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eurisko
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 Posté - 09 févr. 2016 : 08:25:27
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Bonjour,
Des règlements de copropriété prévoient que des propriétaires pourront se raccorder au réseau électrique commun.
Pour quelles raisons le rédacteur a-t-il envisagé cette possibilité?
Le propriétaire qui a demandé cette autorisation en AG pour ce faire, doit-il poser un compteur divisionnaire?
Le syndic peut-il imputer au propriétaire des charges au titre de cette consommation privative alors qu'elles ne sont pas prévues par le règlement de copropriété ou cette rédaction suffit-elle à les justifier?
Je vous remercie de vos avis et connaissances
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 Posté - 09 févr. 2016 : 08:59:48
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Bonjour
Comment est rédigé cette clause ou cet article. Je n'ai jamais lu ca....?
Avec une phrase si courte, on ne peut pas envisager grand chose. La modification d'une installation électrique nécessite pur être faite, approuvée, et rester conforme a l'usage qui en est prévu a la fois par le réglement de copropriété et par les réglements et lois sur la distribution d'énergie d'aller largement plsu loin (du genre quel usage, quelle puissance, mode continue type congélateur ou usage rare? lumière du lot privatif à la cave)
Une fourniture commune n'a pas pour but normalement de procurer au frais de la copropriété un avantage particulier sauf un vote à l'unanimité.
Oups, il s'agit plus certainement (le véritable texte aurait aidé) de la possibilité pour un nouveau lot d'etre raccordé a la colonne montante de l'immeuble, ce qui signifie un compteur ERDF et non pas divisionnaire et un abonnement personnel pour ce nouveau lot (cas de l'aménagement des combles, ou de la divisons d'un six pièces en trois deux pièces par exemeple) |
Édité par - ribouldingue le 09 févr. 2016 09:21:23 |
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Posté - 09 févr. 2016 : 09:11:21
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eurisko : Des règlements de copropriété prévoient que des propriétaires pourront se raccorder au réseau électrique commun.
??? avez vous le texte de ce genre de clause.
Les consommations électriques privatives ne regardent pas le syndicat.
IL y a des consommatons électriques communes : éclairage des escaliers, halls, couloirs, éclairage extérieur ( lampadaires,..), alimentation des portails et portillon, ......
Ce sont des charges communes générales que tous les copros paient suivant leurs tantièmes généraux prévus au RDC.
eurisko : Le propriétaire qui a demandé cette autorisation en AG pour ce faire, doit-il poser un compteur divisionnaire?
Quel est le texte exact de cette résolution ?
S'agit il d'un raccordement pour la charge d'un véhicule électrique ? |
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Louis92
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Posté - 09 févr. 2016 : 09:12:55
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citation: Des règlements de copropriété prévoient que des propriétaires pourront se raccorder au réseau électrique commun. ... c'est certaoinepment assorti de conditions (dont AG).
citation: Le propriétaire qui a demandé cette autorisation en AG pour ce faire, doit-il poser un compteur divisionnaire? Le compteur et son application font partie des conditions associées à l'autorisation. Une AG ne donne jamais (?) d'autorisations sans l'assortir de conditions qui préservent la coprpriété à l'avenir.
Voyez le sujet "quelle majorité pour installation chargeur E-auto ?" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 Il balaye aussi les problèmes techniques à surmonter.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 09 févr. 2016 : 09:27:05
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Désolé j'ai modifié mon post après les deux réponses suivantes. Je pense qu'il s'agit de la possibilité de connecter une nouvelle installation électrique complète avec compteur ERDF après passage du consuel, et non de se connecter sur le réseau des communs. |
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eurisko
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Posté - 09 févr. 2016 : 10:42:20
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Je vous remercie pour vos nombreuses réponses. Voici le texte
Services collectifs et éléments d'équipement
Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements et raccordements sur les descentes d'eaux usées et sur les canalisations d'eaux et réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone et d'une façon générale, sur toutes les canalisations et réseau constituant des parties communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres propriétaires
Il en a déjà été question http://www.universimmo.com/forum/po...PIC_ID=51633
Ma question porte sur la possibilité pour un syndic de facturer un usage privatif (ce qui n'est pas de son ressort) défalqué d'une consommation commune.
