Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 CS sans président
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 27 mars 2021 :  10:52:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
notre président de CS vient de démissionner, tant de sion poste, que du CS..
Difficile, voire impossible de trouver un volontaire;
est ce possible, et légal de fonctionner sans?
créer un poste de secrétaire, moins exposé est il possible, ne serait ce que pour mettre en forme les courriers vers le syndic, auquel oin voudrait éviter une anarchie de courriers tous azimuts.. venant des 4 conseillers restants..
Merci

nefer
Modérateur

13857 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 mars 2021 :  11:19:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les 4 conseillers devraient se réunir (même en visio) pour désigner un président qui sera l'interlocuteur du syndic
il va falloir trouver un volontaire...

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mars 2021 :  11:57:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le poste de secrétaire n'existe pas de par les textes dans un CS. Cela n'empeche pas l'un des conseillers de faire les courriers c'est de l'organisation interne.

Mais un président, il en faut un :
"Article 21 :
....
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."


et non pas : peut élire....

alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2021 :  10:01:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
une question, stupide?
peut on désigner un psdt, mais sans diffuser le nom aux copros.. ? la diffusion du nom est elle obligatoire ?

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 avr. 2021 :  10:11:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
elle doit au moins être faite au syndic.... donc son "titre" risque de se retrouver sur l'extranet... (à vérifier)

sinon, aucune obligation à diffuser à l'ensemble du syndicat...

PS : mais quelle drôle d'idée...

chenkak
Contributeur senior

573 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 avr. 2021 :  11:04:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En général, dans cette situation, le syndic adresse ses courriels aux membres restants du conseil syndical.
Mais on se rendra compte très vite qu'un président est indispensable !

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 avr. 2021 :  14:49:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les textes font obligation au CS d'élire son président.

Obligation donc, pas de demi mesure.

Cette démission pose sans doute la question du fonctionnement de ce CS.
En particulier de l'engagement ou de la participation des autres conseillers, qui veulent bien siéger mais sans prendre de responsabilité.
Question à se poser sur leur motivation.

Édité par - Gédehem le 13 avr. 2021 14:54:23

danmasse
Contributeur senior

France
508 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 avr. 2021 :  15:39:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, élire un président est une obligation légale...
Mais notre syndic s'est bien gardé de souligner ce point quand notre CS a décidé de fonctionner de façon "collégiale" : ça arrange le syndic, en lui permettant de jouer sur les personnalités. L'inconvénient est qu'il se retrouve impliqué dans tous les conflits entre membres du CS, bien entendu. Mais il est assez habile pour savoir en jouer...

Le gros problème de la gestion des copros est que les membres du CS obéissent bien souvent à des motivations personnelles, qui n'ont pas grand chose à voir avec la bonne gestion du patrimoine commun. C'est, en miniature, l'image de la démocratie... sauf que n'importe qui peut se faire élire : il suffit de se présenter, et personne n'ose refuser. Inutile de faire état de compétences particulières : pas de campagne électorale. Et l'impunité est totale, en cas d'erreur...

Le syndic a donc le champ libre pour servir ses propres intérêts - légitimes, mais qui ne correspondent pas forcément aux intérêts de la copro...

Je n'ai pas la solution...

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 avr. 2021 :  16:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, élire un président est une obligation légale...
Mais notre syndic s'est bien gardé de souligner ce point ......


Il s'agit d'un des points relevant du B A BA que tout conseiller devrait savoir, chargés qu'ils sont de veiller au bon fonctionnement du syndicat.
Ce qui ne change rien au fonctionnement collégial du CS.

C'est la pratique très courante, pour ne pas dire systématique, dans un syndicat coopératif, où le syndic, assurant les fonction de pdt du CS, est très étroitement lié au CS qui le désigne, ... ou le révoque quasi séance tenante s'il ne fait pas ce qu'il faut.

Pour le reste, la vie et le fonctionnement d'un syndicat comme de nos démocraties est à l'image de ce qu'en disent ou font leurs membres.
Beaucoup rouspètent, le français est champion du monde en la matière, mais dès qu'on propose de prendre le volant on se trouve aussitôt des motifs à foison pour ne pas y aller ....

La copropriété est une micro Société, démocratie à l'état brut et quasi autogestionnaire, à l'image de ses membres, qui 'est' ce qu'en veulent et font ceux qui la composent.
S'ils ne savent pas ce qu'ils veulent mais critiquent aussitôt celui dont la tête dépasse, c'est le foutoir ......
Inutile d'aller chercher des poux dans la tête du syndic ou de Pierre ou Paulette.

" On récolte ce qu'on sème" ......

danmasse
Contributeur senior

France
508 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2021 :  17:34:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Exactement, Gedehem... C'est tout à fait cela...

Et ce qui me choque, c'est que nos législateurs sont totalement inconscients de cette réalité...
Ils font des lois, des règlements, des ordonnances, qui supposent que tout fonctionne comme planifié... sans voir que la réalité est bien différente...

Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 avr. 2021 :  17:59:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le législateur n'a rien à voir avec la passivité, l'incurie de nombreux copropriétaires parmi lesquels les conseillers sont élus.

Si ces conseillers sont des potiches, des incapables, le législateur n'y est pour rien.

NB : pour conduire un véhicule, il faut préalablement apprendre et passer le "Code de la route".
Combien de copropriétaires, et plus encore de conseillers, ont au moins jeté un oeil sur le "code de la route de la copropriété" ?
Combien ont lu leur RDC ?

danmasse
Contributeur senior

France
508 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 avr. 2021 :  18:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sur que le législateur n'y est pour rien... sauf qu'il ne tient pas compte de la réalité des faits...

