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puitsjamet
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 Posté - 03 févr. 2016 : 12:04:52
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Bonjour,
Notre RC précise, dans son § relatif aux charges communes et plus particulièrement aux charges de chauffage :
"Les charges communes à l'ensemble ou à des groupes de copropriétaires sont énumérées et réparties conformément au tableau ci-après :
"Toutes les charges afférentes au chauffage central et à la production d'eau chaude, à quelque titre que ce soit, même en ce qui concerne le remplacement total ou partiel de l'installation, et même en ce qui concerne les canalisations et radiateurs se trouvant à l'intérieur des parties privées."...
Le CS pense que si un radiateur est endommagé suite à une usure ou à une anomalie quelconque c'est bien le Syndicat des copro qui prendra le remplacement du radiateur à sa charge mais est-ce la bonne interprétation ?.
Question :
- si un copropriétaire demande le changement de son radiateur pour un de taille plus grand au motif qu'il a froid l'hiver en prenant la dépense à ses frais , peut-on inscrire une résolution à l'AG ?
- ou doit-on lui répondre que le changement de son radiateur sera pris en charge par la copro ? Cela risque de faire boule de neige ......
Par avance merci de votre réponse.
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Stéphane
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 Posté - 03 févr. 2016 : 16:58:22
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Votre RdC évoque-t-il ces éléments au § "Définitions parties communes / privatives" ?
Le § que vous évoquez ne suffit pas à mon avis de faire de ces éléments des parties communes.
De toutes manières, le réseau chauffage a été prévu avec des radiateurs de tailles prédéterminées. Changer ces caractéristiques reviendrait à déséquilibrer le réseau et donc causer des problèmes graves voire inextricables à l'avenir.
Donc NON, pas de travaux autorisable à ce niveau.
Dites à cette personne qu'un radiateur "nucléaire" est un excellent moyen (y compris économique!!) de chauffage d'appoint. |
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Gédehem
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Posté - 03 févr. 2016 : 17:02:03
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Selon sa configuration, il est cohérent de définir l'intégralité du système de chauffage collectif "partie commune", y compris les parties de l'installation situées dans les parties privatives.
Il forme un tout indivisible, ne serait- ce pour son équilibrage et la bonne répartition de la distribution.
On considère alors que les radiateurs, 'partie commune', à usage exclusifs d'un lot/propriétaire, doivent recevoir l'entretien courant de sa part : le nettoyage, le coup de peinture si nécessaire, etc ....
En revanche, il ne peut modifier l'installation sans décision d'AG.
Exemple pour démonter un radiateur, le changer pour augmenter sa taille.
Si un élément de l'installation doit être changé (vétusté par ex), c'est à la charge du syndicat.
Sur ce dernier point, l'augmentation de la surface de chauffe du radiateur (augmentation de la surface d'échange thermique) risque de modifier l'équilibrage de l'installation. Une mauvaise circulation (pompes sous dimensionnées, boue dans le circuit, etc ...) est souvent à l'origine d'une perte thermique dans certains lots.
Il faut voir la question avec un chauffagiste qualifié.
NB : quand bien même l'installation est classée commune, les répartitions de consommation pour chauffage comme ECS doivent être individualisées selon comptage par lot.
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puitsjamet
Nouveau Membre
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3
Posté - 04 févr. 2016 : 12:01:15
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Merci à Stéphane et Gédéhem pour leurs réponses.
Voici le titre exact
Chapitre IV
Charges communes
Art. 8 - Enumération et répartition des charges communes
et s'ensuivent 5 § répartis par objet dont un concernant les charges de chauffage.
La personne concernée habite au rez de chaussée et nous nous sommes aperçus, au moyen de thermomètres placés dans différents types d'appartements témoins, que TOUS ces appartements étaient les plus froids avec parfois 17° dans la pièce pale. A l'inverse, il peut y avoir 23 ou 24 ° dans d'autres appartements selon leur situation.
Il faut savoir que dans l'appartement de la personne qui souhaite changer son radiateur, un désembouage a été effectué l'année dernière et que le problème demeure comme d'ailleurs dans un autres appartement qui souffrait du même problème situé au RdC également.