Pour répondre à Philippe 388
Je n'ai pas encore le texte de la demande, je n'en connais que le contenu: faire poser un compteur défalcateur afin que le syndic puisse contrôler la consommation d'une motorisation de porte de garage et d'un éclairage et ce en ce raccordant sur l'alimentation électrique des éclairages des parkings en sous-sol
Si l'incidence de cette consommation paraît négligeable, il faut toujours craindre les dérives...
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Édité par - eurisko le 09 févr. 2016 11:04:06 |
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Posté - 09 févr. 2016 : 12:33:48
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Il est question dans l'article du réglement cité d'une capacité à se connecter. Il n'est pas fait mention d'une gratuité de la fourniture. Ce point n'est pas abordé (et on peut penser que c'est dommage d'ailleurs)?
Le problème est multiple: Le compteur des communs ne fait pas partie de la canalisation d'électricité dont on parle, mais est branché dessus.
Si je comprends, vous parlez d'une connexion faite non pas sur les canalisations d'électricité (la colonne montante) mais sur le circuit électrique des communs.
Je ne lis pas que cette connexion est autorisée, donc que si elle se fait, oui, le syndic serait bienvenu a séparer les flux.
Sauf que le syndicat n'a théoriquement pas le droit de revendre de l'électricité à un usage privatif.
la dérive peut etre de trop consommer sur un circuit, l'autre dérive est aussi que se sachant pouvoir fournir gratuitement, chacun connecte a son tout un n-ième composant, tirant trop sur le circuit.
Quid des disjoncteurs, qui des calibrages?
Quid des assurances en cas de pépin? |
Édité par - ribouldingue le 09 févr. 2016 12:38:31 |
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Posté - 09 févr. 2016 : 12:43:04
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...De plus, le contrat passé entre le syndicat et le fournisseur d'énergie ne comporte certainement pas une possibilité de fournir de l'électricité a des parties logements, ou des usages privatifs. |
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eurisko
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Posté - 09 févr. 2016 : 14:29:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Si je comprends, vous parlez d'une connexion faite non pas sur les canalisations d'électricité (la colonne montante) mais sur le circuit électrique des communs.
Je ne lis pas que cette connexion est autorisée, donc que si elle se fait, oui, le syndic serait bienvenu a séparer les flux.
Remarque très pertinente qui va au-delà de mes capacités de lecture de ces textes.
Le réseau signifierait donc "colonne montante" et le droit accordé aux copropriétaires par cette rédaction du règlement de copropriété serait donc celui de souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'énergie.
Ce n'est donc pas une permission de se raccorder au circuit d'éclairage des communs pour un usage privatif avec toutes les difficultés que vous soulignez et qui pourraient en découler.
Lecture très subtile qui éclaire ce paragraphe que je ne comprenais pas.
Merci |
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JB22
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Posté - 09 févr. 2016 : 19:12:11
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" d'une connexion faite non pas sur les canalisations d'électricité (la colonne montante) mais sur le circuit électrique des communs"
Dans ce cas elle est autorisée, puisque le texte du R.C précise: "et d'une façon générale, sur toutes les canalisations et réseau constituant des parties communes"
Pour refuser le syndicat peut invoquer l' autre partie du texte:"le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres propriétaires"
Supposons qu' un nombre important de copropriétaires veuille se brancher, problème de capacité, le syndicat n' aurait pas de motif de refuser à l' un ce qu'il a accordé à d' autres, d' où nécessité de renforcer l 'installation, qu' on peut considérer comme un trouble important. Techniquement le réseau n' est pas prévu pour de nombreux branchements complémentaires.
On n' est face à une résolution bien mal ficelée. |
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eurisko
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Posté - 09 févr. 2016 : 23:05:21
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Il me semble, Ribouldingue et JB22, que vos deux lectures diffèrent, du moins si j'ai bien compris le sens de vos réponses.
'toutes les canalisations et réseau constituant des parties communes" cela pourrait-il autoriser un raccordement pour une utilisation privative d'électricité sur un circuit commun d'éclairage?
J'ai trouvé d'autres RC ajoutant à la rédaction: "sous réserve de l'accord préalable, si besoin est, des concessionnaires et opérateurs extérieurs...
Cet ajout laisserait à penser que la rédaction du RC ne permettrait pas ce raccord privatif sur un circuit commun dont la consommation est répartie selon le règlement de copropriété (qui n'a pas prévu cette utilisation privative)
Mais même si c'était le cas, la 2° partie de ma question initiale demeure:
Est-ce que, même en cas de pose de compteur divisionnaire, le syndic peut imputer cette consommation privative qui n'est pas prévue par le règlement de copropriété? |
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JB22
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Posté - 09 févr. 2016 : 23:32:26
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"J'ai trouvé d'autres RC ajoutant à la rédaction: "sous réserve de l'accord préalable, si besoin est, des concessionnaires et opérateurs extérieurs..."
