Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Achat et revente simultané
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Posté - 27 déc. 2010 :  13:25:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J ai acheté un bien. Par la suite, j ai découvert que le même jour ce bien a été acheté a une autre personne par mon vendeur . Au passage, mon vendeur a fait une plus valus immédiate de 30000€.

Est ce qu il n existe pas de délai minimum entre un achat et une revente, au niveau administratif? Ne faut il pas que le notaire dépose le 1er contrat de vente aux hypotheque avant de pouvoir en établir un autre?

En creusant, j ai remarqué que mon vendeur, une SARL marchand de bien est coutumieer du fait et qu il y a eu plusieurs ventes ainsi.

Qu en pensez vous?

Merci


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 27 déc. 2010 :  14:50:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

L'activité même d'un marchand de bien est l'achat , la rénovation puis la revente dans un délai de 2 ans maximum sinon perte de la déductibilité de la TVA.

Dans ton cas , le fait d'avoir acheté le jour même ou le marchand de bien à acheté le bien est plutot hasardeux pour le marchand de bien.

Le fait de lui avoir acheté ce bien sans qu'il ait pu faire des travaux n'enleve en rien la garantie que celui-ci doit donc si il y a des problèmes ( fuites ou electricité ) tu peux te retourner contre lui alors que ce n'aurait pas été possible pour un particulier.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 déc. 2010 :  15:49:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu en pensez vous?
Marchand de biens est une activité à caractère commerciale exercée, comme toute activité, dans le but d'en dégager un "bénéfice" à la revente.
Généralement, mais non dans tous les cas, l'achat par le marchand de biens et la revente se font le même jour. De cette façon, il n'a pas à investir ses fonds personnels pour l'acquisition puisque dans le même temps il en récupère le prix aussitôt.
Quant aux formalités hypothécaires il n'y a absolument aucun problème de droit ou de fait. Le notaire dépose le même jour les deux actes à la Conservation des Hypothèques.
S'il est "marchands de biens", il ne peut qu'être coutumier de cette pratique comme le sont les milliers de marchands biens exerçant en France. Rien n'est critiquable dans sa démarche.

uatu2000
Contributeur débutant

96 message(s)
Statut: uatu2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 déc. 2010 :  18:50:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir

merci pour les infos. ca me parait logique.

Dans mon contrat il est aussi fait mention que le marchand de bien fait appel a un regime fiscal particlier, et qu il se conforme a l article 290 du CGI et 852 du CGI. j y connais pas grand chose. Qu est ce que cela signifie?

Merci
Signature de uatu2000 
Sylvain

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 déc. 2010 :  08:16:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qu est ce que cela signifie?
Pour vous pas grand'chose.
Ces articles du code général des impôts soumettent les marchands de biens à certaines obligations et formalités, dont la tenue d'un registre d'achats-ventes des biens qu'ils acquièrent dans le cadre de leurs activités afin de les distinguer de leur patrimoine personnel. Ce registre permet un suivi des opérations.
Et l'obligation de revendre dans un certain délai afin de maintenir le régime fiscal réduit dont ils ont bénéficié à l'achat au regard des droits de mutation (impôt sur les ventes).

Le rappel de cette législation dans l'acte est essentiel.
Le marchand de biens s'engage à s'y soumettre.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com