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leleto
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PostĂ© - 21 avr. 2020 :  20:56:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Noter contrat de syndic est valable jusqu'au 30 juin 2020.
L'ordonnance du 25 mars prorogeait les contrats des syndic qui se terminaient pendant la période de confinement.
Quid des contrats qui se terminent après le déconfinement. L'AG doit elle avoir lieu ou être convoquée avant le 30 juin 2020
Merci


FBO
Contributeur senior



France
540 message(s)
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 1 PostĂ© - 22 avr. 2020 :  10:31:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il y a plusieurs posts récents qui parlent de cela.
Pour le moment les contrats repoussés sont ceux arrivant à échéance jusqu'au 24/06 donc le 30/06 n'est pas inclus. Mais cela va être modifié.
Bref l'AG pourra se tenir d'ici la fin de l'année, en sachant que les rassemblements sont interdits jusque mi-juillet donc AG incluses.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 avr. 2020 :  10:41:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
en sachant que les rassemblements sont interdits jusque mi-juillet donc AG incluses.

cela dépend de la taille/nombre de participants.... et des moyens de distanciation mis à dispo....

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20200421

"Article 7

Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent."

JPM
Modérateur

7197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 avr. 2020 :  11:03:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Soyons clairs : pas d'assemblée avant septembre, s'il n'y a pas de nouveaux ravages

Les assemblées électroniques ? Pour les actes notariés on s'aperçoit que maints notaires ne sont pas équipés

Mme Michut n'a que sa TSF
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 avr. 2020 :  15:23:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Soyons clairs : pas d'assemblée avant septembre, s'il n'y a pas de nouveaux ravages


Aucun texte n'interdit les AGs de 10 ou 20 personnes.... Le plus dur est de "convaincre" le syndic et de trouver un motif à cocher sur la feuille.... mais après le 11 mai, peut-être....

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 avr. 2020 :  18:24:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous sommes dans un période de confinement qui agit durablement sur les cerveaux de nos Z'élites du Gouvernement et de notre Très Haute Administration Enatisée ( la THAENA) qui nous "sortent" des textes par dessus les textes de la veille qui eux-même remettaient en question les textes de l'avant veille.

Je crois qu'UI devrait mettre une alerte pour dire à chacun qu'en matière de gestion de copropriété, de construction, d'achat, de vente... nous sommes dans le FLOU le plus total... et que, comme l'écrivait Giuseppe Tomasi di Lampedusa.

"Il faut que tout change pour que rien ne change" / "Tout doit changer pour que rien ne change !"

Et lĂ , nous sommes servis !!

Très beau film magnifiquement interprété à voir/revoir en ces temps de confinement
https://www.youtube.com/watch?v=kSl...re=emb_title


Ce jour une nouvelle ordonnance qui en matière de copropriété indique

citation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Art. 22-1.-Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et du c de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le mandat confié par décision de l'assemblée générale aux membres du conseil syndical, qui expire ou a expiré entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire mentionné à l'article 1er, est renouvelé jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Cette assemblée générale intervient au plus tard huit mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire mentionné à l'article 1er.
« Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables lorsque l'assemblée générale des copropriétaires a désigné les membres du conseil syndical avant la publication de la présente ordonnance



Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

FBO
Contributeur senior



France
540 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  10:18:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Aucun texte n'interdit les AGs de 10 ou 20 personnes.... Le plus dur est de "convaincre" le syndic et de trouver un motif à cocher sur la feuille.... mais après le 11 mai, peut-être....

Et on fait quoi du syndic et de ses collègues, qui ne souhaitent pas être contaminés ?
De la famille du syndic ?
Non désolé, hors de question de prendre des risques. De mon côté, pas d'AG avant septembre.

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  11:13:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et en septembre, vous faites comment ?.....

Sunbird
Pilier de forums

3578 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  11:51:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic doit mettre des moyens pour protéger son personnel comme toutes les entreprises qui travaillent actuellement.

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  12:46:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mail il faudra aussi trouver une salle oĂą la distanciation sera possible...

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  14:55:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nefer Posté - 27 avr. 2020 : 12:46:29
mail il faudra aussi trouver une salle oĂą la distanciation sera possible...


Nefer, si j'étais "caustique", je vous dirai que les salles de tous les mariages "ratés" de 2020 ne devraient pas se louer très chères !!! Sauf énormément de report en septembre/octobre...
Mais bon, je retire ce que je viens d'écrire car elles ne sont pas en général situées à proximité des copropriétés importantes en nombre de lots !

"Protégez-vous"


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1842 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 27 avr. 2020 :  21:33:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Trouver une salle loin d'une copropriété, c'est l'assurance d'avoir 50% d'absents supplémentaires !! c'est peut-être une piste pour les AG !
Signature de Franck1966 
Franck V

FBO
Contributeur senior



France
540 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 28 avr. 2020 :  16:24:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et en septembre, vous faites comment ?.....

