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ESTEPHE
Contributeur actif

France
482 message(s)
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 21 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2020 :  08:26:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et un grand merci pour tous vos avis et conseils, ils sont précieux et vont m'aider pour préparer la prochaine AG et les suivantes...

Notre budget est assez large et je pense suffisamment car, malgré les dépenses imprévues (changement de petit matériel, dépannage etc), nous avons toujours autour de 1 000 € à nous être remboursés en fin d'exercice.

Je vais voir avec le conseil pour décider ce que l'on va faire.

Bonne journée.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1821 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2020 :  21:10:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dès réception d'un compte rendu avec bloc de secours HS (BAES), votre responsabilité en cas d'accident serait engagée, donc le problème ne se pose pas, ON LES CHANGE.
Si l’échelle sert au contrôle des trappes de désenfumage, même conséquence.
Suite à des gros travaux suite bouchage d'un Y sur canalisation d'eaux usées encastrée (plus de 5000€), survenu juste avant l'envoi des convoc d'AG, j'ai demandé à augmenter le budget de cette année de 4000€ (3000€ déjà prévus dans la case travaux), sans modifier le budget 2020-2021
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
482 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 21 fĂ©vr. 2020 :  08:51:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Franck1966,

Effectivement, l'échelle servira pour la trappe de désenfumage donc pas de problème on la fera poser et on remplacera les blocs.

Pour le budget prévisionnel, on sera plus vigilants désormais.

Bonne journée.

JPM
Modérateur

7038 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2020 :  19:00:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Tout sera légal avec ce syndic parce que l'interdiction au syndic de faire figurer ses projets de rémunération dans le contrat vient de tomber

Victoire
Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

7038 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2020 :  19:01:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Tout sera légal avec ce syndic parce que l'interdiction au syndic de faire figurer ses projets de rémunération dans le contrat vient de tomber

Victoire
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ESTEPHE
Contributeur actif

France
482 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2020 :  17:58:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Une petite précision SVP : le syndic calcule son pourcentage d'honoraires sur le montant HT des travaux.

Cela donne ses honoraires HT ou TTC ?
Si c'est HT, le taux de 20 % s'applique t 'il ?

Merci pour vos réponses.

JPM
Modérateur

7038 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2020 :  18:55:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


n% sur ht donne hono ht Ajouter TVA à 20 % sauf sur certaines catégories de travaux

n% sur ttc donne hono ttc identiques

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1821 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2020 :  20:55:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les honoraires sur travaux pour le syndic sont à 20%, mais certains travaux de réfection sont à 10% pour les sociétés qui effectuent les travaux
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2020 :  21:31:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


le régime de la TVA à 10 % pour les architectes est fixé par l'article 279-O bis du CGI

Il s'applique aux syndicats de copropriétaires.

Le champ d'application est assez large

Il est assez peu connu
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ESTEPHE
Contributeur actif

France
482 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2020 :  08:06:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour JPM et Franck1966 et merci pour ces renseignements.

Bonne journée.
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