Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Gardiens et employés du syndicat
 provisionner l'indemnité de retraite
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Posté - 24 janv. 2021 :  10:26:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ce sujet a peut être été déjà traité.

Quant la concierge est en place depuis vingt cinq ans, l'indemnité de retraite est assez lourde. Il serait opportun de la provisionner au fil du temps, mais aussi justifié. Un travail de plus pour le syndic et son comptable ? Oui mais sa tâche est facilitée le jour venu.

Il me semble judicieux qu'elle puisse servir en cas de licenciement pour l'indemnité de même nature mais pas pour des indemnités pour faute de l'employeur.






Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

 1 Posté - 24 janv. 2021 :  11:08:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Exact. Il serait dommage de faire peser l'indemnité seulement sur les copropriétaires de l'exercice du départ en retraite.

Pour les copropriétés dont l'employé est "réparti" sur la clé "Charges communes Générales", la solution du Fonds Travaux est facile à mettre en oeuvre en mettant les appels à la valeur qui va bien au-delà des 5%. Il faudrait entendre par "Travaux" : "Travaux et opérations exceptionnelles". Un départ en retraite est une opération exceptionnelle et pas une dépense courante.

Cdlt. Louis92.

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 janv. 2021 :  14:40:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du point de vue gestion il serait bon de provisionner au fil du temps l' indemnité de départ à la retraite.
Du point de vue de la législation je m' interroge; l' article 10 de la loi dit :"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entrainées par les services..." il n' est pas fait mention s' il s' agit des charges actuelles ou futures.
La réponse présente un intérêt pour savoir qui doit supporter cette charge.
Dans la législation ancienne cela concernait les paiements faits au cours du trimestre, depuis on est passé à une comptabilité d' engagement.
La comptabilité d' engagement devait permettre de provisionner la charge de l' indemnité de retraite.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 janv. 2021 :  14:50:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un décret permettant ce provisionnement serait plus utile que celui ridicule plafonnant la rémunération de l'état daté.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 janv. 2021 :  15:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis ferment opposé à la solution de Louis 92 de l' utilisation du fonds travaux qui a un statut juridique particulier : attaché au lot et non remboursable.
Il est souhaitable que cette provision apparaisse distinctement dans l' annexe 1; pour cela faut utiliser un sous-compte de provision.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 janv. 2021 :  15:57:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Même avis que JB 22. A priori il va en 1033. La contrepartie est dans la banque. Le livret A s'il y a de la place avec une comptabilité bien soignée.

Dans la plus grande majorité des cas le salaire de la gardienne est en charges communes générales.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 janv. 2021 :  18:34:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Etre attaché au lot et être non remboursable : 2 caractéristiques cohérentes avec le principe de faire supporter la charge de l'indemnité de retraite par plusieurs exercices et surtout, le cas échéant, par des copropriétaires qui se succèdent.

Je maintiens ma suggestion car il serait dommage de faire peser l'indemnité seulement sur les copropriétaires de l'exercice du départ en retraite.

Cdlt. Louis92.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 janv. 2021 :  18:43:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous maintenez quelle suggestion ?

Si c'est celle de provisionner, c'est moi qui l'ai formulée

Si c'est une autre, merci de préciser.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17326 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 janv. 2021 :  19:27:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'inconvénient du 1033, c'est que c'est une avance donc remboursable, dans ce cas on perd l'idée première : les copros tous les ans provisionne chaque année et non le copro à venir et en dernier ressort celui qui est copro lors du paiement....

mais il n'y a pas de solution idéale : le 1033 est une solution pour le syndicat, et pour les copros qui sont très longtemps copropriétaires, il peut être néfaste en fin de carrière pour le candidat copro acquéreur.....

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 janv. 2021 :  20:48:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' idée première, exprimée par JPM, est : "l'indemnité de retraite est assez lourde. Il serait opportun de la provisionner au fil du temps, "
Le but étant de faire supporter aux copropriétaires une provision annuelle non remboursable en cas de cession, donc que l' acquéreur n' aurait pas à reconstituer.
Il faudrait donc créer un sous-compte du 102 non remboursable.

Cette provision figurant dans les charges courantes de l' exercice. dans un sous-compte 64x.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 24 janv. 2021 :  21:36:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

juste observation à propos du 103 pour une avance.

On ne peut par envisager un remboursement. Il faut donc que ce soit une charge répartie. Un salaire avec condition suspensive . Bref un bricolage comme
ceux que tout bon juriste doit savoir mettre en place.

Il faut aussi prévoir le défaut d'utilisation en cas de départ avant l'âge de la retraite.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 janv. 2021 :  10:16:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM
citation:
Vous maintenez quelle suggestion ?

