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ALH14U
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61
 Posté - 06 oct. 2015 : 10:33:03
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Puisque vous êtes membre du conseil syndical, il vous suffit théoriquement de demander le chéquier et de contrôler le nom du bénéficiaire, écrit sur chaque chèque.
C’est le rôle du conseil syndical et de son Président de contrôler les dépenses et d’avoir accès au chéquier tous les ans, avant le vote des comptes en AG !!!
Cela ne peut vous être refusé !!!!!
L'attitude de votre agence et de vous même conseillers syndicaux semble consternante !
Vous vérifierez en même temps qui signe les chèques.
Vous êtes de plus un syndicat adhérent de l'ARC !!!!
Evitez cette année de donner le quitus à votre agence, généralement conseillé !
Je suis moi-même adhérent de l’ARC depuis 2004 suite à de gros dysfonctionnement dans notre syndicat, et j’ai poussé les conseillers syndicaux à adhérer également ce que notre syndicat fait depuis trois ans maintenant, des audits financiers sont régulièrement faits mais aucune suite juridique n'a été donné pour certaines infractions dont nous avons réussis à voir connaissance comme simple copropriétaire !
J’ai récemment candidaté comme membre du CA copropriétaire individuel, à l'ARC pour m’apercevoir qu’il y a eu de gros problèmes (voir l'ARC quitte l'UNARC sur le forum) et que ceux ci persistent encore avec des actions judicaires entre membres du CA que vous connaissez obligatoirement puisque officialisées par un vote d'exclusion d'anciens membres du CA à la prochaine AG du 14 octobre 2015.
Les "anciens" (pas tout à fait !) membres du CA n’ont apporté (à ce jour) aucun soutien dans la suite de l’audit effectué dans notre copropriété, montrant l'absence de compte séparé malgré notre demande en AG .
Bref j'ai transmis par la suite à l'ARC une fausse attestation des professionnels et un flagrant délit le détournement financier hors mandat ne concernant donc pas notre syndicat qui à l’époque était en administration judiciaire.
Pour votre information, il faut effectivement se méfier, puisque j’ai demandé sans succès à plusieurs reprises de l’aide à l’association et au conseiller juridique de l’association (contrat juridique d’action vis-à -vis des administrations non respecté !) et actuellement devant les difficultés internes de notre syndicat malgré un nouveau syndic (ce qui aurait du faciliter le règlement des litiges !) j'ai mis au pied du mur les trois Présidents successifs (apparemment toujours membres du CA même s’ils ont été exclus successivement comme simples adhérents de l’ARC !) pour faire condamner cette banque et cet avocat, avant qu’ils ne bénéficient de la prescription pénale (trois ans qui passent vite !).
La reconnaissance des préjudices financiers ne peut se faire que par une enquête auprès de la banque !
Une action rapide en flagrant délit eut évité de nombreux préjudices. Il me semble que quand une administration, ou une association de fait pas les démarches tout de suite ou en tout cas avant l’AG annuel tout se complique pour le syndicat et notamment entre copropriétaires qui vous demanderons alors des comptes.
Donc là aussi ce n’est pas facile d’être conseiller syndical et faites le point avec les autres copropriétaires (votre rapport de mandat), car comme je le pense dans des faits et exemples illustratifs de refus illégal et préjudiciable d’informations de votre agence il y a forcément d’autres secteurs dans la gestion de votre immeuble où vous êtes également bernés, avec plus ou moins de conflits d’intérêts et de passes droits de certains copropriétaires ou même conseilles vis-à -vis du syndic ou des maîtres de travaux).
Un dossier sur le sujet de complicités banques agence doit être adressé par l’ARC aux Ministères de la Justice et du Logement, j’ai demandé que ma dénonciation de cette banque soit également transmis ! (dernier numéro de la revue)
Adhérent 2015 – 2016, j’ai demandé à l’ARC (et à d’autres associations de consommateurs) un soutien, une attestation pour contester le classement sans suite du service de la délinquance astucieuse du Procureur de Paris, contestation mais en fait je suis en train de gérer cette contestation avec l’aide d'autres associations (un comble pour un "vieil" adhérent comme moi !)
.
D’autres banques naturellement jouent le jeu et informe les conseillers syndicaux comme ils en ont l’obligation (voir cassation chambre du commerce) et j’espère que ce sera la cas pour vous, tenez nous informé.
