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Auteur

Sujet

Jean13
Contributeur senior

France
916 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2015 : 18:57:23

Payer une taxe foncière pour une place de parking souterrain ok je veux bien mais payer une "TAXE D'HABITATION pour une place de parking je trouve cela scandaleux.

HABITATION ? j'ignorais qu'un parking était une habitation , j'ignorais qu'on pouvait y vivre et donc y habiter......

Quel est votre sentiment ?

nefer
Modérateur

14553 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2015 : 19:55:24

citation:

Initialement posté par Jean13

Payer une taxe foncière pour une place de parking souterrain ok je veux bien mais payer une "TAXE D'HABITATION pour une place de parking je trouve cela scandaleux.

HABITATION ? j'ignorais qu'un parking était une habitation , j'ignorais qu'on pouvait y vivre et donc y habiter......

Quel est votre sentiment ?

vous devriez vous renseigner sur la fiscalité des emplacements de parkings....

(il semble me souvenir qu'il y a une question de distance entre le logement et la place)

bref cette taxe est due

Jean13
Contributeur senior

France
916 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2015 : 20:17:26

Bonsoir Nefer,
oui effectivement je connais la question . tout est dit Ici :

http://impots-locaux.comprendrechoi...r-un-parking

C'est quand même scandaleux comme je le dis plus haut une taxe foncière OUI mais un taxe d'habibitation c'est quand même un comble comment assimiler un parking à une habitation ? y a t'il un WC ? une SDB , UNE CUISINE , UNE CHAMBRE A COUCHER ETC ETc
ono nous prend vraiment pour des pigeons

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2015 : 22:11:41

Un lot ou élément accessoire à un lot a la même destination que le lot de rattachement.

Un local ou garage annexe à un local commercial est classé "local commercial". (*)

Un garage ou cellier annexe à un lot "habitation" est lui même classé "habitation".
Cela n'a rien à voir avec "l'habitabilité" du local.

(*) jugé ainsi pour le garage utilisé par son propriétaire comme dépôt de son commerce situé par ailleurs. Ce garage étant situé dans un immeuble dont la destination est exclusive "habitation" ne peut servir de dépôt, le faisant passer en "local commercial". Ce qui est interdit.

PS : très accessoirement (c'est la soirée culturelle ...

)
Le droit de Propriété en France est "sacré".
Pourtant, en raison de la méfiance des révolutionnaires, qui ne voulaient pas voir se renouveler la main mise de quelques uns sur les terres gratis laissant perdurer le système féodal, ils ont maintenu la pratique : le droit de propriété a été conditionné par le paiement d'une redevance, d'une taxe, d'un impôt ...

Autrement dit, rien n'a vraiment changé : pour être maitre chez soi et disposer de sa manse (son coin de terre), il faut payer une "redevance" au 'seigneur' du coin ....

Édité par - Gédehem le 13 oct. 2015 22:26:52

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