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Stilla
Contributeur actif

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PostĂ© - 17 juin 2009 :  16:43:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Oublié de vous poser une question relative au budget prévisionnel.

un contrôle comptable se met en 623 (rémunération tiers intervenant ) ? ou en 673 (études techniques , diagnostiques etc….) ?
votre avis s'il vous plait?

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
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 1 PostĂ© - 17 juin 2009 :  21:35:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"fais ce que voudras"
avis personnel : payer un expert comptable revient à jeter l'argent par les fenêtres. les copropriétés ne sont pas assujeties aux controles comme les entreprises, le controle des comptes consiste pour grande partie à examiner si aucun poste n'est oublié (où est la facture du plombier qui est venu en mars pour la fuite chez Dupont ?) ou surfacturé (l'ag a duré une heure, et 3 heurs de vacations facturée).
De surcroit, le décret comptable est truffé d'erreurs et d'imprécisions et il n'est appliqué par personne stricto sensu. Les causes sont multiples : manque de formation des syndics, logiciels décevants ... et décret mal écrit).
Exemple, parmi d'autres, : le syndic F... juge inutile de créer un compte fournisseur 401 pour le syndic. Ce n'est pas votre controleur comptable qui va changer quoique ce soit.

Édité par - mespres le 18 juin 2009 07:22:17

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juin 2009 :  22:19:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce controle comptable a été décleché par l'AG ? ou le CS ?

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 juin 2009 :  07:34:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien d'accord avec mespres

de plus question :
étant donné que le CS ne peut que prendre conseil auprès d'un "technicien" et non se faire assister par un technicien comment se contrôle est il envisagé???

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 juin 2009 :  10:13:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


La réponse à la question est en principe 623.

Toutefois, il faut savoir dans quelles conditions a été effectué le contrôle comptable et surtout qui a pris la décision de faire intervenir un contrôleur.

S'il s'agit d'une décision du CS seul non autorisé préalablement, la dépenses entre dans les frais du CS.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 juin 2009 :  11:09:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM, sur quoi vous basez vous pour suggérer le 624 (frais du CS) ?
Comme je l'ai écrit le décret comptable permet à tout un chacun de définir les comptes à sa manière.
Selon votre point de vue toute dépense décidée par le CS sans passer par l'AG rentre dans le 624. Le plombier qui vient réparer une fuite à l'initiative du CS est donc comptabilisé en 624.
le CS achète des ampoules --> 624.
Je pense qu'il est préférable de considérer les frais du conseil syndical comme des frais de fonctionnement (téléphone, frais postaux, ...).
Cela permet Ă  la copro d'avoir un oeil sur le train de vie du CS.
Ceci étant, la position de JPM est aussi défendable que la mienne, cela démontre la déficience du décret comptable.
Il faudrait que l'emploi de chaque compte soit spécifié.

Édité par - mespres le 18 juin 2009 11:10:45

Stilla
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 juin 2009 :  11:27:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses

C'est leur CS (il ne s'agit pas de notre immeuble) qui a souhaité se faire assister dans sa mission de contrôle.

Félix: il me semble que les décrets prévoient qu'un CS peut se faire assister dans le cadre de sa mission? le problème est qu'effectivement l'emploi de chaque compte n'est pas spécifié.

Mespres: Si ce contrôle leur permet d'éclaicir des points comptables semble t'il très litigieux, il n'aura pas été inutile!

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 juin 2009 :  13:45:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avant de commander la prestation payante, il eut été judicieux d'exposer les points sur le forum.

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 juin 2009 :  13:49:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

***** Modérateur *****

Merci de bien vouloir rester dans le sujet
La question posée concerne la nomenclature comptable et non pas la nécessité ou non de " remonter les bretelles " au syndic qui, comme " marquer à la culotte " finit par apparaître, à tort sans doute, comme une compensation à des insatisfactions personnelles.


ce controleur a t il mis en évidence des erreurs d'imputation par rapport au décret, ou des erreurs de dépenses.

Dans le premier cas, si cela ne change rien aux dépenses réelles de la copro, remontez lui les bretelles; demandez lui de remettre de l'ordre et passez à autre chose, et vous avez dépensé de l'argent pour rien

Dans le second cas, c'est souvent le syndic et non le comptable qui est en cause, car c'est le syndic qui donne son aval aux paiements de dépenses. Et dans ce cas, vous avez dépensé de l'argent pour rien car le CS doit être tout à fait à même de faire corriger ces points.

Pour ma part, j'aurai mis cette dépense au 623.

Édité par - JPM le 18 juin 2009 14:34:06

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 juin 2009 :  14:38:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour Mespres : non pas de confusion !

Le CS commande des ampoules. On fait comme si elles avaient été commandées par le syndic.

Mais le contrôle comptable est bien attaché à la mission du CS et doit suivre le même régime que la consultation d'un technicien ou le remboursement de divers frais de fonctionnement du CS.

Le classement comptable est en fonction de la nature de la charge.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 juin 2009 :  15:29:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne suis pas d'accord avec votre analyse
citation:
Le classement comptable est en fonction de la nature de la charge

selon vous, la nature de la charge dépend la façon qu'elle a été engagée
-prestation d'assistance votée en AG --> 623
-prestation d'assistance décidée en CS --> 624

Cela ne se peut.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 juin 2009 :  17:35:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Mespres :
citation:
selon vous, la nature de la charge dépend la façon qu'elle a été engagée
-prestation d'assistance votée en AG --> 623
-prestation d'assistance décidée en CS --> 624


La nature de la charge ? C'est avant tout celle de la fourniture ou de la prestation : les ampoules, de toute manière vont en 60, et en principe en 604.

Mais, pour une intervention de nature identique à cet égard, les modalités d'engagement peuvent aussi intervenir.

En 623 vont les coûts d'interventions commandées par le syndic.

En 624 vont ceux des interventions commandées par le CS

Je ne vois pas d'ailleurs ce que ce classement peut avoir comme importance.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mespres
Contributeur vétéran

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Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 juin 2009 :  21:34:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM, Mon message ne passe pas : la règle d'utilisation 623 et 624 que vous énoncez ne s'appuie sur aucuns textes, la mienne non plus d'ailleurs.
Il en résulte que nous avons tous les deux raison, à chacun de s'y retrouver.
Je maintiens : l'intérêt du 624 est de permettre à la copro de controler le train de vie du cs, mettre en avant par exemple l'abonnement du portable du président du CS (exemple vécu), ne surtout pas noyer ces excès dans des prestations de conseils ou d'asistance relevant du 623.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 18 juin 2009 :  23:39:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Nous n'avons pas le mĂŞme point de vue

Mais le vôtre est un peu celui qui a présidé à l'établissement du plan comptable. Il manque pas mal de comptes utiles mais il y en a 7 pour les honoraires du syndic.

La raison est que le rédacteur des textes n'avait pas prévu l'obligation pour les syndics de diffuser la liste détaillée des charges et produits. Alors il s'est cru obligé de détailler ces honoraires dans le plan comptable. Sans la moindre utilité !

Signature de JPM 
La copropriété sereine

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 18 juin 2009 :  23:56:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Félix: il me semble que les décrets prévoient qu'un CS peut se faire assister dans le cadre de sa mission? le problème est qu'effectivement l'emploi de chaque compte n'est pas spécifié.

Ce que vous indiquez c'est l'ancienne "version".

L'article D27 précise -depuis sa modification du 27.05.2004-

2ème alinéa : Le CS peu,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne de son choix.Il peu aussi,sur une question particulière,demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

En clair,le syndic peut légalement refuser la présence de ce contrôleur
 
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