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19631966
Nouveau Membre
France
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 Posté - 13 oct. 2015 : 09:29:18
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bonjour, je réside dans une maison de ville, celle ci fait partie d'une copropriété comprenant 2 autres maisons de villes. Les 3 maisons sont mitoyennes chacune avec l'autre; elles disposent chacune d'une cour privée, d'une entrée, d'un sous sol, et de deux etages et sont séparées les unes des autres par des claires voies en briques. Ces maisons disposent chacune d'une adresse propre, 12, 12 bis et 12 ter. Elles ne partagent de commun que la toiture qui couvre les 3 maisons.Aucun autre espace commun au trois maisons n'existe.
Or notre règlement de copro historique précise que le toit , le sol et les murs constituent une partie commune. Ce qui est peu agréable t constitue un frein à la revente. Comment peut s'interpréter cette situation? et surtout comment peut on en sortir pour créer 3 propriétés distinctes sachant que le toit d'un seul tenant couvre les maisons. merci d'avance à ceux qui voudront bien perdre un peu de temps pour m'éclairer.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 oct. 2015 : 10:41:57
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Hélas, ce n'est pas possible d'en sortir : la communauté de toiture l'empêche physiquement. Elle n'est pas divisible.
Voila bien le type de "produit" qu'il ne faut pas acheter. |
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Posté - 13 oct. 2015 : 11:17:50
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19631966 : votre copropriété horizontale peut-être comparé à un immeuble " couché.
3 pavillons privatifs qui ne sont que des appartements. Jardins certainement à jouissance privative, le toit et les murs sont communs comme dans un immeuble,le sol, les canalisations communes, ...
Une fuite sur le toit d'un autre pavillon, les 3 copros payent les réparations. Le ravalement sera aussi commun. Obligation aux 3 copros de demander l'accord de l'AG pour effectuer des travaux qui affectent les parties communes, comme velux, air conditionné, ......
Ce ne sont pas 3 maisons de ville, mais un immeuble à 2 étages avec ses 3 appartements.  |
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Posté - 13 oct. 2015 : 11:54:59
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etes vous sur aussi que les réseaux eau alimentation et eaux usées sont bien séparés ?
Mais à priori à cause de cette toiture impossible de vous en séparer ou alors au préalable, il faudrait démolir la toiture et en faire trois autres à la place  |
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19631966
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2015 : 14:43:35
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Merci de ces réponses, hélas peu encoureageantes. |
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19631966
Nouveau Membre
France
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Posté - 13 oct. 2015 : 20:21:15
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j'ai verifié tous les réseaux , eau, électricité et égouts sont autonomes. quand au toit pour chacune des maisons il présente une forme propre et autonome et n'est joint qu'au niveau des murs de mitoyenneté. donc a priori il me parait divisible. mais j'imagine que des maisons mitoyennes qui partagent une toiture ne sont pas obligatoirement des copras. merci de vos avis |
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Comment quitter une copropriété horizontale , 