Dans votre cas il n' a pas besoin de l' accord des concessionnaires car le branchement sera fait non sur la colonne montante mais après le compteur général, sur la partie commune, du syndicat.
Votre règlement vise :"toutes les canalisations et réseau constituant des parties communes" sans restriction. |
Édité par - JB22 le 09 févr. 2016 23:34:25 |
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Louis92
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Posté - 10 févr. 2016 : 08:12:11
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eurisko, la clause citation: Services collectifs et éléments d'équipement
Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements et raccordements sur les descentes d'eaux usées et sur les canalisations d'eaux et réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone et d'une façon générale, sur toutes les canalisations et réseau constituant des parties communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres propriétaires de votre RCP est déraisonnable :
- elle met du flou dans la séparation entre les parties communes et les parties privatives (souci pour les syndics et assurances),
- la collecte des index des compteurs divisionnaires qui se développeraient dans tous les recoins de la copropriété deviendrait une épreuve difficile à réussir : même avec un manuel de collecte, les syndics appelés à gérer cette copropriété demanderont une rémunération pour cette prestation qui n'existe pas ailleurs (heureusement, le CS qui va contrôler n'est pas rémunéré !),
- elle oublie de spécifier que chaque branche privative doit être protégée par un disjoncteur pour éviter de faire disjoncter tout l'arbre pour une raison privative,
- elle ne permet pas à tous les copropriétaires de bénéficier de la clause : la limite de la capacité des câbles électriques va être vite atteinte 'elle s'atteint d'autant plus vite que quelques uns abusent),
- les compteurs divisionnaires vont vieillir, quand ils ne compteront plus 100% de l'énergie consommée, comment le détecter ? ce ne serait possible qu'en ayant un compteur "vraies parties communes" qui permettent de déceler une anomalie d'où 3 types de compteurs : - total commun + privatif (en tête du réseau)
- privatifs sur les branches privatives
- commun vrai ce qui suppose que tous les branchements partent en aval de lui = allonger les fils privatifs.
Regardez dans la rubrique "répartition des charges" s'il y a un texte qui peut contredire la clause délirante "boîte de Pandore".
A défaut, je ne vois que la solution de faire voter la suppression de cette clause. J'espère que vous n'êtes pas trop nombreux dans votre copropriété. Je connais un RCP qui se contredisait entre parties communes générales et parties communes spéciales, il a été modifié pour supprimer les contradictions et éviter les interprétations divergentes qui peuvent pourrir l'ambiance dans une copropriété et son fonctonnement.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 10 févr. 2016 08:29:28 |
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Louis92
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Posté - 10 févr. 2016 : 08:21:15
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La clause dit "le tout dans la limite de leur capacité". Ceci n'est possible que pour les premiers demandeurs. La clause ne permettant pas les branchements de tous les copropriétaires, ne peut-on pas conclure que cette condition ne peut pas être remplie de manière équitable (chaque copropriétaire ne peut pas bénéficier de ce service offert par la réserve limitée de capacité des câbles parties communes) et qu'en conséquence la clause n'est pas applicable ?
Autre façon de voir : demander à un électricien de déduire de la section des fils de parties communes la puissance en réserve, la diviser par le nombre de lots qui peuvent se brancher pour obtenir la puissance max dispo par lot, assortir la demande des conditions :
- puissance max pour le lot,
- compteur et disjoncteur réglé pour cette puissance max.
... en espérant que ces conditions refoulent tous les demandeurs.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 10 févr. 2016 08:45:50 |
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eurisko
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Posté - 10 févr. 2016 : 08:38:57
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C'est en effet une excellent suggestion, cependant c'est applicable à tous les cas de figure (raccordement avant ou après compteur).
Cependant, à la réflexion, j'aurais tendance à croire que les termes "parties communes" se réfèrent à l'alimentation en énergie avant compteur, qui est un élément commun |
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Posté - 10 févr. 2016 : 11:07:26
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Oui, ma lecture est différente de celle de Louis92 mais je crois que c'est lui qui a raison finalement. La clause autorise en effet du coup de se connecter sur l'installation électrique des communs, mais est déraisonnable, dans tous les cas d'ailleurs.
