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soleil56
Contributeur actif

France
127 message(s)
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PostĂ© - 20 nov. 2010 :  15:25:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j'ai vendu ma maison au 1er mai 2010.
Si il est de coutume de partager au porata la taxe foncière avec l'acheteur, en est il de même avec la taxe d'habitation ?
merci

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2010 :  15:40:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 nov. 2010 :  17:16:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si il est de coutume de partager au porata la taxe foncière avec l'acheteur, en est il de même avec la taxe d'habitation ?
Ni usage, ni coutume tant pour l'une ou l'autre des taxes restant fiscalement à la charge du propriétaire et occupant au 1° janvier.
La répartition prorata temporis résulte d'une convention librement adoptée entre l'une et l'autre des parties.

soleil56
Contributeur actif

France
127 message(s)
Statut: soleil56 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 nov. 2010 :  12:43:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon, c'est quand même pas trés clair.
Je vais relire l'acte de vente, c'est peut etre indiqué dessus.
merci

nefer
Modérateur

13761 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 nov. 2010 :  14:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour les services fiscaux c'est l'occupant au 1er janvier qui est redevable de la TH

les parties peuvent prévoir une clause conventionnelle dans l'acte de vente pour une répartition prorata temporis, mais c'est rarement le cas, car les revenus ont une influence sur le montant de la TH
 
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