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 Posté - 20 mai 2015 : 10:39:54
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Quelle est l'obligation de vigilance du syndic en dehors de l'entretien de l'immeuble, du respect du RDC, ..... 
1. Sur la validité des devis avec la totalité des mentions obligatoires, comme le HT et le TTC, le délai de validité, le cout de la main d'oeuvre, détails des prestations et des matériaux, ....
2. Et plus important, le statut juridique du prestataire, entreprise enregistrée et pas radiée; et si celui-ci est en situation régulière vis-à -vis de la législation relative au travail dissimulé.
Lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, l'entreprise doit demander au co-contractant de lui remettre une attestation dite "de vigilance" de fourniture des déclarations sociales. Le SDC est le donneur d'ordre et le syndic "maitre d'oeuvre".
3. attestation d'assurance professionnelle.
Le syndic engagerait sa propre responsabilité ET aussi celle du SDC et des copropriétaire en cas de travail dissimulé.
Le syndic a t'il obligation de déposer plainte ? Si il ne fait pas, le SDC et donc les copros seront lourdement condamnés comme donneurs d'ordre.
Quelle devrait, ou doit être l'attitude des copropriétaires sachant qu'une entreprise non inscrite ou radiée propose des devis 50% moins cher que la concurrence, et pour cause !!!
Ne pas déposer plainte, alors qu'ils ont été informés d'une très très forte probabilité de travail dissimulé ( preuves infogreffe, Insee SIREN, devis, facture, ...) serait alors une preuve de complicité, et attention aux amendes et condamnations très lourdes.
J'entends déjà le mot "délateur" crié en AG; et l'argument du prix vraiment très intéressant des devis. 
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Édité par - philippe388 le 20 mai 2015 19:14:07 |
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Obligation de vigilance du syndic 
