Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 En direct des autres sites...
 Ouverture de la chasse à l'ARC
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Posté - 20 févr. 2015 :  10:41:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ce n'est pas parce-qu'il n'y a plus grand chose à faisander
qu'il faut alors ouvrir la chasse à l'ARC sur le gros gibier...




Un titre humoristique (bien que... ) qui j'ose espérer plaira autant à l'ARC/l'UNARC qu'à ses détracteurs Ce sujet faisant suite à quelques autres.

Commençons donc par une annonce officiel de l'ouverture de la chasse :


citation:
« Émile HAGÈGE, en tant que nouveau Directeur général de l’ARC, pourra-ton négocier avec vous ? »

Un nouveau phénomène très intéressant se produit actuellement à propos de l’ARC.
Plusieurs grands cabinets de syndics, chambres professionnelles, institutions souhaitent rencontrer le nouveau directeur général de l’ARC, Émile Hagège qui remplace Bruno Dhont.

Les questions sont toujours les mêmes : « Allez-vous continuer à « casser » les syndics ? Allez-vous tout « balancer » sur le site ? Allez-vous continuer, par le biais de votre coopérative, à vendre du fioul ou des détecteurs de fumée ? »

Voilà des questions intéressantes qui méritent des réponses claires de la part du nouveau directeur général de l’ARC.

I. La philosophie de l’ARC qui reste immuable et même renforcée

L’ARC n’a pas vocation, comme le pensent les grands cabinets, à « casser » du syndic ou à être en concurrence avec eux. Son objectif reste toujours le même : défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires et plus généralement aider à assurer une bonne gestion des copropriétés.

À ce titre, l’ARC continuera donc à être avant tout une force de proposition et , s’il le faut , à dénoncer l’ensemble des pratiques abusives repérées, ceci afin de les stopper au plus vite.
L’ARC est une des rares associations qui peut se permettre de dire ce qu’elle pense, car elle dispose d’une totale indépendance financière grâce aux cotisations de ses adhérents, toujours plus nombreux et qui rendent l’association encore plus puissante et représentative des syndicats des copropriétaires.

L’ARC et son directeur général continueront donc à dénoncer les abus à chaque fois que cela sera nécessaire, mais aussi à saisir les ministères, à interpeller les institutions et fédérations , là encore autant qu’il le faudra .


II. Et la coopérative ?

Lors de la création de l’ARC et de sa coopérative, Bruno Dhont, le fondateur de ces deux structures avait comme projet d’une part de dénoncer les abus et d’autre part, démontrer par le biais de cette coopérative qu’il était possible de faire autrement.

C’est ainsi que la coopérative a pu faire la démonstration qu’il était possible de faire jusqu’à 15% d’économies sur le prix du fioul proposé par le syndic ou encore 25 % sur le prix du tarif règlementé du gaz.
Ce même constat a pu être fait pour les produits d’entretien, les ampoules, etc. et même dernièrement sur le prix des détecteurs de fumée, avec des tarifs jusqu’à 50% moins chers que ceux proposés par les syndics professionnels.

La coopérative a d’ailleurs à plusieurs reprises permis aux adhérents de l’ARC de faire de très « grosses » économies équivalent , souvent, à une ou plusieurs dizaines d’années de cotisations à l’ARC.
Alors, bien entendu, la coopérative technique de l’ARC continuera à vivre avec toujours comme ambition d’être encore plus performante, quitte au syndic à faire mieux.


III. Mais qui est le nouveau directeur général de l’ARC ?

Émile HAGÈGE a travaillé dix ans en collaboration étroite avec le Directeur général fondateur Bruno Dhont. Il a, durant ces années, traversé l’ensemble des fonctions de l’ARC en commençant sa carrière comme « chargé de copropriétés en difficulté ».

Durant ces cinq dernières années, il a dirigé la coopérative technique de l’ARC en développant des solutions, services et assistances permettant de rendre les conseillers syndicaux et syndics bénévoles de plus en plus performants.

Pour cela, il a mis en place de nombreux outils :
  • formations de toutes natures ;

  • mise en place d’une protection juridique ;

  • assistance aux syndics bénévoles, aussi bien dans la gestion courante que dans la comptabilité ;

  • site internet permettant la mise en concurrence des prestataires ou encore dernièrement des fournisseurs de gaz ;

  • des guides pratiques ;

  • des sites d’Extranets ;

Mais aussi il a participé à la rédaction d’articles en tous genres pour le site, ainsi que pour la revue.

