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oumpeuli
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 Posté - 28 mai 2015 : 18:17:54
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Bonsoir,
La prochaine assemblée générale approchant à grands pas et le conseil syndical ne comportant qu'un seul membre inexpérimenté, nous sommes plusieurs copropriétaires inquites de la négociation (s'il y a) du contrat "Tout sauf" entre ce membre du CS et le Syndic.
Nous aimerions savoir : si la négociation entre ce membre du CS et le Syndic lors de la préparation de l'AG, est légale
et dans la négative
si les copropriétaires réunis préalablement pour déterminer le budget des prestations courantes et particulières ont le droit de participer à la réunion de préparation à l'AGO.
Les copropriétaires peuvent-ils obtenir le contrat au Syndic pour l'étudier ?
Merci de vos prochaines réponses.
Cordialement.
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Posté - 28 mai 2015 : 18:33:18
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Oui la négo entre le CS et le syndic n'est pas interdit. On ne peut pas parler de légalité puisque cette négo n'est pas dite dans les textes.
Par contre, en AG, tout peut se discuter et se décider.
Quant au projet de contrat, vous l'aurez (obligatoirement) dans la convocation, vous pourrez donc l'étudier pendant au minimum 21 jours francs avant l'AG. Ceci peut aussi permettre encore la négo avant de trancher en AG.... |
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andre78fr
Pilier de forums
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 2
 Posté - 28 mai 2015 : 18:46:25
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Le nouveau contrat type ne sera applicable qu'Ã compter du 2 juillet..... |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 28 mai 2015 : 19:23:22
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Merci de vos réponses!
Nous estimons qu'il est trop tard en AG pour négocier le contrat d'autant qu'il n'est meme pas abordé ou soumis au vote. C'est le mandat du Syndic qui est voté. |
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Posté - 28 mai 2015 : 19:45:55
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il FAUT aussi voter le contrat ! |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 28 mai 2015 : 20:50:12
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Sur la convocation de l'AG le point pour mandater le syndic est rédigé de telle manière que l'on vote pour ou contre la désignation du Syndic mais le contrat est juste mentionné comme pièce jointe !
Votre commentaire laisse supposer qu'il devrait y avoir un vote pour le mandat et un autre pour le contrat ? |
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andre78fr
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Posté - 28 mai 2015 : 21:21:45
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Non, on vote la désignation du syndic avec le contrat qui doit obligatoirement être joint à la convocation... |
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oumpeuli
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7
Posté - 28 mai 2015 : 22:34:43
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on ne se prononces donc pas sur le contrat proprement dit ce qui fait que les copropriétaires n'en font jamais cas. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mai 2015 : 00:16:25
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citation: Initialement posté par oumpeuli
on ne se prononces donc pas sur le contrat proprement dit ce qui fait que les copropriétaires n'en font jamais cas.
rien n'empeche de discuter les clauses du contrat avant de voter |
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Posté - 29 mai 2015 : 07:52:00
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on peut concevoir que le décret est ambiguë :
"article 29 :
...La décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965."
Pour moi, une approbation nécessite un vote... mais,... |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 29 mai 2015 : 09:03:51
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citation: Pour moi, une approbation nécessite un vote... mais,...
Et... je suis bien d'accord pour le vote ! Quant à la négociation du Contrat, ce n'est pas une ptite discussion entre deux points d'AG.
Les parties devraient être en mesure de négocier les différents types de tâches et de services. Faute de quoi le contrat reste une pièce jointe à la convocation non lue et dont personne ne sait que la liste des actions à faire dans le cadre de la gestion courante est beaucoup plus riche que les actions menées au cours du mandat (par exemple...).
Le Syndicat et le Syndic doivent partir sur des bases satisfaisantes pour les deux parties et cela passe par une bonne négociation AVANT l'AG..
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Posté - 29 mai 2015 : 09:55:39
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sur votre dernière remarque on est tout à fait d'accord, mais il n’empêche que l'AG est l'ultime moment de négos... |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 29 mai 2015 : 10:09:01
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... sauf si le représentant du Syndic n'est pas décisionnaire, argument souvent invoqué pour clore la discussion au cours de l'AG.
Reste cette question importante :
Notre CS n'étant pas en mesure de négocier avec le Syndic, les copropriétaires peuvent ils participer à la réunion de préparation de l'AG ?
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Posté - 29 mai 2015 : 16:02:52
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citation: Notre CS n'étant pas en mesure de négocier avec le Syndic, les copropriétaires peuvent ils participer à la réunion de préparation de l'AG ?
Le syndic peut ne pas vouloir participer à une réunion avec la présence de tiers au CS.... Sont admis les tiers à la runion de contrôle des comptes. |
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oumpeuli
Contributeur débutant
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Posté - 29 mai 2015 : 16:27:41
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Merci pour la réponse "pile-poil" ! les copros intéressés par la réunion sont justement ceux qui verifient les comptes !
Encore merci pour les contributions ! |
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négociation du contrat "ALUR" 