Et oui pour l'électricien, mais un qui connaisse vraiment les normes pour les parties communes, qui ne sont plus la NF 15-100 |
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eurisko
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Posté - 10 févr. 2016 : 11:46:02
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Ces échanges apportent un éclairage sémantique très intéressant et soulèvent les difficultés à ne pas laisser de marge à l'interprétation dans les textes (surtout lorsqu'ils sont mal rédigés).
L'idée de faire calculer les puissances admises par un électricien est en effet fondamentale, je vais le demander au syndic car il s'agit de motiver les limitations et encadrer cette utilisation.
Mais un vote en AG sur la pose d'un compteur divisionnaire ne modifie pas le règlement de copropriété. Le syndic peut-il donc facturer ce qui n'est pas prévu?
Bien sûr le coût engendré (car je ne pense pas que la faculté de se raccorder intéresse beaucoup de propriétaires) sera d'une incidence négligeable. L'intérêt de cette question est surtout d'ordre intellectuel. |
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Posté - 10 févr. 2016 : 12:00:17
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Je pense surtout que l'approbation de la pose d'un compteur divisionnaire par X aux frais de X DOIT S'accompagner d'une contrepartie, certainement à indiquer au RdC puisqu'elle impacte les parties communes, avec donc une modif ou un ajour de tantièmes, votés a la même majorité que les travaux.
Il faut imposer le type de compteur, pas un compteur qu'on peut remettre à zero. De tête c'est un compteur de type MID
Attention, il est essentiel que cela soit votée dans la meme AG.
Si ce n'est fait, et que le syndicat veuille y revenir l'année suivante pour cause d'oublie, ce sera l'unanimité. Autant dire impossible. |
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Louis92
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Posté - 10 févr. 2016 : 12:04:18
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eurisko citation: Le syndic peut-il donc facturer ce qui n'est pas prévu? Un syndic a obligation d'appliquer la répartition des charges telle que prévue par le RCP. Votre question est sans doute : un syndic a-t-il obligation d'ajouter aux charges d'un copropriétaire "branché" sa consommation kWh et de la retirer des charges communes ?
Voyez la rubrique "répartition des charges" du RCP pour voir s'il est question de ces consommations privatives ou mieux s'il y a contradiction avec la clause délirante.
citation: je ne pense pas que la faculté de se raccorder intéresse beaucoup de propriétaires) sera d'une incidence négligeable.. Détrompez-vous, mes statistiques perso sont à 6% des copropriétaires. Spécialement, les nouveaux : ils trouvent normal d'avoir du 220 V pour éclairer leur cave ou leur box. Il leur est répondu : ampoule à LEDs et batterie.
citation: L'intérêt de cette question est surtout d'ordre intellectuel D'un 220 V qui serait posé pour éclairer, on peut arriver après changement de copropriétaire à la perceuse et autres outils puis au congélateur. Boîte de Pandore.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 févr. 2016 : 12:10:47
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Par expérience, électricité dans la cave = rien pendant deux ans, puis quelques congélos, puis quelques congélos plus frigos 'additionnels' puis.... puis...
Et par exception, si le courant du logement est coupé, et que c'est au RdC ou au premier, pas grave, on va se dépanner sur 'notre' circuit de la cave.
Non, non, ne négligez pas cas, d'autant pslu que vous avez des locataires dans l'immeuble, qui sont moins 'touchables' directement par le syndicat. |
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eurisko
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Posté - 10 févr. 2016 : 12:19:54
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citation: Initialement posté par Louis92
. Votre question est sans doute : un syndic a-t-il obligation d'ajouter aux charges d'un copropriétaire "branché" sa consommation kWh et de la retirer des charges communes ?
Voyez la rubrique "répartition des charges" du RCP pour voir s'il est question de ces consommations privatives ou mieux s'il y a contradiction avec la clause délirante.
Vous avez raison, c'était bien ma question.
Non, rien ne prévoit cette consommation privative.
En revanche, vous trouvez cette clause délirante, mais plusieurs RDC comportent la même avec des demandes d'autorisation.
C'est vérifiable sur internet. Par exemple le lien que j'ai donné au début du sujet
http://www.universimmo.com/forum/po...PIC_ID=51633
ou
http://residencefgarnier.co.free.fr/texte09.html
article 23 |
Édité par - eurisko le 10 févr. 2016 12:23:39 |
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Compteur divisionnaire et charges 