Le nouveau Directeur général de l’ARC est donc inspiré par la même ambition que le fondateur qui est de répondre aux besoins des adhérents et de prévenir les difficultés avant leur apparition.

IV. Et pour la suite ?

Il n’est pas question pour l’ARC d’en rester là.

Voilà pourquoi, très prochainement, des nouveaux services seront présentés et des colloques organisés sur des thèmes brûlants, comme celui de la rénovation des copropriétés.

Par ailleurs, l’ARC réfléchit à moderniser ses services pour que très rapidement soient proposées des solutions adaptées aux adhérents ne pouvant pas suivre des formations ou bénéficier de consultations en journée .
Nous reviendrons prochainement sur les nouveaux moyens mis en place.

Conclusion : si certains avaient l’espoir que le départ en retraite de Bruno DHONT allait se traduire par une perte de vivacité - ceci dans tous les sens du terme - ils se trompent tout simplement, et c’est heureux.

Source : http://arc-copro.fr/documentation/e...egocier-avec


Il est évidement rappeler aux ARChers, ainsi qu'aux francs-tireurs, et autres snippers, les consignes et règles de sécurité habituelles

Le maître de chasse étant évidement la rédaction d'UI.com d'autant que nous sommes sur son terrain privée qu'il a généreusement ouvert au public, s'il y avait encore besoin de le rappeler à certains inscrits .

Sur ce en toute honneur, bonne chasse à tous.

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.


FBO
Contributeur senior



France
504 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

 1 Posté - 20 févr. 2015 :  15:50:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il a pris une sacrée grosse tête, le monsieur Hagège...

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 févr. 2015 :  17:47:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ouvre le bal.... Avec une lecture musicale des statuts de l'ARC






Je commence en douceur...

1 - Je suppose donc que les membres adhérents ont donc une copie du règlement intérieur, conformément à l'article 18 des dits statuts :

citation:
Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement internes à l’Association, en particulier en matière de dépenses, de recettes, de gestion des personnels, de publication et de relations extérieures.


Je ne parle pas de l'ancien règlement intérieur inexistant ni de celui en cours de rédaction pour la prochaine AG, mais je parle bien du règlement intérieur actuellement en vigueur.

2 - Qui a connaissance des statuts / de la convention du regroupement de l'UNARC avec les autres assos régionales ?

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 20 févr. 2015 17:49:28

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 févr. 2015 :  19:31:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah j'oubliais au point 1...

Qui a rédigé le règlement intérieur ? Et est-ce que les membres adhérents ont voter pour l'approbation dudit règlement intérieur au même titre qu'ils ont voté sur les nouveaux statuts de l'assos ?

C'est ALH14U qui va être content de pouvoir obtenir réponse sur l'épineux sujet du règlement intérieur : considérant que ce sujet est possiblement encore plus épineux que le résultat des votes de la dernière AG

Un café ?....




Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

FBO
Contributeur senior



France
504 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 févr. 2015 :  12:13:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Luc Standon
1 - Je suppose donc que les membres adhérents ont donc une copie du règlement intérieur, conformément à l'article 18 des dits statuts :

citation:
Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement internes à l’Association, en particulier en matière de dépenses, de recettes, de gestion des personnels, de publication et de relations extérieures.


Je ne parle pas de l'ancien règlement intérieur inexistant ni de celui en cours de rédaction pour la prochaine AG, mais je parle bien du règlement intérieur actuellement en vigueur.

2 - Qui a connaissance des statuts / de la convention du regroupement de l'UNARC avec les autres assos régionales ?


1 règlement intérieur : cela a fait l'objet d'un litige entre M. DHONT et l'ancien Conseil d'Administration révoqué. L'ancien CA avait établi un règlement intérieur, envoyé où il faut (CPH de Paris ? je ne sais plus), et M. DHONT n'était pas d'accord avec ces derniers donc il a envoyé SON propre règlement intérieur, refusant au CA sa qualité à le faire "publier", se considérant comme l'employeur...
Au final je ne sais pas si l'ancien CA aurait réussi à faire annuler cet envoi de M. DHONT en faisant reconnaître qu'il n'avait pas qualité à en décider unilatéralement.
J'imagine que le nouveau CA a dû se pencher sur la question, et peut-être qu'un RI aurait été refait en concertation, pendant que le CA avait encore de bonnes relations avec M. DHONT.

