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Viviane
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 Posté - 15 sept. 2014 : 12:24:36
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citation: Comme cela des demain AG pour désignation syndic
Non, pas dès demain. 21 jours après. Ou plutôt un mois. Un syndic provisoire est un syndic, il n'y a pas urgence à le remplacer par un syndic tout court.
Demain vous rédigez un ordre du jour pour cette AG. Dans les formes. Avec désignation du président, du secrétaire, un budget prévisionnel, les devis des travaux. Bref, TOUT. Vous le communiquez à votre ami, contre récépissé ou en RAR. Dans les formes. Puis vous vous faites un vrai PV. Dans les formes. Que vous lui envoyez en RAR, même si c'est votre ami parce que le PV vous ne pouvez pas le remettre contre émargement..
Prenez au moins un abonnement à l'ARC, (Association des responsables de copropriété) qui a un service dédié pour aider les syndics bénévoles. Et achetez leur bouquin.
Peu importe que vous soyez 2 ou 200. Vous devez respecter toutes les lois s'appliquant Ă la copro, sans quoi vous allez pas rester amis longtemps.
Si un mois sans assurance pour la copro vous fait peur, vous faites demain une AG avec ce seul et unique point à l'ordre du jour.. Car il n'y a que pour les décisions urgentes que vous pouvez convoquer une AG avec moins de 21 jours de délai. Dans ce point, vous prévoyez un appel de fonds spécifique pour cette assurance, et la date de cet appel. Mais le faire demain, sans devis, c'est à mon avis trop tôt. Il vous FAUT des devis. Même pour une assurance. Ou alors à minima un budget maximum avec mandat de l'AG pour choisir le devis final après accord écrit du deuxième, par exemple.
Pour la mise en concurrence, vous tracassez pas trop. Vous ĂŞtes syndic, donc vous ne pouvez pas ĂŞtre au conseil syndical. Y'a que votre ami qui peut. Et c'est au conseil syndical de faire la mise en concurrence.
Vous pouvez aussi, mais ça se vote, décider de vous passer de conseil syndical. C'est pas forcément une bonne idée, c'est toujours mieux que quelqu'un contrôle le syndic, mais avec cette nouvelle loi sur la mise en concurrence obligatoire, ça va malheureusement commencer à devenir le plus simple dans les peeites copropriétés... |
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Édité par - Viviane le 15 sept. 2014 12:31:28 |
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 Posté - 15 sept. 2014 : 12:28:30
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Comme cela des demain AG pour désignation syndic <== Non non et non.
Lisez la loi de 1965 parce que la vous ĂŞtes parti pour tout faire de travers.....
Convocation par AG par vous des cet apres midi avec un ordre du jour et une AG dans 21 jours plus un coussin donc mettez 26 ou 27 jours.
A l'ordre du jour budget, appels, et les ordres du jours traditionnels d'une AG a tres peu, il y a plsueirus fils sur ce sujet sur ce forum. |
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nefer
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Posté - 15 sept. 2014 : 12:50:11
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citation: Initialement posté par annajoul
Nefer oui j'ai bien eu le règlement ( je l'ai appelé ce matin pour l'avoir en avance) et ils m'ont dit qu'il me nommait syndic provisoire si l'autre sera d'accord ce soir . Comme cela des demain AG pour désignation syndic . Vote pour les volets et vote pour l'assurance copropriété et ouverture du compte bancaire. Le notaire viens de me dire qu'il allait quand même me donner quelques explications sur la copropriété et pas mal de documents. Descriptif de division. Règlement....
les volets sont ils parties communes ou privatives dans votre réglement de copropriété ?
