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fabien_95
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Posté - 17 juin 2022 :  21:11:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En 2015 la copropriété et le syndic ont essayé de faire voter avec une majorité illégale (c’est-à-dire sans unanimité) une nouvelle clé de répartition « chambres de service », dans le but de faire payer au seul dernier étage des travaux très chers. Elle ne fut même pas votée par défaut de tantièmes présents ou représentés.
À partir de 2020, je vois paraître dans le PV de l’AG ainsi que dans les décomptes des charges « clé chambres de service » !
Le RDC ne mentionne pas cette clé, comme il ne mentionne pas une autre clé mystérieuse, « eau froide ».
La clé « chambres de service » est apparue la première fois à la sauvette en 2020, pour des travaux sur WC sur palier, évidemment au dernier étage.
Mes questions :
1. Si cette clé n’a jamais été votée, comment c’est possible qu’elle résulte des PV des AG (à partir de 2020) ?
2. C’est possible de faire « avaler » à la copropriété une nouvelle clé sans l’approuver et si oui, à quelles conditions (prescription, etc.) ?
Merci d’avance

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 17 juin 2022 :  21:49:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

1. Il faut interroger votre syndic, et si il est débordé se tourner vers le conseil syndical.
2. Non ce n’est pas possible, seule l’assemblée générale peut prendre ce type de décision.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
56 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2022 :  23:03:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En plus de prendre cette décision, l'AG doit aussi missionner le syndic pour publier au SPF un modificatif du règlement de copropriété.
Sinon cette décision n'est pas opposable aux futurs acquéreurs.
La prescription en copropriété est de 5 ans. Les copropriétaires lésés par cette nouvelle clé peuvent exiger le recalcul de leurs charges selon la grille initiale du RDC.
A savoir : l'approbation des comptes de la copropriété n'emporte pas l'approbation des décomptes individuels qui peuvent être contestés pendant 5 ans.

nefer
Modérateur

14132 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 juin 2022 :  10:37:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce que les copropriétaires concernés par cette "clé" ont fait un courrier en RAR au syndic

ils pourraient aussi se regrouper, consulter un avocat et faire adresser un courrier par l'avocat à ce syndic

rambouillet
Pilier de forums

17607 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 juin 2022 :  10:49:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous vérifié dans les PVs des AGs de 2015 à 2020 que cette clé ne serait pas inscrite suite à une résolution "malicieuse" ?.....

dans le cas contraire, cette clé est illégale et donc contestable devant un juge ....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juin 2022 :  14:05:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

De toute les manières, il faudrait retrouver au moins 2 résolutions (adoption de la clé, adoption de la répartition) sanctionnées par un vote.

Je trouve cela difficilement imaginable pour un syndic de mettre en place la clé litigieuse, c’est tout de même un peu gros…

Avez vous bien relu toutes les clauses du RDC ?



Signature de Copropriétaire33 

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