(le RDC, c'est quoi :) ? Non seulement les propriétaires ne le lisent pas, mais il arrive que le notaire ne leur donne pas le document...).

alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 avr. 2021 :  09:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour merci pour vos réponses..
ma question ( ne pas "révéler" qui est psdt) peut étonner..
en fait, le psdt peut être soumis à des pressions de copros qui cherchent à nuire au CS.. et voire aller bcp plus loin.
attaque en justice possible, bien que la non révélation officielle ne serait que peu d'efficacité.

goutelette
Contributeur vétéran

1682 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 avr. 2021 :  16:22:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Alain:bonjour merci pour vos réponses..
ma question ( ne pas "révéler" qui est psdt) peut étonner..
en fait, le psdt peut être soumis à des pressions de copros qui cherchent à nuire au CS.. et voire aller bcp plus loin.
attaque en justice possible, bien que la non révélation officielle ne serait que peu d'efficacité.

Bonjour, Pour évoquer ce type de profil, qui peut inquiéter des copropriétaires qui pourraient être utiles à leur syndicat.
Avez vous déjà des problèmes conflictuelles en sommeil avec vos voisins
citation:
Je reprend le poste de Gedehem "
Si ces conseillers sont des potiches, des incapables, le législateur n'y est pour rien
Et je rajouterai, " Le syndic, et vos voisins" non plus.

De 2000 à 2013. Nommée Présidente du C.S, me retrouvant avec Etude des travaux et comptabilité.
Compétences qui n' étaient pas de mon ressort. Métier artistique.
En absence de volonté et compétence des autres conseillers, je me suis attelée à comprendre les études techniques des différents dysfonctionnement à gérer, en questionnant les entreprises consultées avec beaucoup de doigté.
Egalement, beaucoup d' aide du site Universimmo, particulièrement sur le plan comptable.
En 2013, une personne pleine de bonne volonté, et ouverte aux relations de voisinage s' est présenté , au C.S.
J'ai jugé utile de lui laisser la place de Président, n' étant pas la pour faire carrière.
l' ensemble de la copro occupante, m'a fait parvenir par mon remplaçant cadeaux et fleurs, avec une carte de remerciement signés de tous.
Voyez comment notre société de copropriétaire, réagit.
En 2017, mon remplaçant quittant l'immeuble, les copropriétaires ont sollicité en AG mon retour,.
J'ai accepté, mais en laissant la place de Présidente, à une personne plus jeune, qui maitrise mieux l' informatique. Nous travaillons ensemble.
A savoir, que dans beaucoup de syndicat, vous avez des conseillers actifs, et d'autres pour le décor.
Les bons syndic, connaissent très bien, à qui il ont a faire, et apprécie que le Président -te possèdent un minimum de connaissance des lois.
Nous travaillons en bonne collaboration avec lui tout en ne quittant pas des yeux les intérêts du syndicat.
Nous faisons un OJ mensuel mentionnant les problèmes à traités, suivi d' une réunion, 8 jours après.
Un CR est envoyé par mail ( copie caché) à une majorité qui ont donné leur. adresse. Quelques personnes âgées copro bailleur, l'ont par courrier. Tous nos CR sont visibles sur intranet.
Quand, nous avons des passages d' entreprises dans les appartements ( Cpt eau- Entretien VMC - Fuite d'eau, Nous nous organisons pour être présent .Nous restons sur le palier, et présentons le technicien a l'occupant. Garantissant à l' occupant que l'entreprise est déplacée par le syndic

Tous les occupants, nous connaissent, et peuvent nous joindre par mail, ou tel/ au cas ou ils rencontrent un problème technique lié à l'immeuble..
Nous mêmes ( président) nous avons les tél/ portable de tous. De façon que s' il y a un problème ( technique) particulièrement fuite d'eau, nous pouvons les appeler.
En 25ans, nous n'avons jamais rencontré de problème d' incivilité.

Nous ne nous prenons pas pour des chefs ,mais des personnes honnêtes et impliquées, soucieuses des intérêts du syndicat.
Résultat : Vous êtes respecté.

Signature de goutelette 
Goutelette

alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 avr. 2021 :  09:39:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour répondre à gouttelette, dont la réponse est sympa, oui, nous avons de nb pb avec 2 copros, qui veulent assigner en justice à chaque décision qui ne leur plait pas, et ils font de l'intimidation, voire plus sur le psdt.. qui a démissionné.
c'est pour çà qu'on envisage de fonctionner sans psdt, ou à la rigueur, ne pas diffuser son nom, si on trouve un remplaçant.

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 avr. 2021 :  10:00:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour recadrer quelque peu la responsabilité des membres du CS pouvant être mise en cause par certains copropriétaires

citation:
https://www.legavox.fr/blog/mariani...al-29871.htm
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL
Publié le 17/12/2020 Modifié le 16/01/2021 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH Vu 1 101 fois 1

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...




citation:
http://www.lgl-associes.com/LA-RESP...CAL_a50.html

LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL SONT SOUVENT SOUS-ESTIMES.


citation:
RETOUR SUR UN ORGANE SOUVENT NEGLIGE DANS LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DE LA COPROPRIETE.
http://www.senat.fr/questions/base/...0415448.html

22 mars 2021
Responsabilité du conseil syndical
15e législature
Question écrite n° 15448 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - page 1904


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Sunbird
Pilier de forums

4378 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 avr. 2021 :  12:53:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour compléter


https://immobilier.lefigaro.fr/arti...91134851382/


alain
Contributeur actif

497 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 avr. 2021 :  11:30:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci bcp à vous 2 .. dommage que le lien n)2 , lgl, ne fonctionne pas..
quel boulot !!!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com