avez vous fait Ă©tablir des devis pour la fourniture et pose? |
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annajoul
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24
Posté - 15 sept. 2014 : 13:00:08
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Certains en partie privatives et d'autres en communs. Oui les devis ont déjà été fait mais en nom propre donc dans la semaine je dois le rappeler pour le refaire au nom de la copropriété. Ok ribouldingue mais je croyais que la désignation du syndic ferait partie des décisions urgentes. Non je ferais juste une AG urgente pour ouverture de compte et assurance afin de pouvoir prélever la première es mensualités ( en mettant un petit appel e fond )
Viviane effectivement nous n'étions pas trop pour le conseil syndical et l'on se posait la question de savoir si on pouvais s'en dispensé par décision de à l' AG, donc merci pour la réponse
Effectivement j'ai conscience que tout cela est très compliqué et je fais de mon mieux pour essayer de tout comprendre ce qui n est pas chose aisé! ! |
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Viviane
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25
Posté - 15 sept. 2014 : 13:08:56
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citation: une AG urgente pour ouverture de compte
Vous n'avez pas besoin d'une décision d'AG pour ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat.
Il vous suffit d'ĂŞtre syndic. Le syndic a obligation d'ouvrir un compte.
Si ça suffit pas à la banque votre désignation comme syndic provisoire, c'est pas grave, vous attendrez d'avoir un PV d'AG. Vous avez 3 mois pour ouvrir ce compte.
Vous y arriverez, mais ne vous précipitez pas. Vous allez trop vite. En dehors des tempêtes ou des fuites d'eau, quasiment rien en copropriété n'a besoin d'être décidé très vite.
Et prenez une assurance couvrant les syndics bénévoles.
Et faites vous aider, vraiment. Si possible pas seulement en postant ici.
Postez, votre projet d'ordre du jour d'ag avant de l'envoyer Ă votre ami, on le regardera..
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annajoul
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:12:01
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Merci Viviane c'est vraiment très gentil. Ok pour l'assurance donc c'est en plus de l'assurance copropriété. J'ai rv mercredi au crédit agricole pour les assurances donc j'en parlerai aussi |
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:14:40
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citation: Non je ferais juste une AG urgente Ca n'existe pas pour toutes les actions que vous envisagez, c'est toujours 21 jours mini.
Vous pouvez faire des réunions d'informations, sans aucune décision.
Oui, vous allez dire que le formalisme de la copropriété n'est pas adapté a la copro a deux, c'est vrai, mais... c'est la loi et la seule. |
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annajoul
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:19:10
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Non non ribouldingue je suis d'accord la moi est la l'oie et je veux la respecter du mieux possible. C'est pour cela que je veux tout faire dans les règles |
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Viviane
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:21:55
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citation: Ca n'existe pas pour toutes les actions que vous envisagez, c'est toujours 21 jours mini.
Par pitié, Ribouldingue, on va pas refaire ce débat... Elle peut le faire pour l'assurance, même si c'est pas indispensable. Rester sans assurance est toujours un risque, donc s'assurer est urgent. On peut pas s'assurer le mardi pour un accident qui a eu lieu le lundi.
Rien du reste ne justifie une AG urgente. Donc si vous décidez d'en faire une pour l'assurance,(et c'est pas non plus un grand risque si vous le faites pas) il ne faut mettre QUE ça à l'ODJ. |
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annajoul
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Posté - 15 sept. 2014 : 13:32:59
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Moi je pense que l'assurance est une chose hyper importante et urgente car si il arrive un problème je ne sais pas comment on fera. .. |
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annajoul
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Posté - 15 sept. 2014 : 22:23:51
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Alors de retour de chez le notaire. Il a provoqué une assemblée générale extraordinaire en mettant à l'ordre du jour là désignation du syndic bénévole et le pouvoir de celui à souscrire à une assurance collective. Et il m'a rédigé par la même occasion le procès verbal du coup je peux au moins faire l'assurance et ensuite je vais convoquer une AG pour dans 22 jours! ! Ouf!!!! |
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Viviane
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Posté - 15 sept. 2014 : 22:41:59
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C'est bien mais il a prévu un budget pour l'assurance dans son PV ?
