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sambts
Nouveau Membre
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 Posté - 10 oct. 2015 : 13:56:20
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bonjour,
Nous avons fait installer un ascenseur dans notre copro.
En AG nous avons adopté une grille de répartition des dépenses d'ascenseur, avec pour chaque lot concerné les tantièmes correspondant.
Nous avons aussi voté une résolution demandant au syndic la publication au fichier immobilier par Notaire.
Nous avons mis dans le budget de construction 1.000 € pour la publication, le syndic nous ayant indiqué que ce serait inférieur à ce montant.
Notre syndic a adressé un dossier complet au Notaire parisien successeur du notaire qui a reçu le règlement de copropriété en 1950, avec copie certifiée conforme du PV d'AG et de la grille adoptée en AG en lui demandant, je cite le courrier du syndic :
"... Nous vous remercions de bien vouloir procéder au dépôt au rang de vos minutes du procès verbal de l'assemblée générale spéciale du xxx ainsi que de la grille prévoyant la création d'une clef de répartition des charges ascenseur.
Vous voudrez bien nous indiquer le montant de votre provision sur frais, ainsi que les documents complémentaires à vous transmettre pour la rédaction de cet acte. ..."
En réponse le Notaire nous adresse une demande de provision de 2.000 € hors taxes, avec la mention suivante "activité non prévue au titre II"
Pour agir, pourriez-vous m'indiquer en fonction de votre expérience sur ce montant très élevé
par ailleurs, à ma connaissance nous sommes obligés de passer par le successeur du notaire redacteur du RCP initial ?
à vous lire
cordialement,
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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 Posté - 10 oct. 2015 : 14:25:43
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cela parait effectivement cher...sauf à ce qu'il profite de l'occasion pour "nettoyer" un peu votre RC datant des années 50...
pas du tout obligé de passer par le notaire d'origine, vous pouvez faire intervenir n'importe quel notaire.
en revanche, je suis surpris que cela n'ait pas été fait avant...de sorte de sumettre la modification du RC au vote de l'AG...? |
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 2
Posté - 10 oct. 2015 : 16:09:31
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Il y a trois ans, ca coutait en passant par un notaire environ 850 euros TTC. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 10 oct. 2015 : 22:10:06
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Un 'plaisantin', ce notaire ....
Voyez en un autre, un tel acte ne dépassant certainement pas les 1000 €, honoraires et frais de publication compris. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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4
Posté - 12 oct. 2015 : 18:11:10
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Moi ce qui m'inquiète c'est de savoir par qui et comment ont été déterminés et calculés les tantièmes ascenseur .
Pour le Notaire les autres ont répondu bien que je crois savoir que l'enregistrement et modif du RDC peuvent être accomplis sans notaire car par expérience les Notaires se "plantent" souvent eux qui croient avec la science infuse en tout domaine et je parle par expérience. |
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5
Posté - 12 oct. 2015 : 18:16:58
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citation: je crois savoir
euh..... eh, bien dites nous qui le ferait en lieu et place du notaire ?..... |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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6
Posté - 12 oct. 2015 : 18:30:10
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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7
Posté - 12 oct. 2015 : 18:33:07
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8
Posté - 12 oct. 2015 : 18:39:06
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Voila qui est plus informatif, merci |
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Sunbird
Pilier de forums
4878 message(s)
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Posté - 12 oct. 2015 : 19:53:55
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Surprenant, j'ai l'impression que votre notaire veut passer sur un tarif non réglementé.
Demandez le tarif à un autre notaire. |
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Posté - 13 oct. 2015 : 12:20:09
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citation: Un géomètre expert par exemple qui est plus à même de le faire .
certes un géomètre a peut-être plus d'expérience dans ce domaine, mais il faudra tout de même passer par le notaire pour la publication... et qui dit notaire dit honoraires et taxes... |
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Posté - 13 oct. 2015 : 14:53:26
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Puisque Jean13 vous dit que c'est mois cher.... |
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sambts
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 13 oct. 2015 : 19:55:05
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bonjour, et merci pour vos contributions
il y a 2 sujets distincts :
- celui que j'ai lancé, relatif aux honoraires du Notaire pour la publication au fichier immobilier ; il s'avère, à travers les recherches en cours, que le Notaire essaye de nous imposer la rédaction d'un modificatif au Règlement de copropriété facturé au prix fort, ce qui n'est pas nécessaire (Réponse ministérielle + décision en cassation)... à suivre
- celui de l'établissement des grilles installation et entretien, sujet pour nous réglé depuis longtemps puisque nous avons adopté en AG :
. une grille de répartition des dépenses d'installation (critère de l'avantage),
. une grille de dépenses d'entretien/fonctionnement, qui définit les tantièmes de charges d'ascenseur (critère de l'utilité).
nos grilles ont été établies par application de la méthode élaborée par l'expert en ascenseur Bernard Quignard
un notaire n'a rien à voir avec l'établissement de ces grilles.
cordialement,
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coût publication Fichier immobilier (tantièmes) 
