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SĂ©pia
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477 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

PostĂ© - 13 dĂ©c. 2010 :  10:39:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vais faire partie des vieux propriétaires qui vont devenir riches parce leur terrain a été rendu constructible par un plan local d'urbanisme.
Une "taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles" a été instaurée en 2007 (article 1529 du Code Général des Impôts) que les communes avaient la faculté d'adopter ou non.
Pas de chance, ma commune l'a adoptée...
Je tente de savoir comment elle sera calculée et je me demande même si elle me sera appliquée si je vends mon bien à un promoteur sachant que ce terrain, avec la maison qui s'y trouve, constitue ma résidence principale. car le texte précise qu'il doit s'agir de terrains "nus"
Quelqu'un a-t-il une information Ă  me donner sur la question ?
Merci d'avance,
Cordialement

Édité par - Sépia le 13 déc. 2010 10:41:58
 
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