Si c'est celle de provisionner, c'est moi qui l'ai formulée

Si c'est une autre, merci de préciser.
J'ai écrit
citation:
Je maintiens ma suggestion car il serait dommage de faire peser l'indemnité seulement sur les copropriétaires de l'exercice du départ en retraite.
Le principe de provisionner sur plusieurs années, l'indemnité de départ en retraite a été suggéré par JPM (post n°1) et c'est un principe qui, je crois, vise à l'équité et à la prudence, c'est pour cela que j'y adhère pleinement. Je précise que ma suggestion (post n°2) est uniquement sur un moyen : utiliser le fonds travaux pour mettre en oeuvre ce principe.

Cdlt. Louis92.

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 janv. 2021 :  12:48:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La nécessité de provisionner l' indemnité de départ à la retraite fait apparemment l' unanimité.
Reste qu' il y a d' autres possibilités de rupture du contrat de travail, démission; rupture conventionnelle, licenciement, décès, ...qui demandent que soient précisées les conditions de remboursement ou d' utilisation de la provision pour retraite.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1225 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 janv. 2021 :  11:05:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'idée est séduisante mais impraticable pour deux raisons :

- vous aurez remarqué qu'il n'est pas prévu dans les règles comptables spécifiques de la copropriété d provisions pour risques et charges (au demeurant, si elles avaient été prévues, pourquoi s'arrêter à la prime de départ à la retraite : tous les risques et charges prévisibles devraient donner lieu à provisions comptables dans les charges - nous parlons bien de dotations aux provisions en classe 6 - à commencer par les travaux futurs prévisibles, sur la base d'un plan pluriannuel de travaux obligatoire, comme dans les foncières !). Il y a une raison simple à cela : ces provisions sont à constituer par les copropriétaires (pour les sociétés c'est obligatoire) qui seuls portent le risque, le syndicat des copropriétaires ne portant de risque que sur ses créances (d'où les dotations aux provisions pour dépréciation de créances. C'est lié au fait que pour les autres charges, le SDC les répercute au centime près aux copropriétaires, il est donc transparent au risque...

- les primes de départ à la retraite ne sont jamais provisionnées, même en entreprise, car le risque n'est porté que par le dernier employeur...


JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 janv. 2021 :  12:11:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le fait qu'une pratique envisagée ne soit soit pas prévue par la loi n'interdit pas de militer pour faire compléter la loi !

Le fait qu'un arrêt de jurisprudence ait jugé que cette pratique n'est pas légale n'interdit pas plus de continuer à prétendre le contraire, voire plus raisonnablement de prêcher pour une réforme.

Il est sans nul doute injuste et juridiquement déplorable que les copropriétaires de 2018 se soient répartis une indemnité pour 35 ans de service. Il est donc bien venu de chercher à remédier à ce genre d'injustice.

Sur : " les primes de départ à la retraite ne sont jamais provisionnées, même en entreprise, car le risque n'est porté que par le dernier employeur...", il y a un couac !!!







Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 janv. 2021 :  13:10:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est quoi d'ailleurs , le fonds travaux ALUR ?
Sinon le provisionnement des travaux.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 janv. 2021 :  13:16:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"- vous aurez remarqué qu'il n'est pas prévu dans les règles comptables spécifiques de la copropriété d provisions pour risques"
Vous oubliez la question posée par J.P.M.
"'indemnité de retraite est assez lourde. Il serait opportun de la provisionner au fil du temps,"

" ces provisions sont à constituer par les copropriétaires (pour les sociétés c'est obligatoire) qui seuls portent le risque, le syndicat des copropriétaires ne portant de risque "
C' est le syndicat des copropriétaires qui est responsable des salaires charges sociales et autres indemnités. En cas de litiges c' est le syndicat qui est mis en cause.
"car le risque n'est porté que par le dernier employeur..."
C' est là le problème auquel nous voudrions remédier.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 janv. 2021 :  14:31:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est exact que le syndicat supporte de risque. Les copropriétaires par ricochet.

J'ai tenu ou connu une trentaine de provisions de ce type. Sans aucun problème mais avec de grands sourires dans 6 cas de mise à la retraite.

Dans ces cas pas de remboursement au vendeur. L'acquéreur achète le lot avec toutes ses vertus.

Il me semble qu'il y a eu un arrêt sur tout cela.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 janv. 2021 :  18:42:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndicat ne prend pas de risques en provisionnant pour le futur retraité : il est, d'ailleurs, peu probable que l'employé aille terminer 1 ou 2 ans de sa carrière dans une autre copropriété. Et puis, si cela arrive, les provisions pourront servir à des gros travaux. Aux copropriétaires d'apprécier l'opportunité du mécanisme par rapport au risque de voir l'employé partir ailleurs !

Cdlt. Louis92.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com