2 statuts UNARC : suffit de demander, voici ceux du 14/02/2013 :

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 févr. 2015 :  02:23:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par FBO

1 règlement intérieur : cela a fait l'objet d'un litige entre M. DHONT et l'ancien Conseil d'Administration révoqué. L'ancien CA avait établi un règlement intérieur, envoyé où il faut (CPH de Paris ? je ne sais plus), et M. DHONT n'était pas d'accord avec ces derniers donc il a envoyé SON propre règlement intérieur, refusant au CA sa qualité à le faire "publier", se considérant comme l'employeur...
Au final je ne sais pas si l'ancien CA aurait réussi à faire annuler cet envoi de M. DHONT en faisant reconnaître qu'il n'avait pas qualité à en décider unilatéralement.
J'imagine que le nouveau CA a dû se pencher sur la question, et peut-être qu'un RI aurait été refait en concertation, pendant que le CA avait encore de bonnes relations avec M. DHONT.

Il ne peut exister 2 RI validés en même temps, l'un rédigé et approuvé par le future ex-Directeur et l'autre par l'ex-président du CA et validé par le nouveau CA.
Alors que les adhérents n'ont connaissance du RI ni de l'un ni de l'autre.

Or le RI ne peut être applicable qu'à ceux qui en ont eu connaissance. Il doit donc être approuvé et connu par tous, quand bien même il serait rédigé par le bureau du CA ou par le pdt du CA ou par l'un des directeurs de l'assos.

L'usage du RI complète les statuts qui ne précisent qu'a minima (ou rien) la nature des activités, les conditions de pratiques et autres règles fonctionnelles de l'assos.

Sans reprendre les bases, le RI est obligatoire puisqu'il est mentionné exister dans les statuts (article 18).

Ce qui est dommage est que le RI doit venir compléter les statuts or ceux-ci ne précisent regrettablement pas à qui revient la rédaction du RI, ni ne fixent qui est chargé de son approbation. C'est un gros flou qui aurait dû être régler lors du vote des statuts 2014 de l'ARC approuvés et mis en service par l'AGE du 29/09/2014.

De manière identique aux statuts, à la demande d'un membre adhérent de l'assos, un juge pourra sanctionner l'association pour non-respect de la règle qu'elle s'est elle-même donnée dans le RI autant que dans les statuts.

Ni la Loi de 1901 ni le Décret d'application ne précise qui doit valider le RI.
Généralement, il est validé par l'AG qui approuve les statuts, mais dans certaines assos ce n'est toujours le cas (et apparemment ce n'est pas le cas à l'ARC).

Une chose est sur, c'est que si personne n'a connaissance du RI qui est mentionné dans les statuts : ce sont des gros problèmes de fonctionnement en perspective.

A la différence des statuts, la modification du règlement intérieur ne nécessite pas une déclaration en Préfecture.

En tout état de cause, le règlement intérieur ne pourra s'imposer qu'aux membres de l'association et non aux tiers.

il est aussi à noter qu'une règle validée en Assemblée Générale, inscrite dans le compte-rendu de celle-ci et portée à la connaissance de tous est de même valeur qu'une clause ou qu'un article du RI.

Pour les copropriétaires qui suivraient ce sujet, en vulgarisant simplement : les statuts + le RI de l'assos sont un peu l'équivalent du RdC pour le SDC.

Gageons donc que ce problème soit élucidé au + vite puisqu'en cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les statuts et le RI, les statuts s'appliquent par priorité sur le RI.

La seule solution pour moi est de faire voter le nouveau RI par les membres adhérents (à jour de cotisation ) lors de la prochaine AG.... Ca va arriver très vite.

