicat.


Signature de Luc Standon 
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Édité par - Luc Standon le 21 déc. 2016 09:54:43

Louis92
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France
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2016 :  10:01:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour jmr91200 et les autres clients du même syndic : l'Extranet de ce syndic vous permet de changer le montant du prélèvement. Vous êtes alors prélevé du montant que vous avez choisi à la date que vous avez choisie. Quoi de plus souple et plus économique (pas de timbre pour envoyer le chèque) ?

Cdlt. Louis92.

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2016 :  11:06:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@ Louis92 : Certes.

D'un autre côté il y a une impression de fishing des comptes des copropriétaires de la part des syndics agissant de la sorte.

Un syndic est détenteur d'un gros ficher d'informations (généralement à jour) sur les copropriétaires...
Fichier qui se monnaye très bien auprès d'autres sociétés, ne soyons pas dupe.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Édité par - Luc Standon le 21 déc. 2016 11:07:44

Franck1966
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2016 :  12:05:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Luc: j'aurai dit "phishing" pour hameçonnage des comptes et non fishing (pêcher) .
Pour en revenir au paiement, effectivement le virement reste la solution la plus souple comme le disait Luc.
Ayant un appart en gestion chez F...a il ne semble pas avoir vu le compte Sepa sur MYF.....A qui est leur extranet ... donc je rejoins JMR91200.
Par contre les chèques seront à libeller à F....A et non à votre SDC (jusqu'à la prochaine AG)
Signature de Franck1966 
Franck V

Louis92
Contributeur vétéran

France
2375 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2016 :  12:06:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Réponse au message n°18 de Luc Standon.

Les syndics ont très peu d'infos sur les copropriétaires par rapport à d'autres sites (sites de vente par Internet, téléphone, banque).

On ne peut pas tout noircir tout le temps. Il existe des sites Extranet de syndic qui fournissent des facilités de paiement pour les copropriétaires et qui fournissent aux conseillers syndicaux :
- les dépenses et les factures en pdf,
- le journal des OS passés,
- les relevés du compte bancaire,
- les comptes de chacun des copropriétaires.

Oui, il est possible de ne laisser prélever que ce qu'on souhaite comme avec un chèque. Non, il n'est pas vrai que les Extranet seraient des coquilles vides. On ne peut pas noircir tous les syndics tout le temps.


Édité par - Louis92 le 21 déc. 2016 12:08:00
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