Sinon, c'est 21 jours pleins, sans compter date de réception de la convocation et date d'AG, alors soyez pas stressée, mettez en 23 ou 24.. |
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Posté - 16 sept. 2014 : 03:23:07
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la convocation c'est 21 jours francs, + le jour de la notification de la convocation + le jour de l'AG : 23 jours calendaires
on suppose qu'en guise de notification à votre collègue, vous lui remettrez en "mains propres", mais dans ce cas n'oubliez pas de lui faire signer un "récépissé".
Ps : si vous lui notifiez par la Poste, rajoutez 2 jours par précaution... |
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Posté - 16 sept. 2014 : 07:38:04
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citation: Il a provoqué une assemblée générale extraordinaire en mettant à l'ordre du jour là désignation du syndic bénévole et le pouvoir de celui à souscrire à une assurance collective. Et il m'a rédigé par la même occasion le procès verbal du coup je peux au moins faire l'assurance et ensuite je vais convoquer une AG pour dans 22 jours! ! Ouf!!!! Voila un notaire qu'il est pas mal.
Vous pouvez lui donner un pourboire :-)
Bon, 23 est mieux que 22....
Concernant l'assurance, elle est obligatoire, donc le budget voté est une exigence légale, mais accessoire devant l'obligation.
Certes en AG cette dépense pourra être refusée, mais il n'échappe a personne que le syndic Annajoul n'ayant alors pas de moyen de respecter la loi ne pourra que démissionner et il aura une raison majeure.
Il s'en suivra alors la nécessité de la nomination d'un administrateur provisoire, lequel prendra alors une assurance, sans doute plus chère, et dans demander l'avis de personne, et prendra en outre ses frais.
L'assurance est payable souvent en 12 mois, donc il/elle devrait y avoir a avancer sur ses propres deniers de l'ordre de 30 euros.
En cas de refus de vote, le cout pour le syndicat serait de 1500 avocat + 2000 admin provisoire + 1000 assurance soit 4 500 euros au lieu de 300 euros.
Tout cela avec 2 ou 3 mois non assuré.
Ca fait réfléchir, non?
Je ne vois pas en quoi signer l’assurance demain mercredi et payer sur ses propres fonds 30 euros si pas possible autrement (ce qui est possible pour ce premier sydnic) est un problème.
Il est Ă©vident qu'il faut assurer tout de suite et attendre 23 ou 25 jours pour l'AG.
citation: alors soyez pas stressée Moi un mois sans assurance, ca me stresserait a mort. Une tuile qui s'envole lors d'une petite tempête, c'est dix ans de salaire qui s'en vont si cela tue qqn.
Un incendie chez la voisine, et c'est le bien qui s'en va en fumer sans recours a court terme.
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| Signature de ribouldingue |
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Édité par - ribouldingue le 16 sept. 2014 07:43:01 |
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nefer
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Posté - 16 sept. 2014 : 08:16:24
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citation: Initialement posté par annajoul
Alors de retour de chez le notaire. Il a provoqué une assemblée générale extraordinaire en mettant à l'ordre du jour là désignation du syndic bénévole et le pouvoir de celui à souscrire à une assurance collective. Et il m'a rédigé par la même occasion le procès verbal du coup je peux au moins faire l'assurance et ensuite je vais convoquer une AG pour dans 22 jours! ! Ouf!!!!
c'est pas très clair...
1) il n'existe pas d'AG extraordinaire en copropriété
2) a t il fait hier une AG dans ses locaux ?
si oui, il n'y avait donc pas de convocation d'AG, ni de budget prévisionnel, ni de devis pour l'assurance..... |
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Viviane
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Posté - 16 sept. 2014 : 10:34:47
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citation: Moi un mois sans assurance, ca me stresserait a mort.
Je ne savais pas que j'avais conseillé à Annajoul de rester un mois sans assurance... ? Je serais curieuse de savoir où? Bref.
Prenez cette assurance, si le voisin est votre ami, ma foi, il devrait être assez malin pour comprendre que c'est indispensable même si la chose est pas totalement faite dans les règles. Y'a pas de raison que vous rentriez en conflit pour ça, vous règlerez les éventuels problèmes "techniques" (appels de charge, etc, ) plus tard, avec une vrai AG qui entérinera la dépense..