Si votre copropriété fait plus de 14 lots de toute façon la banque aura à corriger cette défaillance (faute !) de votre syndic, dont la situation deviendra alors juridiquement intenable s'il n'y a pas changement de numéro de compte et d'accès à un nouveau chéquier.
Garder le même syndic si vous avez accès aux informations et régularisation du compte à la banque ! c'est vraiment un plus en faveur d'une gestion financière entièrement saine de la comptabilité de votre immeuble !
A vous de contrôler par la suite les marchés er réceptions des travaux ! ce qui est déjà pas mal !
Pour moi à ce jour et selon toutes les informations concordantes comme les votre sur les divers sites, réseaux sociaux, la balle est dans le camp du Ministère public pour faire respecter l'application des Lois, l’Etat de Droit et l'accès a la Justice pour tous toutes,
La situation devrait évoluer favorablement au profit des banques et agences honnêtes respectueuses de leurs obligations de contrôles et de dénonciation de dérives.
Si ce n’est pas le cas, si vous n'arrivez pas à obtenir le vrai compte séparé que vous avez demandé (ouvert dans les trois mois après l'AG, dont actuellement) avec « le bras de fer » que vous lancez, attention tout de même, vous risquez de sérieuses déconvenues, pertes de temps, voire préjudices supplémentaires selon les cas de figure, état des lieux, solidarité entre copropriétaires et membres du conseil syndical dans votre copropriété.
J'en ai subi l'amère expérience !
Bonne chance à vous et merci au Forum Universimmo, et à vous tous vous toutes d’apporter vos témoignages et solutions.
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Jean13
Contributeur senior
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 62
Posté - 06 oct. 2015 : 11:49:36
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Bonjour,
Merci JPM pour votre réponse.
Effectivement les choses trainent en longueur.
Voici un lien que vous connaissez très certainement où est reproduite une lettre de Prudentiel au sujet de l'ICS.
Super dans ce pays on vote des lois et on ne met pas les moyens.
http://arc-copro.fr/documentation/l...opos-de-larc |
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Jean13
Contributeur senior
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63
Posté - 06 oct. 2015 : 11:54:07
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[/quote]
Il suffit de la saisine du Juge par un seul copropriétaire, même éventuellement contre l'avis de tous les autres.
[/quote]
Bonjour JPM
Vous en êtes bien certain ?
Mon cas: j'ai fait en ma qualité de membre du CS une action au TI et oh...surprise ...le juge à refusé d'instruire au motif que le syndic n'a de relations contractuelle qu'avec le SDC.
Le Syndics seraient-ils au dessus des lois ? |
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ALH14U
Contributeur senior
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64
Posté - 06 oct. 2015 : 13:06:32
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Sauf erreur de ma part, pour éviter les dissensions d'avis entre membres du CS ce n'est que le Président du Conseil Syndical
qui peut agir légalement vis à vis du syndic.
Sauf quand il n'y a pas eu désignation de Président, la relation syndic doit alors se faire avec chacun des conseillers !
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JPM
Modérateur
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65
Posté - 06 oct. 2015 : 14:44:33
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Jean 13
citation: Mon cas: j'ai fait en ma qualité de membre du CS une action au TI et oh...surprise ...le juge à refusé d'instruire au motif que le syndic n'a de relations contractuelle qu'avec le SDC.
C'est normal. Vous n'étiez pas devant le bon Juge .
Si le compte séparé n'a pas été ouvert dans le délai de trois mois, il faut saisir le Juge des référés pour faire constater la résiliation de plein droit du mandat et, par voie de conséquence désigner un administrateur judiciaire.
Le référé contradictoire est nécessaire car il est normal de permettre au syndic de présenter ses observations.
Je ne vois pas pourquoi ALH14U perd son temps à vouloir saisir le juge pénal.
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Gédehem
Pilier de forums
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66
Posté - 06 oct. 2015 : 17:38:11
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Le cas est prévu.
En faisant constater le défaut d'ouverture du compte séparé.
D. Article 47
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
On peut tenter l'action en référé, ce qui revient en gros au même, tant pour l'intervention d'un avocat qu'en terme de temps. |
Édité par - Gédehem le 06 oct. 2015 17:40:43 |
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Jean13
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67
Posté - 06 oct. 2015 : 18:43:27
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Un administrateur provisoire ?
C'est un peu comme un administrateur judiciaire dans une entreprise en redressement judiciaire....je n'en ai jamais vu une se relever avez le passage d'un administrateur.....
