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bouzoukis
Contributeur débutant

75 message(s)
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PostĂ© - 22 nov. 2010 :  12:07:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzoukis
Bonjour
est-il normal que le propriétaire réclame un mois de charges d'avance ?
Pour moi, ça revient à augmenter artificiellement la caution que la loi a limité à 1 mois de loyer.
Merci de votre avis (avec des références aux textes légaux SVP).


RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 nov. 2010 :  13:00:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

aucune loi ne l'y autorise notamment pour les baux type loi de 89

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2010 :  14:23:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bouzoukis

Bonjour
est-il normal que le propriétaire réclame un mois de charges d'avance ?
Pour moi, ça revient à augmenter artificiellement la caution que la loi a limité à 1 mois de loyer.
Merci de votre avis (avec des références aux textes légaux SVP).


de quel bail parlez vous ?

bail loi 89 ? bail meublé ?

vous parlez par erreur de "caution"!

si vous ĂŞtes en bail loi 89, le DG c'est 1 mois de loyer en principal

en meublé, c'est conventionnel!

bouzoukis
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: bouzoukis est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 nov. 2010 :  09:27:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de bouzoukis
Merci RV13. C'est clair et précis.

BANZAI, je parlais d'un bail tout à fait classique, loi de 89... Sorry, de ne pas avoir précisé.


Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 nov. 2010 :  10:13:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BANZAI

en meublé, c'est conventionnel!

Heu... Forfaitaire serait plus juste
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

vero1901
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: vero1901 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2010 :  14:01:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En meuble, c'est bien le bail qui fait foi, donc, le montant du DG est bien conventionnel

Quant aux charges, elles peuvent etre forfaitaires mais egalement au reel (donc, provisions mensuelles avec regularisation annuelle, tout comme pour les locations vides)
 
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