Perso je ne pense pas que la Cour des Prud'hommes de Paris puisse trancher sur la question de la validation d'un RI plutôt qu'un autre si les deux parties clament chacune que le leur est en vigueur bien qu'inconnu des membres adhérents

citation:
Initialement posté par FBO

2 statuts UNARC : suffit de demander, voici ceux du 14/02/2013

OK merci, là aussi on a le même problème concernant le RI de l'UNARC Version 2013 (cf. article 19 des statuts V2.1 du 14/02/2013 de l'UNARC le jour de la fêtes des amoureux )

Le hic étant plus complexe puisque là, il faut comprendre la scission de l'UNARC et les statuts en oppositions :
- http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=181167

- D'un côté, on a des statuts associatifs classiques (et avec les défauts habituels que cela représentent) de l'UNARC V2.1 du 14/02/2013 : après lecture c'est un groupement fédérateur des activités associatives de chacune des ARC Régionales indépendantes, mais toujours sans RI (même à l'UNARC) ?

- De l'autre, on a la mise en place forcée d'un réseau commerciale centralisé des ARC régionales autour le l'exclusif ARC Paris en date du 12/12/2014. Mais là il s'agit de la mise en place d'une structure de fonctionnement en réseau (centralisé) donc pas vraiment besoin de RI.

Je grossi le tableau... Mais l'image est là...
En avant la musique toujours en adéquation avec le message donc...


NO ONE IS INNOCENT "Revolution.com"


Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Édité par - Luc Standon le 23 févr. 2015 04:26:10

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 févr. 2015 :  00:36:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pensais à l'organisation lié au mode de fonctionnement, ou comment expliquer les différences entre un réseau centralisé et un réseau décentralisé...

Et comme parfois un dessin vaut mieux qu'un long discours :



Là c''est déjà plus visuel de constater où se situe le désaccord ARC/UNARC avec les anciennes antennes régionales en terme d'organisation lié au mode de fonctionnement du réseau.

Puis de toute manière il n'y a plus que des Kebabs à Paname qui font du business



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: ALH14U est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 févr. 2015 :  23:30:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ALH14U
Suite aux liens
L’ARC quitte l’Unarc
http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=11

Oui à l’Arc
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19111


Nous sommes nombreux à adhérer à des associations, sans toutefois nous y intéresser véritablement, puisque cela est souvent une obligation (prestations non assurées par le service public !) mais ce que vous écrivez est « abracadamesque ! »
Nous faire croire qu’il y aurait pour l’ARC ( de Paris devenue maintenant nationale) plusieurs Règlements Intérieurs (éventuellement différents !) envoyés l’un par l’ancien Président du Conseil d’Administration (par ailleurs exclu à ce jour de l’association par le nouveau conseil d’administration !) l’autre par l’ex directeur de l’association ! la ficelle est grosse,

C’est la Préfecture le bureau des associations qui reçoit les documents et les archives, et qui serait intervenu dans ce cas ! puisque c’est une association avec plusieurs dizaine de salariés et des centaines de milliers d’euros de recettes !
Encore une fois les salariés de l’association et leurs représentants syndicaux ont du intervenir !

Déclaration réglementaire des associations
http://vosdroits.service-public.fr/.../F1119.xhtml

Les activités non lucratives doivent restés significativement prépondérantes (page 138) !
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi...06/4h506.pdf

Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions .
L'association doit garder trace de tous les événements affectant de façon importante sa gestion, en reportant chacun d'entre eux (en commençant par l'assemblée constitutive) sur un registre spécial, tenu et conservé par ses dirigeants (le règlement intérieur et sa mise à jour !).

Préfecture de Police, les démarches
http://www.prefecturedepolice.inter...modification

Autre site
http://www.associations.gouv.fr/636...-loi-du.html


Les procès verbaux et registres de changement avec la réalisation d’un règlement intérieur puis de mises à jour ont été effectués,
Il n’y a à ce sujet aucunes obligation, de règlement d’intérieur, mais seulement un risque de contrôles pour une association associée aux missions de l’Etat et recevant vraisemblablement des subventions !

Les statuts
http://www.associations.gouv.fr/636...-loi-du.html
doivent indiquer certaines mentions indispensables :

• Conditions d’admission et catégories de membres,
• Ressources et moyens d’action,
• Instances décisionnelles (bureau, conseil d’administration, assemblée générale ordinaire et extraordinaire ou tout autre modèle de structuration choisi par l’association),
• Répartition des pouvoirs et des tâches,
• Modalité de désignation des élus et durée de leur mandat,
• Procédures relatives aux modifications de statuts et à la dissolution.
• Mode de convocation des assemblées générales ainsi que le quorum requis pour qu’elles se tiennent valablement,
• Majorité requise lors des votes.