De mémoire l'Art. 8 permet au Président du CS de convoquer une AG et de nommer l'un des membres Syndic provisoire le temps de trouver un autre syndic encore plus véreux que celui qui a été viré.....ce fut malheureusement notre cas il y a un an. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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68
Posté - 06 oct. 2015 : 18:57:52
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Un administrateur provisoire ?
Il y en a un à chaque fois que des CS ou copropriétaires mal informés veulent changer de syndic et ratent l'opération : syndic précédent parti et aucun nouveau d'élu. C'est-à -dire assez souvent.
Cdlt. Louis92. |
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Jean13
Contributeur senior
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69
Posté - 06 oct. 2015 : 19:41:57
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Bonsoir;
Oui Louis92 je parlais justement d'un administrateur provisoire et non judiciaire qu'il faut éviter à tout prix si l'on ne veut pas couler la copro. |
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JPM
Modérateur
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70
Posté - 06 oct. 2015 : 22:01:53
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L'administrateur provisoire est un administrateur judiciaire mais pas dans le cadre d'un règlement judiciaire.
Dans ce dernier cas l'entreprise est en difficulté financière.
Dans le cas d'une copropriété il s'agit seulement de prendre le temps de chercher un syndic et convoquer une assemblée pour le désigner.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 oct. 2015 : 10:29:39
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Jean13 confond cet administrateur provisoire avec le membre du syndicat désigné syndic ..; provisoirement.
C'est possible, désignation sur candidature spontanée en séance d'un copropriétaire lorsque l'assemblée ne désigne pas de syndic (sortant ou autre candidat).
Possible ... mais irrégulier, donc contestable. Mais si personne ne conteste ...
Avec une difficulté majeure, que l'on retrouve pour la convocation de l'AG par le pdt du CS : détenir la liste des copropriétaires, afin de pouvoir convoquer tout le monde valablement.
C'est là un frein incontournable, ce "syndic provisoire" étant démuni si le syndic sortant refuse de remettre ces pièces.
Mais ce "syndic provisoire" n'a rien à voir avec l'administrateur provisoire prévu par les textes : désigné par un juge.
Administrateur provisoire qui peut être le pdt du CS, ou un autre présentant quelques compétences, à condition qu'il soit proposé dans la requête soumise au juge, et sous réserve que ce dernier accepte de le désigner.
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Jean13
Contributeur senior
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72
Posté - 07 oct. 2015 : 10:48:54
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Merci GEDEHEM et JPM pour ces précisions.
Effectivement nous avions la "feuille de présence" et les 33 copropriétaires ont été convoqués et avec les présents et les procuration 32 copropriétaires étaient représentés.
Après les désastreuses gestions (le mot est faible) de Urbania et ADB-Consulting, notre SDC était pratiquement en faillite et en 1,5 an nous avons résorbé les dettes, refait la toiture pour 164000€ et nous nous attaquons maintenant aux colonnes montantes ErDF pour env. 70.000€.
Bref un conseil syndical et des copropriétaires unis voilà le résultat : une copro parfaitement bien gérée et un syndic que l'on surveille et aide pleinement. |
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Sunbird
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Posté - 09 oct. 2015 : 15:57:07
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citation: Initialement posté par Jean13
Il suffit de la saisine du Juge par un seul copropriétaire, même éventuellement contre l'avis de tous les autres.
citation:
Bonjour JPM
Vous en êtes bien certain ?
Mon cas: j'ai fait en ma qualité de membre du CS une action au TI et oh...surprise ...le juge à refusé d'instruire au motif que le syndic n'a de relations contractuelle qu'avec le SDC.
Le Syndics seraient-ils au dessus des lois ?
Rechercher sur google "cassation 11-22130" vous aurez réponse à certaines de vos questions.
Après il faut être un peu malin. |
Édité par - Sunbird le 09 oct. 2015 15:59:36 |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 09 oct. 2015 : 16:03:28
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C'est évident que si on va frapper à la mauvaise porte qu'on n'a jamais gain de cause. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 09 oct. 2015 : 17:10:10
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citation: Initialement posté par Sunbird
C'est évident que si on va frapper à la mauvaise porte qu'on n'a jamais gain de cause.
Merci, la prochaine fois je viendrai frapper en priorité à votre porte pour avoir vos conseils ex-professo. lol!!! |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 09 oct. 2015 : 17:12:08
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citation: Initialement posté par Sunbird
C'est évident que si on va frapper à la mauvaise porte qu'on n'a jamais gain de cause.
Merci pour l'infor qui me sera très utile et que je ne connaissais pas. |
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compte séparé 