Bien sûr que le chauffagiste a été consulté pour toutes ces questions récurrentes et toutes les vannes ont été réglées.
Nous nous sommes aperçus également que, dans certains appartements de rez de chaussée tous les radiateurs n'avaient pas la même dimension !
Hélas, nos consommations d'eau chaude et de chauffage sont collectives.
Nous avons beau tourner le problème dans tous les sens nous n'arrivons pas à trouver de solution satisfaisante.
Merci à vous.
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Sunbird
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Posté - 04 févr. 2016 : 13:45:17
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La loi prévoit que la température doit être de 19°C. Si il y a 19°C dans la pièce le copropriétaire ne peut rien demander au SDC. Par contre si il fait 18° même si le radiateur est à fond, il faut soit augmenter la température de la chaudière, soit mettre un plus grand radiateur. |
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Gédehem
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Posté - 04 févr. 2016 : 15:53:46
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Hélas, nos consommations d'eau chaude et de chauffage sont collectives.
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ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985.
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991
Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
"Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
(.....)
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On vient d'entrer en 2016, il me semble, non ?  |
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puitsjamet
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 04 févr. 2016 : 16:55:40
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La loi de transition énergétique va nous obliger à installer des robinets thermostatiques ainsi que des répartiteurs de chaleur pour les copropriétés à chauffage collectif.
A la louche, cela va coûter environ 150 € par radiateur pour l'installation + la location du répartiteur + le coût annuel de relevage à distance. Suis-je optimiste ?
Est-ce réellement rentable ? Nous en doutons mais nous nous éloignons de notre remplacement de radiateur.
Votre réponse confirme que nous ne pouvons pas présenter de résolution en AG pour un changement de radiateur car cela dérèglerait l'installation de chauffage, ce que nous avait déjà dit notre chauffagiste.
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Gédehem
Pilier de forums
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7
Posté - 04 févr. 2016 : 18:49:29
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Les robinets thermostatiques n'ont rien à voir avec l'individualisation de la répartition, obligatoire depuis 30 ans (1985) !
150 € "par radiateur" ??????
Entretien et relevé de compteurs de calories par lot : 60/70 € an/compteur (part fixe répartition à l'unité).
Si le calcul de la répartition de l'énergie utilisée est bien fait entre part fixe (boucle distribution) et part consommée, on note globalement selon le cas entre 25 et 30% d'énergie en moins (les kwh consommés), et ensuite en années lissées entre 10 et 20% par rapport à la répartition aux tantièmes.
En comprenant bien que les économies d'énergies (fossiles), c'est le but, ont un coût, et qu'il n'y a pas automatiquement des économies pour tous en €€€.
Ceci étant, les gros consommateurs payeront leur 'grosse' part, les petits consommateurs leur 'petite'  . |
Édité par - Gédehem le 04 févr. 2016 18:54:04 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 04 févr. 2016 : 21:56:20
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Puitsjamet, la personne qui a 17° est au rez de chaussée ??? et c'est plus chaud au dessus ??? je suis perplexe, dans la mesure où en général c'est en haut qu'il fait le plus froid ! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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9
Posté - 05 févr. 2016 : 20:53:06
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Puitsjamet, je réitère ma question incomprise :
Est-il fait mention des radiateurs dans la section "Définitions parties communes / privatives" de votre RdC ?
(je pencherais pour non, mais bon, mieux vaut aller vérifier)
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 05 févr. 2016 : 21:59:54
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Nos tarifs :
, 9€ HT par répartiteur (comprend location, maintenance et service relevé). , soit grosso le tarif annoncé plus haut, mais négocié le pour plus de 2000 appareils.
, montage sonde : 800€ (intervention pour 10 répartiteurs - 2 personnes)
Pour monter la sonde, un ergot est collé au radiateur (genre soudage par point, ça prend une seconde) , c'est aussi par là que la chaleur est transmise à l'appareil (pas besoin de plus de surface que Ø 1-2 cm)
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 15 févr. 2016 : 17:13:02
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Correction de mon dernier message :
citation: montage sonde : 800€ (intervention pour 10 répartiteurs - 2 personnes)
Ce n'était pas pour 10 répartiteurs, mais pour 10 appartements. |
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Règlement de copropriété et chauffage 