L’article 12 des statuts indique que l’association (actuelle) n’a qu’un seul règlement intérieur et précise les fonctions ultérieurs des membres du conseil d’administration à savoir sa mise à jour (voir obligation de registre !)
Si ce que vous dites est vrai à savoir un flou sur le règlement intérieur et ou sa mise à jour qui aurait du être notifié sur le registre spécifique c’est effectivement comme je le signalais au Préfet du département d’intervenir suites aux différents mis sur la place public.

Pour ma part à ce jour aucune explication sur la répartition numérique des adhérents en collèges et sous collèges et sur le résultat de l’élection du 25 septembre 2014 des nouveaux membres du conseil d’administration en catégories, sous représentant à mon avis avec un seul poste, les copropriétaires individuels au dépend des syndics (4 postes !) .
Signature de ALH14U 
ALH14

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 févr. 2015 :  10:15:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semblerait que vous confondez le RI et les statuts de l'assos ?..

Pour être conforme, la préfecture n'a besoin que des statuts de l'assos, et il n'est pas obligatoire de joindre le RI de l'assos à la préfecture.

Il est ainsi plus facile de changer les clauses du RI en interne que les stauts de l'assos.

Idem, je connais de nombreuses assos qui fonctionne avec un CA de manière collegiale :
- http://association1901.fr/blog/droi...mment-faire/

exemple : Passerelle Éco > Une association sans président, c’est plus collectif !
- http://www.passerelleco.info/articl..._article=103

Bon vue la structure le rôle et l'importance de l'ARC et de l'UNARC, il est à mon avis nécessaire d'avoir effectivement un bureau dans le CA et donc un pdt, et tout et tout.

Vous bataillez inutilement sur des éléments juridiques, à mon avis cela ne réglera pas le problème de l'ARC/l'UNARC.
Moi je pense qu'il faut s'occuper de l'organisation lié au mode de fonctionnement (structurel) de l'association de l'ARC et de l'UNARC. Mais en tout état de cause, cela doit être débattu par les adhérents et non par les tribunaux.

Si vous souhaitez portez une plainte contre l'ARC et ou l'UNARC : faites donc... Pour quel motif, parce que vous devez vous même apporter la preuve de la charge devant le tribunal et non pas vous contenter que de simples allégations et/ou suppositions. En l’occurrence, vous n'avez même pas la copie du résultat des dernières élections de l'ARC avec les mandats/pouvoirs (chose dont vous vous plaignez déjà), alors que vous étiez vous même candidat (je ne remue pas le couteaux dans la plaie, mais quand même).



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

soupledur
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: soupledur est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 févr. 2015 :  14:57:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
REGLEMENT INTÉRIEUR
Dans toute entreprise ou association de plus de 20 salariés il existe un règlement intérieur obligatoire destiné au personnel, déposé aux prud'hommes ainsi qu'à l'inspection du travail et affiché à l'intérieur de l'entreprise ou de l'association.
Ce règlement intérieur doit obligatoirement être rédigé par l'employeur et soumis uniquement pour avis au personnel avant publication,il est utilisé par les tribunaux des prud'hommes en cas de conflit du travail et aussi par les inspecteurs du travail.
Dans une association 1901 il peut y avoir un règlement intérieur mais c'est facultatif sauf si les statuts le prévoient, il précise, en général, certains aspects d'organisation non prévus dans les statuts, ce type de règlement intérieur doit être approuvé par l'assemblée générale de l'association et n'est pas envoyé en préfecture;il peut être modifié dans les mèmes conditions.
Le différents intervenants peuvent ils préciser de quel règlement intérieur il s'agit ?

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 31 mars 2015 :  21:42:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ayant ouvert le sujet sur la Saint-Hubert.

Vue l'annonce officielle sur le site de l'ARC :
31/03/2015 > Merci Monsieur Bruno DHONT pour avoir fondé et dirigé l’association des responsables de copropriété
- http://arc-copro.fr/actualite/merci...ponsables-de

Il fallait bien conclure de la même manière... Et donc...



Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com