Mais Comme Nefer, je suis dubitative sur la validité juridique de cette AG . Un notaire qui convoque une ag, c'est un peu curieux. Prévoir au RDC la nomination d'un syndic provisoire, pas de problème, mais convoquer une AG ? Je savais pas qu'il pouvait. C''est noté sur le RDC qu'il peut convoquer la première AG ?
Il a rédigé une convocation? Ou juste le PV? |
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2014 10:41:16 |
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Posté - 16 sept. 2014 : 10:35:26
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annajoul : Pas de panique !!
Petit rappel nécessaire de la lo de la copropriété.
Le règlement de copropriété désigne en général le premier syndic ou syndic provisoire cependant, l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que celui-ci peut être désigné «avant la réunion de la première assemblée générale…………par tout autre accord des parties »; le même article prévoit que cette désignation doit être soumise à la ratification de la première assemblée générale des copropriétaires (majorité de l’article 25 avec possibilité d’un second vote à la majorité simple de l’article 24).
La ratification doit avoir lieu dans le délai d’un an décompté à partir de la naissance du syndicat..
Si le syndic provisoire ne convoque par l’assemblée générale, dans le délai requis ou si l’assemblée générale ne ratifie par la nomination du syndic provisoire désigné par le règlement de copropriété, les pouvoirs du syndic provisoire prennent fin aussitôt, même en cas de désaccord des copropriétaires sur son successeur.
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires conformément aux dispositions de l’article 17, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965.
La limitation à un an de la durée des fonctions du syndic qui a participé à la construction de l'immeuble en qualité d'associé ou de dirigeant de la société promoteur s'impose, même après qu'il a perdu cette qualité, jusqu'à l'expiration de la garantie décennale. (article 28 du décret du 17 mars 1967).
Vous êtes le syndic provisoire comme le précise votre RDC.
Cette AG improvisée par le notaire n'a pas lieu d'être car vous futes déjà syndic par votre RDC. !! Pas besoin d'accord entre les parties.
Pas de pourboire Ă ce notaire sue ce coup lĂ .
Votre souci est l'assurance de la copropriété. Il vous suffit de contacter un assureur pour cela. VOus pourrez avancer le premier paiement, mais celui-ci pourra aussi attendre que le SDC recoive des fonds.
Cette avance de fonds vous sera rembourser par le SDC.
pour info: Théoriquement, la date de naissance de la copropriété doit être le point de départ du premier exercice de charges, toutes les dépenses prorata temporis de la période antérieure devant rester à la charge du propriétaire initial, et les dépenses de la période postérieure devant être réparties entre les propriétaires de lots, avec ventilation de la quote-part de chaque lot entre propriétaire initial et acquéreur prorata temporis en fonction de la date de vente ou de livraison…
DE plus vous n'avez aucun besoin de convoquer une AG en urgence pour souscrire cette assurance !! D'ailleurs convoquer une AG en urgence ne concerne que les travaux, si l'immeuble est en péril. Attention aux mauvais conseils
annajoul : vous êtes le syndic provisoire prévu par le RDC. Vous avez maintenant le temps de préparer tranquillement une AG qui vous élira syndic bénévole. Vous allez voter un budget de fonctionnement annuel, comprenant déjà le montant de l'assurance que vous allez souscrire immédiatement, les charges d'électricité commune, d'eu, d'entretien de l'immeuble, des charges de copies et d'encres,........
Et comme la copro à deux est compliqué, tout cela en concertation avec votre voisin autour d'un verre de champagne.
ET vous respecterez le délai des 21 jours entre la réception de la convoc et la date de l'AG
Un bon départ de votre petite copropriété en plein respect de la loi de la copropriété. ET sans contestation possible.
PS : ET pour l'ouverture du compte du SDC, le simple RDC qui vous nomme syndic est suffisant également. Vous pouvez l'ouvrir dès aujourd'hui, pas besoin d'une AG pour cela. Vous ETES déjà le syndic, même provisoire.
