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 Posté - 18 mai 2022 : 15:44:14
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Bonjour,
Notre copropriété compte 2 immeubles séparés avec comme seules parties communes
- La porte et le couloir d’entrée,
- Le local poubelle,
- L’emplacement des boites aux lettres (elles sont dans le couloir d’entrée)
- Peut-être la loge de la gardienne qui se trouve dans l’un des deux bâtiments ?
Chaque année depuis 2017 nous votons un fond de travaux obligatoire de 5% du budget annuel.
Depuis 2017, nous n’avons pas utilisé ce fond de travaux car le syndic nous précise que les travaux réalisée ou prévus n’entrent pas dans le cadre des travaux communs aux deux bâtiments.
- Réfection d’une cage d’escalier d’un bâtiment
- Recherche de fuite d’un bâtiment
- Etc …
Je viens de lire que L'utilisation des sommes versées sur le fonds de travaux doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires.
D’où ma question : Est-ce que nous pourrions demander au syndic (dans une résolution d’AG) de proposer aux copropriétaires d’autoriser l’utilisation de ce fond de travaux pour des travaux ne concernant qu’un bâtiment ?
Merci
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 19 mai 2022 : 10:17:20
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Bonjour,
Le fonds travaux peut être utilisé pour le financement de travaux que ceux ci concernent tous ou seulement certains des copropriétaires.
L' utilisation partielle entraîne celle d' une clé particulière et la nécessité de suivre le fonds travaux restant pour chaque copropriétaire, et c' est la raison de l' opposition, injustifiée, des syndics. |
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 2
Posté - 19 mai 2022 : 17:44:11
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et dépêchez-vous car bientôt ces fonds seront réservés à des travaux d'économie d'énergie ..... |
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 Posté - 20 mai 2022 : 08:40:37
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Si la résolution est votée, le syndic devra s’exécuter.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 24 mai 2022 : 17:47:50
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Ce n'est pas la question, mais .....
"Notre copropriété compte 2 immeubles séparés avec comme seules parties communes
- La porte et le couloir d’entrée,
- Le local poubelle,
- L’emplacement des boites aux lettres (elles sont dans le couloir d’entrée)
- Peut-être la loge de la gardienne qui se trouve dans l’un des deux bâtiments ?"
 A l'évidence, vous avez sauté quelques épisodes, ceci dit sans méchanceté ! ......
Il faut ajouter à cette petite liste l'intégralité du sol de l'emprise en copropriété, la totalité du gros oeuvre, soit les fondations, les murs porteurs, les dalles/plancher/plafond séparatives des lots, la/les toitures, sans parler des éventuels services collectifs, à commencer par la 'gardienne'.
Concernant les travaux prévus, le syndicat (la collectivité des copropriétaires concernés) décide de l'utilisation ou non de la réserve travaux attachée aux lots pour ceux concernés, peu importe leur mode de répartition.
La recherche de fuite est prise en charge par l'assureur de l'immeuble. Cela n'entre pas dans le cadre de la réserve travaux. |
Édité par - Gédehem le 24 mai 2022 17:49:54 |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 24 mai 2022 : 19:03:36
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concernant les parties communes, il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété
je connais quelques réglements de copropriété dans lesquelles les dalles plafond/plancher ne sont pas des parties communes |
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Posté - 24 juin 2022 : 17:52:00
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Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos contributions.
Je vais étudier le règlement de copropriété pour trouver tous les éléments sur les parties communes
Cordialement |
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Sujet |
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Utilisation du fond de travaux obligatoire 
