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universimmo
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PostĂ© - 19 mai 2009 :  21:16:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=57143 par yxz123 Posté - 24 juil. 2007 : 02:33:21


SOMMAIRE DE LA SYNTHESE

1. Qu’est une plus-value ?
2. Qui est imposable ?
3. Quelles sont les opérations imposables ?
4. Certaines opérations sont-elles exonérées ? (MàJ 29/02/2008)
5. A quoi correspond la plus-value ?
6. Le prix de cession net ?
7. Le prix d’acquisition :
7. a) à titre onéreux ?
7. b) Ă  titre gratuit ?
8. Quels sont les travaux susceptibles d’être retenus ?
8. a) travaux effectués moins de 5 ans après l’acquisition ?
8. b) travaux effectués + de 5 ans après l’acquisition ?
9. Comment est déterminée la plus-value ?
10. Quel montant sera retenu dans le calcul de l’impôt ?
11. Montant de l’impôt sur la plus-value ?
12. Quant et comment est versé l’impôt ?

13. Contribuables domiciliés hors de France.
14. