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Auteur
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cleo
Contributeur débutant



France
55 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Posté - 05 nov. 2021 :  18:06:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis très interessée par ce sujet qui est actuellement évoqué dans notre CS.
J'ai lu les articles 16 et 17 de la convention collective des gardiens et je ne comprends pas la différence entre :
- en cas de départ en retraite du gardien,
- en cas de mise à la retraite donc, j'imagine à la demande du CS,
dans ces 2 cas, pour un gardien de catégorie B, les indemnités sont-elles identiques ?
Pour un départ "normal" à l'âge de la retraite, comment se calculent les indemnités ?
Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

**modération**
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Signature de cleo 
CLEO

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 nov. 2021 08:27:31

rambouillet
Pilier de forums

17394 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 06 nov. 2021 :  08:59:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le départ en retraite est demandé par le salarié

La mise à la retraite a pour origine l'employeur

quelboulot
Modérateur

3657 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 nov. 2021 :  12:35:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cleo, vous saurez tout et constaterez bien vite que le montant peut s'élever à des sommes non négligeables dans le cas de "mise à la retraite" d'un employé qui a une longue durée de services dans la copropriété

Code du travail - À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

https://code.travail.gouv.fr/contri...-la-retraite

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail (Articles 11 à 17)

https://www.legifrance.gouv.fr/conv...000005635953
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

cleo
Contributeur débutant



France
55 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 nov. 2021 :  17:09:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci quelboulot pour ces infos.
Le gardien à été embauché en 2001 et nous avons estimé un départ à la retraite en 2035. Il doit avoir une cinquantaine d'années.
Nous avons estimé un départ à la retraite en 2035, et notre syndic a simulé un montant de 60 000 euros, charges sociales comprises. Ces 60 000 euros représentent le tiers de notre budget, donc il est nécessaire de l'anticiper.
Cette somme très importante appelle beaucoup de questions.

Les conditions financières sont-elles les mêmes si le gardien part à l'âge normal de la retraite. Quel calcul choisir ? Celui du code du travail, donc 2 mois de salaire pour au moins de 30 ans d'ancienneté ?
Ou celui de la convention collective ? mais, si je comprends bien ,et je n'en suis pas sûre, les articles 16 et 17 ne parlent que de rupture ....
Merci encore de votre aide.

Signature de cleo 
CLEO

Neofit92
Contributeur débutant

France
86 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 nov. 2021 :  09:21:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Cleo,

j'ai probablement raté quelque chose dans ces calculs de prime de départ car pour partir au bout de 34 ans avec 60 000€, mes calculs aboutissent à un salaire mensuel brut de plus de 5700€. Ce qui place votre copropriété comme généreuse voir même bienfaitrice. Aussi, envisagez le départ de votre gardien à ... 70 ans.

Juste avant ce mail, il y a un sujet "L'épineux cas de conscience" où parmi les échanges je donnais un exemple:

"... Calcul selon le « nouvel » article R.1234-2, pour un salaire brut de 2000 €
Sur 10 ans : 1/4 x 2000) x 10ans = 5000 €
Sur 20 ans : (1/4 x 2000) x 10ans = 5000 €
+ (1/3 x 2000) x 10 ans = 6667 € soit 11667 € ..."
sur 34 ans cela donnerait: 21000€

je vous accorde que 2000€ n'est pas forcement le salaire de votre gardien mais c'était l'exemple donné par Unis (Union des syndicats de l'immobilier..).
le lien
[url][https://www.unis-immo.fr/system/fil...0CCNGCEI.pdf]

Il n’empêche que c'est une somme, c'est vrai, mais il n’empêche que c'est une vie entière de travail ...
Bonne journée.



Gédehem
Pilier de forums

15035 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 nov. 2021 :  17:22:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une vie entière de travail ..."

Pour ma part, sauf cas particuliers sans doute nombreux mais à la marge, je connais peu de monde qui "prend sa retraite" autrement qu'après "une vie entière de travail" .....
Ce qui est le lot commun d'une très grande majorité des gens, même si le temps travaillé à été fractionné (chomage, autres ;..), si le montant de la retraite n'est pas important.

S'agissant d'un salarié lambda qui prend sa retraite, et si mon calcul est exact, sur le même salaire brut de 2000 € et pour un salarié ayant 30 ans d'ancienneté, elle serait égale à 2 mois de salaire, soit ici en gros 4000 €.

Alors 21.000 € ......!!!!
Si ce calcul est exact, qui a pu signer une telle convention au titre des syndicats employeurs ???

Moi, à ma retraite, j'ai eu "droit" à un beau stylo à plume .....

PS : Ceci me conforte une fois de plus dans l'idée que le recours à un ou des salariés du syndicat pour l'entretien d'un immeuble est à proscrire, outre l'aspect fonctionnel, au jour le jour, qui ne présente aucun intérêt, ou si peu, dans bien des copropriétés.

Édité par - Gédehem le 07 nov. 2021 17:25:38

cleo
Contributeur débutant



France
55 message(s)
Statut: cleo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 nov. 2021 :  18:20:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dommage pour notre gardien, mais il ne gagne pas 5 700 euros par mois, et heureusement pour les copropriétaires.
Le calcul de 60 000 euros inclus les charges patronales. La prime de départ versée au gardien serait d'environ 35 000 euros bruts.

Gédehem, le code du travail précise effectivement qu'avec au moins 30 ans d'ancienneté, la salarié à droit à une indemnité de 2 mois de salaires. Par contre, la convention collective prévoit tout autre chose.
J'espère néanmoins que votre stylo à plume était de bonne qualité et fonctionne toujours !

Pour conclure ce sujet qui pose de sérieux problèmes entre les membres du CS eux-mêmes et le syndic, je vais prendre un rendez-vous avec l'inspection du travail.
Bonne fin de week-end à tous et merci de votre aide.

Signature de cleo 
CLEO

Neofit92
Contributeur débutant

France
86 message(s)
Statut: Neofit92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 nov. 2021 :  18:50:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vrai, il faut savoir choisir son métier pour bénéficier d'une bonne mise en retraite ('') .

PS: j'ai une opinion assez différente sur le non intérêt de "bons gardiens" dans les copro de plus de 70/100 lots.
A l'exception d'un CS très impliqué ou souvent d'un homme orchestre dédié CS (un retraité par exemple avec ou sans stylo). les recours aux sociétés de services sont chers et peu réactifs avec peu d'implications à moyen termes.
Ce que le CS peut travailler avec un "salarié" sous réserve d'avoir participé à son embauche.

Maintenant dans 20 ou 30 ans, les relations peuvent changer, à charge aux Syndicats successifs d'être attentifs et respectés.
 
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