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 Posté - 18 avr. 2011 : 18:07:24
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Bonjour,
Le syndicat des copropriétaires peut recevoir différents types de produits :
- intérêts d'un livret A
- intérêts d'une clause pénale
- intérêts de retard au taux légal (art 36 du décret du 17 mars 1967)
Suite à un jugement : article 700 du NCPC, frais hors dépens d'appel etc
- loyers de panneaux publicitaires
- indemnités d'assurance
etc.
Ces produits sont suite à l'approbation des comptes en assemblée générale
répartis entre les copropriétaires suivant un mode de répartition (clé de répartition) voté en AG.
Mais qu'en est il de la fiscalité ?
Le syndic sous mandat du syndicat des copropriétaires doit il déclarer ces produits au Trésor Public ?
Les copropriétaires doivent-ils déclarer leur quote part de produit au Trésor Public ?
Merci d’avances pour vos réponses,
Bien cordialement.
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Posté - 18 avr. 2011 : 19:18:02
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courlisson : si le syndicat touche des loyers, vend un terrain, des parties communes, le syndic DOIT indiquer à chaque copropriétaire qui touche sa quote-part de ses produits le montant de cette quote-part qu'il devra déclarer aux impots.
Les impots fonciers que pourrait payer le syndicat sont des charges de copropriété donc réparties entre les copropriétaires.
Le syndic n'a pas à déclarer les impots que paient chaque copropriétaire. Il est le mandataire qui réparti les produits à chaque copropriétaires. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
Statut:
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Posté - 21 avr. 2011 : 16:02:57
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Le livret A d'un syndicat de copropriétaire est défiscalisé jusqu'Ã
hauteur de 76500 €. Notez le bien. C'est présentement un excellent placement.
Dans un groupe de trois bâtiments en syndicats secondaires, chaque syndicat secondaire peut en avoir un et même le syndicat principal peut être.
Il n'y a guère que les loyers de la location d'une partie commune qui puissent justifier une déclaration fiscale.
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Posté - 21 avr. 2011 : 16:16:02
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JPM : citation: Il n'y a guère que les loyers de la location d'une partie commune qui puissent justifier une déclaration fiscale.
Ce sont les copropriétaires qui recoivent leur quote-part de ses loyers qui déclarent ce revenu au FISC, et non le syndic. |
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Electron
Nouveau Membre
France
46 message(s)
Statut:
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Posté - 15 août 2011 : 23:05:42
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A préciser que tous les produits des placements financiers non défiscalisés réalisés avec les fonds des copropriétaires doivent faire l'objet d'une déclaration par chaque copropriétaire au prorata de ses tantièmes, selon les indications fournies individuellement par le syndic.
Le procédé est tellement contraignant que peu de copropriétés recourent à d'autres placements que ceux du livret A, pour être en règle avec l'administration. |
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Sujet |
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Fiscalité des syndicats de copropriétaires 
