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 Sujet  |
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
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 Posté - 13 déc. 2010 : 10:22:01
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Bonjour,
Je vois sur le site http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM
ATTENTION :
Au 1er janvier 2011, il est envisagé :
-que le taux d'imposition au titre des plus-values passe de 16 Ã 19%,
-que le taux csg-rds passe de 12,10 à 12,30%, mais SANS AUCUN ABATTEMENT pour durée de détention, et SANS LIMITE DE DUREE.
Cela :
-alourdira dans tous les cas le montant de l'imposition,
-rendra imposable aux contributions sociales TOUTES les plus-values (en dehors de celles expressément exonérées : exemple résidence principale).
Les incidences risquent d'être considérables, notamment pour les biens détenus depuis longtemps.
Sait-on où en est cette réforme ?
J'ai vu que le Sénat pourrait la retoquer mais l'a-t-il fait ?
Et si oui, est-ce que l'Assemblée nationale est en train de la remettre en selle ?
Cordialement
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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1
Posté - 13 déc. 2010 : 12:08:06
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Le Parlement adoptera le projet de loi de finances pour 2011 sans restriction sachant que ce sera la dernière loi annuelle de finances avant le départ de la campagne électrorale des présidentielles 2012. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 2
 Posté - 13 déc. 2010 : 13:02:21
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le sénat n'a pas approuvé l'amendement CARREZ concernant cette CSG
ce point sera abordé lors de la réforme de la fiscalité en 2011 |
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
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3
Posté - 13 déc. 2010 : 16:49:04
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Merci à vous deux.
Vous voulez dire que l'Assemblée nationale, en 2ème lecture, n'a pas réintégré l'amendement supprimé par le Sénat 'et donc qu'il n'y aura pas de prélèvements sociaux avant abattement en 2011 ?
Sauf si la réforme de la fiscalité du patrimoine vient tout chambouler en cours d'année... malgré la campagne électorale ?
Cordialement |
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Réforme de la fiscalité sur les plus-values 
