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maguieh
Nouveau Membre



France
3 message(s)
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Posté - 04 déc. 2010 :  09:22:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je suis caution solidaire pour un appartement de 950€sur le bail il est mentionné la durée du bail (jusqu'en 2014) mais aussi le montant maximum de l'engagement (15.000€)
j'ai déja réglé 18.000€
puis-je arrêter les frais légalement?


poupix4
Contributeur senior



693 message(s)
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 1 Posté - 04 déc. 2010 :  11:03:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
non, vous devez aller jusqu'au bout de votre engagement, stipule sur le bail.
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

nefer
Modérateur

13059 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 déc. 2010 :  13:44:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'avez vous fait envers le titulaire du bail pour le remboursement ?

sinon, il vous reste à le convaincre de quitter les lieux.....

maguieh
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: maguieh est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 déc. 2010 :  19:21:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le titulaire est mon fils et sa compagne, et je suis déchirée par cette situation; lui imposer de partir, bien sur,mais j'aurais aimé être dégagée moralement de cet engagement , c'est pourquoi je posait cette question, car je ne comprends toujours pas cette clause, ou je m'engage juqu'au 10/10/2014 pour un montant MAXIMUM de 15.000€, que j'ai dépassé
je n'arrive pas a me résoudre a me conduire aussi mal que mon enfant , aussi mal que l'agence, qui me prévient avec 7 mois de retard de l'impayé de mes enfants, qui signe un bail d'une durée de 3 ans le 10/10/2008 (case cochée sur l'acte, ce qui nous amène en 2014 !! deux lignes plus bas)

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 déc. 2010 :  22:00:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
relisez le bail


c'est un bail de 3ans à tacite reconduction.....

vous pouvez faire vérifier vos documents par l'ADIL pour voir si tout est conforme

maisoui
Nouveau Membre

43 message(s)
Statut: maisoui est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 déc. 2010 :  12:22:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble qu'il y a un délai pour avertir la caution de non payement.


quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 déc. 2010 :  12:47:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En + du rdv avec l'anil, demandez une consultation gratuite auprès d'un avocat, consultations souvent organisées par les différents barreaux
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 déc. 2010 :  12:54:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelques liens

http://www.adil.org/35/acrobat/Fich...onnement.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/...F12048.xhtml
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

vero1901
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: vero1901 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 déc. 2010 :  14:13:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en effet, puisque votre acte de cautionnement limite votre cautionnement a 15.000e, vous n'avez pas a regler plus

Vous faites donc une LRAR au proprietaire (avec copie a l'agence et a l'huissier si necessaire) en l'informant que vous avez deja payé 18.000e, ce qui est bien superieur a vos engagements et que, par consequent, vous etes delié de toute obligation puisque votre cautionnement a pris fin du fait que le montant maximum pour lequel vous etiez engagé a ete atteint et payé

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 déc. 2010 :  15:12:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia

+ 1 avec Vero1901. le montant maxi de votre engagement est dépassé: arrêtez les frais !

quelles sont les raisons de ces impayés ? sont-ils tous les 2 en perte d'emploi ? car je suppose qu'avec un tel loyer, ils devaient travailler tous les 2. quelles aides ont-ils ?
ne pensez vous pas qu'il faudrait discuter avec eux et leur faire prendre leurs responsabilités ?
quelles sont les modalités de remboursement que vous avez mises en place avec votre fils et sa compagne ? car etre caution c'est bien pour aider ses enfants, mais pour moi cela ne veut pas dire qu'ils s'exonèrent des paiements dûs ...


citation:
aussi mal que l'agence, qui me prévient avec 7 mois de retard de l'impayé de mes enfants, qui signe un bail d'une durée de 3 ans le 10/10/2008 (case cochée sur l'acte, ce qui nous amène en 2014 !! deux lignes plus bas)
je suppose que vous parlez de votre engagement de caution qui etait prévu pour 1 bail + 1 renouvellement.
mais puisque c'est vous la signataire, il faut aussi discuter les conditions (avant de signer) - de plus vous avez dû lire et relire ce document avant signature - non ?

maguieh
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: maguieh est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 déc. 2010 :  15:41:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à tous de vos réponses,je suis ,c'est exact ,responsable d'avoir signé (par fax !! à 10H du soir, ) cet engagement .
Mais ayant une bonne relation avec mes enfants, je n'envisageait pas la tournure des événements; à l'époque ils travaillaient tous deux, mais rapidement mon fils a perdu son emploi, et apparement aussi sa raison; il est tombé dans une espèce de dépression nonchalante et ni lui ni sa compagne n'ont l'air de bien realiser leur situation.
Je vais essayer la lettre recommandée disant que j'arrête les frais, puisque j'ai dépassé la somme demandée
merci encore à tous et soyez plus vigilants que moi!

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 déc. 2010 :  20:20:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maguieh

merci à tous de vos réponses,je suis ,c'est exact ,responsable d'avoir signé (par fax !! à 10H du soir, ) cet engagement .




si ce sont les conditions de cette caution, il est fort probable qu'elle ne soit pas valide!!


avant de commencer à payer vous auriez du faire vérifier la validité de ce document.......

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 déc. 2010 :  22:47:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
cela veut-il dire que vous n'avez pas rempli de votre main, tout un paragraphe de cet engagement ?

alors effectivement y'a de grandes chances que cette caution faxée ne soit pas legale.

voir http://www.anil.org/fr/profil/vous-...n/index.html

ca vaudrait le coup de faire vérifier le document que vous avez signé (prenez RDV avec l'ADIL de votre coin)

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 09 déc. 2010 :  16:35:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez payé directement à l'agence les 18000 euros? Ou vous avez payé les 7 mois de retard lorsque l'agence a fait appel à la caution, puis ensuite le loyer à la place de votre fils?
 
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