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 Posté - 04 janv. 2011 : 11:32:47
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Bonjour à tous et meilleurs voeux.
Je viens d'acheter un appartement dans une maison de ville, nous somme 2 copropriétaires, il n'y a jamais eu de syndic avant car c'était une maison familiale.
L'électricité des parties communes est branché sur le compteur de mon voisin.
Nous souhaitons donc créer un syndic bénévole afin de créer un nouveau compteur, payer les factures, etc...
Qu'elle procédure je dois suivre pour créer un syndic bénévole ?
Merci de votre aide.
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maisoui
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43 message(s)
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 Posté - 05 janv. 2011 : 11:58:54
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Ca dépend.
Si vous être en bon termes avec le voisin, une AG avec désignation d'un syndic et hop ça roule.
Attention : une copro à 2 c'est pas facile. J'en sais quelque chose.
Vaut mieux être syndic, on garde la main. |
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Posté - 05 janv. 2011 : 12:08:19
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d'après la loi, en l'absence de syndic vous devriez faire appel au TGI pour faire nommer un syndic provisoire, etc....
si vous etes 2 et en bon termes, que l'un d'entre vous face une convocation avec un ordre du jour :
* désignation du syndic avec un contrat minimum : dates de début et de fin, honoraires 0, remboursement des frais occasionnés par la copropriété
* vote d'un budget
* appel de charges exigibilité
* pose d'un compteur divisionnaire sur le compteur du voisin (si c'est possible)
* Choix d'un assureur
* vote d'un réglement de copropriété, si nécessaire : pour la répartition des charges entre autres. (existe t il un RDC ?)
Signer tous les deux une liste d'émarement de notification de cette convocation au moins 21 jours calendaires francs avant l'AG.
Un conseil : bien qu'étant deux personnes qui peut-être vous entendez bien actuellement, faites le travail dans les règles car vous n'etes ni l'un ni l'autre éternel dans cette copropriété.... ni éternels en bons termes 
Enfin comme le dit maisoui : la copropriété à deux s'est en permanence l'unanimité pour les votes |
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Posté - 05 janv. 2011 : 12:55:10
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Ne pas oublier de notifier le PV ce cette première AG aux deux copropriétaires par LRAR pour faire courir le délai de recours. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 05 janv. 2011 : 13:50:55
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citation: Ne pas oublier de notifier le PV ce cette première AG aux deux copropriétaires par LRAR pour faire courir le délai de recours.
Le PV notifié n'est à faire qu'auprès des défaillants (peu de chances à deux qui s'entendent) ou aux opposants. Dans ce dernier cas, c'est possible mais comme il faut l'unanimité pour être adopté, si l'un d'entre eux vote contre, cela dépendra de la rédaction du PV  puisque on ne peut être POUR une résolution qui n'a pas eu la majorité, ni CONTRE d'ailleurs..... |
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Posté - 05 janv. 2011 : 16:19:35
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Merci pour vos réponses.
Faut-il des papiers spéciaux pour la convocation ou papier libre ?
Doit-on déposer quelque part (tribunal,mairie), les papiers de l'AG ?
Désolé mais c'est quoi liste d'émarement de notification
Il y a un RDC, c'est le garage commun plus jardin, mais tout a bien été défini chez le notaire (droit de passage et tout le reste). |
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maisoui
Nouveau Membre
43 message(s)
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Posté - 05 janv. 2011 : 16:40:57
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citation: * pose d'un compteur divisionnaire sur le compteur du voisin (si c'est possible)
Là , ça risque de pas être possible. Cause revente d'électricité interdite.
citation: Faut-il des papiers spéciaux pour la convocation ou papier libre ?
Non, rien de spécial. Une simple feuille A4 suffit. Enfin 2.
citation: Doit-on déposer quelque part (tribunal,mairie), les papiers de l'AG ?