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Viviane
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Posté - 16 sept. 2014 : 10:47:30
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citation: Cette AG improvisée par le notaire n'a pas lieu d'être car vous futes déjà syndic par votre RDC. !! Pas besoin d'accord entre les parties.
Ben, pour l'instant, on ne sait pas ce qui est dans le RDC d'annajoul...
Donc ce qu'elle appelle AG est peut être tout bêtement l'accord entre les 2 parties que vous mentionnez et qui est stipulé par l'article 17
citation: Article 17 loi de 1965
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
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Posté - 16 sept. 2014 : 11:23:33
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Pas de pourboire à ce notaire sur ce coup là . <== Annajoul économise... Ele va etre réélue :-) |
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Viviane
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Posté - 16 sept. 2014 : 11:45:28
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Et j'avais pas vu ça...(soupir...)
citation: DE plus vous n'avez aucun besoin de convoquer une AG en urgence pour souscrire cette assurance !! D'ailleurs convoquer une AG en urgence ne concerne que les travaux, si l'immeuble est en péril. Attention aux mauvais conseils
Philippe a raison, attention aux mauvais conseils.Car ce qu'il dit est tout simplement FAUX. Convoquer une AG en 'urgence n'est pas réservé aux travaux si l'immeuble est en péril.
L'assurance est selon moi une urgence. Je vois pas comment un juge pourrait considérer le contraire. Elle pourrait donc parfaitement convoquer une AG en urgence pour ça...
Cela dit, si votre voisin a déjà signé un papier vous autorisant à en prendre une, vous mettez pas non plus la rate au court bouillon pour ça. Prenez cette assurance, et dans 24 jours vous ferez ratifier par l'AG. Attention cependant au contrat signé et aux conditions de renouvellement ou résiliation. Mieux vaut le choisir AVEC votre voisin.
Désolée pour ceux qui ont déjà subi le débat ci-dessous... C'est apparemment pas le cas d'anajoul, je lui donne donc juste de quoi se faire sa propre idée sur la législation concernant les AG urgentes et la qualité des conseils donnés..
citation: Article 9décret 1967
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
La loi ne donne aucune limitation Ă cette urgence.
Lorsqu'une AG est convoquée avec moins de 21 jours de délai
- c'est la plupart du temps Ă cause d'un sinistre (et donc de travaux urgents) mais pas toujours.
On trouve d'autres cas dans la jurisprudence:
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mardi 7 décembre 1971
N° de pourvoi: 70-12974
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...15&fastPos=3
citation: (...) MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'ARRET CONSTATE QU'A RAISON DE L'INSISTANCE DE L'ACQUEREUR POUR COMMENCER L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE SUR LA PARCELLE CEDEE ET DU DANGER D'EBOULEMENT DE LA FALAISE VOISINE, IL Y AVAIT URGENCE A CONVOQUER L'ASSEMBLEE GENERALE POUR STATUER SUR LA CESSION DE CETTE PARCELLE ;
L'urgence, admise par la cour de cassation, était donc de décider de la vente d'une parcelle..
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 21 octobre 2009
N° de pourvoi: 08-18835
citation: Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu que l'audience prévue devant le tribunal de commerce le 10 juin 2005 qui devait statuer sur l'opposition formée par le syndicat à l'ordonnance du juge commissaire constituait un cas d'urgence justifiant le non respect du délai de convocation et qu'il était dès lors nécessaire que l'assemblée générale se prononce dans les plus brefs délais, en tout cas avant la date de l'audience, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée et que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...15&fastPos=1
L'urgence, ici admise par la cour de cassation, Ă©tait de statuer avant une date limite
sur ce que souhaitait faire le syndicat dans le cadre d'une procédure.
D'où il ressort qu'il appartient au syndic de décider en toute bonne foi de l'urgence ou pas de tenir une AG sans respecter les 21 jours. Si quelqu'un conteste, c'est le juge qui tranchera pour savoir si c'était ou pas une urgence.
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Édité par - Viviane le 16 sept. 2014 12:05:00 |
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quelle assurance avez vous? 
