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rochat
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

Posté - 22 mai 2020 :  09:39:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons actuellement en cours une procédure en référé contre un copropriétaire.

Je souhaiterais savoir si nous avons l’obligation de fournir une copie des conclusions de notre avocat lors de la convocation en assemblée générale, au titre d’une information sur suivi des procédures en cours.

Merci beaucoup

Rochat

Édité par - rochat le 22 mai 2020 09:42:15


Emmanuel Wormser
Modérateur



14433 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 22 mai 2020 :  09:52:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, notamment parce que les moyens de droit mis en oeuvre ne sont pas toujours utiles à partager et, surtout, qu'il est souvent inutile voire malvenu d'en discuter en AG !

le suivi des procédures c'est :
*action engagée en référé contre M.X sur tel thème; état de la procédure : assignation délivrée tel jour (ou audience fixée le tant)...

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

JPM
Modérateur

7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2020 :  13:56:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'objet de la demande doit être porté à la connaissance des copropriétaires

Il est aussi souhaitable de faire connaitre l'avis de l'avocat sur les chances de la demande

Il est bon aussi de savoir comment l'avocat a été choisi

Il est bien de choisir un avocat connu du syndic mais mauvais de prendre l'avocat du syndic à titre personnel.



Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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