Oui, dans un classeur chez soi, bien à l'abri. C'est tout.
citation: Désolé mais c'est quoi liste d'émarement de notification
C'est une faute de frappe. Emargement ! Il s'agit de signer le reçu de la convocation ce qui évite une lettre recommandée à soi même. et à l'autre.
Combien chacun possède-t-il de millièmes ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 05 janv. 2011 : 16:59:36
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vous devriez demander conseil à l'ADIL car visiblement vous n'avez aucune pratique de la réglementation d'une copropriété...... |
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 Posté - 05 janv. 2011 : 17:43:11
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citation: Initialement posté par BANZAI
vous devriez demander conseil à l'ADIL car visiblement vous n'avez aucune pratique de la réglementation d'une copropriété......
C'est ce que je viens de faire, car en effet je suis un novice en la matière.
En tout cas, merci à tous pour votre aide. |
Édité par - vince34300 le 05 janv. 2011 17:46:54 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 05 janv. 2011 : 18:07:32
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Bonsoir,
Personnellement, dans votre cas, je ne pense pas que l’ADIL vous soit d’un grand secours.
Voyez plutôt du coté de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété).
Dans votre cas, si votre pseudo correspond à votre département, il s’agit de l’ARC Provence (Bouche du Rhône, Gard, Hérault, Vaucluse) Dépt. : 13, 30, 34 est, 84.
http://www.unarc.asso.fr/site/qui/prov.htm
Voyez également ces liens :
LES PREMIERS PAS DU SYNDIC BENEVOLE
http://www.unarc.asso.fr/site/guide...benevole.pdf
http://www.unarc.asso.fr/
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Posté - 05 janv. 2011 : 20:17:02
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Posté - 06 janv. 2011 : 00:44:19
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citation: Initialement posté par ETASPAK
Voyez plutôt du coté de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété).
Dans votre cas, si votre pseudo correspond à votre département, il s’agit de l’ARC Provence (Bouche du Rhône, Gard, Hérault, Vaucluse) Dépt. : 13, 30, 34 est, 84.
Pour info, le secteur Hérault + Gard vient d'être basculé à l'ARC Languedoc, nouvellement créée et reprenant les adhérents du secteur de l'ARC Provence (Languedoc). C'est tout frais, et le site de l'UNARC sera bientôt mis à jour.
Vince34300 doit logiquement être à Agde. Qu'il me contacte par MP s'il souhaite des infos...! |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 06 janv. 2011 : 11:14:02
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"citation:
* pose d'un compteur divisionnaire sur le compteur du voisin (si c'est possible)
Là , ça risque de pas être possible. Cause revente d'électricité interdite."
Si le compteur principal est au nom du syndicat, il n'y a pâs "revente" mais répartition de charges.
"Il y a un RDC, c'est le garage commun plus jardin, mais tout a bien été défini chez le notaire (droit de passage et tout le reste)."
Il faut donc consulter ces documents et voir si un syndic provisoire n'a pas été désigné lors de la création du R.D.C. |
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Posté - 06 janv. 2011 : 11:30:16
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citation: Initialement posté par JB22
"citation:
*"[i]Il y a un RDC, c'est le garage commun plus jardin, mais tout a bien été défini chez le notaire (droit de passage et tout le reste)."
Il faut donc consulter ces documents et voir si un syndic provisoire n'a pas été désigné lors de la création du R.D.C.
Aucun syndic n'a été créé, c'était 2 frères qui se partageaient les biens jusqu'à maintenant, tout était donc fait à l'amiable.
J'ai racheté l'appartement aux enfants de l'un des deux frères... |
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Posté - 06 janv. 2011 : 23:01:56
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Nous ne voulons pas jouer les maîtres d'école mais il faut régler un point de vocabulaire  : on ne crée pas un syndic mais on le nome : c'est un mandataire, le mandataire du syndicat des copropriétaires ; on ne crée pas non plus le syndicat : il nait spontanément (on dit qu'il est sui generis) dès que la copropriété existe...
Nous ne nous en voulez pas ? |
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Sujet |
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Création syndic bénévole 
