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PBN
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Post√© - 08 avr. 2021 :  14:45:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Deux membres du CS (dont le président) démissionnent en cours de mandat.
Quelle conséquence ?
Merci

nefer
Modérateur

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 1 Post√© - 08 avr. 2021 :  15:20:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PBN

Deux membres du CS (dont le président) démissionnent en cours de mandat.
Quelle conséquence ?
Merci

cela dépend si ces 2 postes représentent plus ou moins 25% des sièges

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 08 avr. 2021 :  15:21:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
deux cas possibles :

* soit votre AG a désigné des membres suppléants. Dans ce cas ces membres suppléants deviennent titulaires jusqu'à la fin du mandat initial

* soit votre AG n'a pas désigné de suppléant et dans ce cas si ces 2 membres représentent plus de 25% de l'effectif du CS alors le CS n'est plus constitué et il faut qu'une AG désigne de nouveau membre (c'est la théorie)

"Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."

PBN
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 08 avr. 2021 :  18:07:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
2/7 donc plus de 25%.
QUE signifie le Conseil Syndical n'est plus régulièrement constitué ?
A qui le syndic s'adresse t'il ?

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 08 avr. 2021 :  18:14:16  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
cela signifie qu'il ne peut plus agir.... les autres membres restent en place, mais le syndic peut totalement les ignorer. Il faut recompléter

Attention, il y a des syndics qui continuent à travailler normalement, et le complément de membres se fera lors de la prochaine AG annuelle (ceci évite de déclencher une AG supplémentaire qui coute cher...). Quand a lieu habituellement l'AG annuelle ?

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 08 avr. 2021 :  19:18:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
(PBN : tout le monde démissionne chez vous ?.... )

PBN
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 14 avr. 2021 :  16:34:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui le syndic a démissionné (sans le faire par LRAR) suite à de lourdes fautes de gestion des parties communes. Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat (ne pouvant plus défendre face au syndic l'intérêt des copropriétaires.
Que se passe t'il pour le membre du CS survivant. Ce CS n'est plus constitu√© et donc il ne peut plus jouer aucun r√īle m√™me s'il reste membre du CS ?

Gédehem
Pilier de forums

14736 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 14 avr. 2021 :  16:58:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
.

√Čdit√© par - G√©dehem le 14 avr. 2021 17:03:44

Gédehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 14 avr. 2021 :  17:00:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat (ne pouvant plus défendre face au syndic l'intérêt des copropriétaires.

Encore des conseillers qui ne savent pas ce qu'est un CS, sa mission.
Qui n'est certainement pas "de défendre les intérêts des copropriétaires".
C'est au contraire de reprendre la main et de mettre en oeuvre les dispositifs prévus.

Lorsque qu'un bateau fou va à la dérive parce que le timonier a sauté à l'eau, ce n'est pas au reste de l'équipage de suivre le même chemin, les passagers étant alors livrés à eux même sans personne pour tenir la boussole.
Le membre 'survivant' ? qu'il trouve une bouée pour sauver sa peau..

Touché, coulé !

PBN
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 14 avr. 2021 :  17:42:56  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le r√īle des membres du CS est de donner son avis au syndic, de l'aider a assurer sa mission car il est au fait m√™me des probl√®mes de la copropri√©t√© et de contr√īler le travail du syndic (en particulier les comptes) et tout ceci avec comme objectif de DEFENDRE L'INTERET DES COPROPRIETAIRES qui les ont √©lu.
S'il n'y a plus de confiance entre le syndic et le CS, il n'y a plus de travail possible. Si le syndic d√©missionne suite √† une faute grave, la coop√©ration n'est plus possible et si le syndic entra√ģne la copropri√©t√© dans le mur, le CS qui ne peut prendre de d√©cision (qui ne peut tenir la boussole) a tout int√©r√™t a donner sa d√©mission pour forcer le syndic √† prendre ses responsabilit√©. Il est clair que les anciens membres du CS peuvent proposer en tant que copropri√©taire un nouveau syndic lors de l'AG et surtout ne pas donner son quitus au syndic d√©missionnaire.
En revanche vous ne me dites pas ce que devient le membre du CS qui a joué la taupe auprès du syndic: le syndic peut il s'adresser à lui. Que signifie un CS qui n'est plus constitué ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 14 avr. 2021 :  17:45:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le membre restant du CS est toujours membre du CS et le syndic doit convoquer une AG pour refaire désigner de nouveaux membres au CS pour le recompléter...

PBN
Contributeur actif

105 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 14 avr. 2021 :  18:29:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui mais quel peut √™tre le r√īle de ce membre dans un CS d√©compos√© ?

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 14 avr. 2021 :  18:40:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Comme le mentionne Gédehem , ce n'est pas quand il y a a un problème que chacun disparait.
Au contraire, ayant connaissance du problème, plus a même de trouver une solution de secours.
Mais quel peut- être ce problème si grave et sans solution apparente ?
citation:
PBN: Oui le syndic a démissionné (sans le faire par LRAR) suite à de lourdes fautes de gestion des parties communes. Le CS pour ne pas cautionner ces fautes a démissionné (5 membres sur 6) par honnêteté vis à vis du Syndicat

Dans ce cas, qui prouve que le syndic est juridiquement démissionnaire ?
Dans ce cas c' est le r√īle du Pr√©sident, ou d' un conseiller diplomate de n√©gocier avec le syndic pour ce qu'il reste pour g√©rer les facturations d' entreprises en cours.
En tant que conseiller, nous connaissons les entreprises contractuelles.
Ainsi, que les entreprises privés qui ont travaillées dans l' exercice.
Tout conseiller peut le faire, si c' est un problème financier et traiter avec elles .
afin de les rassurer.
Quand au C.S, il ne suffit pas de se montrer aux abonn√©s absents. Ont - ils envoy√© leur d√©mission par courrier recommand√© au syndic ,en mentionnant la raison de la d√©mission. Etre au C.S c'est jouer dans la cour des grands, et se soustraire, ainsi d√©montre, beaucoup de l√Ęchet√©.



Signature de goutelette 
Goutelette

PBN
Contributeur actif

105 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 14 avr. 2021 :  19:03:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est un problème de destruction de structure de l'immeuble .....C'est suffissament important pour que le CS prenne une telle décision collective soutenu par le Syndicat.
Mais peu importe...
Vous ne répondez pas à ma question sur le membre du CS restant...
Bien sur qu'a la prochaine AG on élira un nouveau syndic et des membres du CS.
Et ce nouveau syndic agira contre l'ancien syndic
Merci pour votre réponse à ma question

goutelette
Contributeur vétéran

1583 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 15 avr. 2021 :  08:45:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
PBN : Merci pour votre réponse à ma question

Je réédite ma question.

On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission
Un Conseiller, à t-il reçu par RC la démission du syndic ?
Démission du Syndic, ou du conseil Syndical n'est effective que lors de réception par un tiers d'un courrier en RC.
La démission du syndic ainsi, que celles des 4 personnes dites démissionnaires à été réceptionnée.? Par qui ?
Je pense que ces messieurs, plus à l'aises avec la législation peuvent confirmer que pour être effective et reconnu, chaque démission doit avoir été envoyée et réceptionnée. Si non ces personnes sont identifiés comme étant toujours actifs au Conseil Syndical et peuvent se rapprocher de l' entreprise qui à fait ses travaux ?
Il est possible de supposer, que ce n'est pas l' action d'un syndic mais d' une Entreprise
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 15 Post√© - 15 avr. 2021 :  09:12:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le membre restant ne peut plus rien faire (l√©galement), mais il reste membre ; d'o√Ļ la n√©cessit√© de proc√©der √† sa recomposition (du CS pas du membre... ).


nefer
Modérateur

13460 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 15 avr. 2021 :  11:10:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
PBN : Merci pour votre réponse à ma question

Je réédite ma question.

On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission



un membre du CS n'a pas à donné le motif de sa démission!!!

il suffit d'adresser un courrier en RAR au syndic pour indiquer sa démission effective à compter du....

Sunbird
Pilier de forums

4158 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Post√© - 15 avr. 2021 :  11:36:27  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il n'y a plus de CS.
Le membre restant est toujours conseiller mais d'un CS qui n'existe plus.

Avec les 5 autres anciens membres vous cherchez un nouveau syndic, et vous envoyez son contrat par LRAR au syndic en place avec le projet de résolution.
Ne multipliez pas les candidatures, cela ne sert à rien, et va compliquer votre affaire surtout si l'AG n'est pas en présentiel.

goutelette
Contributeur vétéran

1583 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Post√© - 15 avr. 2021 :  13:45:43  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Goutelette: Je réédite ma question.
On t - ils envoyé leur démission par courrier recommandé au syndic ,en mentionnant la raison de la démission
citation:
nefer: un membre du CS n'a pas à donné le motif de sa démission!!!
il suffit d'adresser un courrier en RAR au syndic pour indiquer sa démission effective à compter du..

" Mais, la bienséance et les rapports cordiaux, font que " Sans obligation" Il parait normal de mentionner les raisons d' un départ, annulant un contrat.
Cependant, vous confirmez, que les membres démissionnaires doivent aux même titre que le syndic donner d'une façon administrative leur démission.
Suivant le post de PBN, Qui à réceptionné la démission du syndic ( en supposant qu'il l' ai envoyé ? Et a qui ?
Ainsi que la démission des conseillers , qui l' aurait envoyé à un syndic démissionnaire.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

17051 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 19 Post√© - 15 avr. 2021 :  13:50:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il n'existe aucune formalité, de par la loi, pour énoncer sa démission....

goutelette
Contributeur vétéran

1583 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Post√© - 15 avr. 2021 :  13:50:23  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je n'ai pas vos compétences en législation, mais , en absence de document écrit et recommandé, les membres du C.S, sont toujours conseillers.
Signature de goutelette 
Goutelette
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