J'espère que le virus aura mal supporté l'été et qu'il n'y aura plus beaucoup de cas ni de pandémie...

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 28 avr. 2020 :  17:01:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour information, tout rassemblement de 10 personnes est interdit jusqu'au 2 juin.

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 28 avr. 2020 :  21:33:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nefer Posté - 28 avr. 2020 : 17:01:56
pour information, tout rassemblement de 10 personnes est interdit jusqu'au 2 juin.


Nefer,

Vous êtes pessimiste, faut "garder le moral", comme la Cie Créole en son temps



Philippe à indiqué
citation:
https://www.frequence-sud.fr/art-69..._region_paca

Le Premier Ministre a annoncé que les rassemblements de plus de 10 personnes resteraient interdits au delà du 11 mais sans préciser la date de fin de cette interdiction.


Alors le 1er juin, ce sera Ă©ventuellement possible

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Longshot
Contributeur actif



France
167 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 02 mai 2020 :  12:15:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

L'article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 cité plus haut indique:
"Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020."
Ca me parait assez contradictoire avec une mesure de "déconfinement" qui réduit ce nombre à 10 personnes.
Ceci sans qu'un décret vienne le formaliser et énoncer les sanctions pour une chose assez invérifiable.
Alors 10, ou 100 pour une AG ?

Une autre solution, loin d'être parfaite, serait de permettre à un copropriétaire présent, par dérogation exceptionnelle à la loi ELAN, de disposer de plus de mandats que les 10% prévus, par exemple en imposant qu'ils soient nominatifs et non blancs. Pour les petites copropriétés de 20 à 30 copropriétaires, cela permettrait au moins de réaliser les AG en comité réduit.

Je vous livre 2 liens assez intéressants sur le sujet des AG "en mode covid":
http://www.tendancedroit.fr/wp-cont...mobilier.pdf

https://www.dalloz-actualite.fr/sit...ril_2020.pdf

Le GRECCO estime que l’ordonnance de 25 mars 2020, en son article 5, permet à un syndic d’organiser une assemblée générale légalement convoquée, avec un mode d’audio/visio conférence, sans qu’il ait été nécessaire de faire voter cette disposition selon les modalités prévues dans l’art 65 (modifié par le décret du 27 juin 2019). Il faut cependant que cette convocation ait lieu avant le 31 juillet, et qu’il soit possible d’identifier les participants ».

Ils ont établi à cette fin un texte dérogatoire (voir page 6)

Cela est en théorie possible via les nouveaux outils libres de conférence, ou chaque participant se voit affecté un numéro qui lui est communiqué et associe donc sa présence via le code qui lui est communiqué.
Cela permet également a des personnes dépourvues de moyens internet, de communiquer avec une simple ligne téléphonique en audio.

A priori, la décision de changement du lieu et mode décidé dans la convocation peuvent se faire jusqu’à 8 jours avant l’assemblée, sans que ça remette en question la légalité de la convocation.

Il reste cependant Ă  voir plusieurs points.
Notamment les problématiques engendrées par des difficultés techniques ou l’impossibilité de garantir l’identité d’un participant.

Et le GRECCO n’est pas très clair concernant la manière dont la feuille de présence doit être établie, si les personnes ne sont pas là pour signer.
(même chose pour la délégation des mandats, qui reste sans doute une manière autorisée de participer)

Cette situation présente potentiellement un risque de contestation, notamment si des personnes subissent un désagrément technique ou estiment que leur identité n'a pas pu être "prouvée".

Papy
Contributeur actif



France
155 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 09 mai 2020 :  23:30:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Nous sommes une copropriété de 5 personnes.
Je ne vois pas ce qui nous interdirait de réaliser notre AG en juin.

rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 mai 2020 :  07:37:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rien ne vous l'interdit et mĂŞme aujourd'hui mais il n'existe pas de motif pour sortir dans ce but... Ă  compter de demain c'est possible, il vous suffit de trouver l'endroit...

Édité par - rambouillet le 10 mai 2020 07:38:42

nefer
Modérateur

12631 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 10 mai 2020 :  10:30:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la limite est toujours fixée à 10 personnes maxi...ne pas y aller avec toute la famille comme c'est souvent le cas dans les petites copropriétés...

JPM
Modérateur

7197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 11 mai 2020 :  13:50:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous vous entendez bien ?

Si oui ? Faîtes ce que vous voulez si chaque copropriétaire peut être effectivement
présent.

Si non ? Restez tranquilles.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

DLDL
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: DLDL est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 16 mai 2020 :  16:29:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 6 du décret 2020-545:
Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

(L'article 1, c'est la distance d'un mètre et les 4 mesures d'hygiène qui sont répétées tous les jours)

Donc cette limitation à 10 personnes, ne s'applique pas à une AG de copropriété, qui ne se déroule généralement pas sur la voie publique ou dans un lieu public.

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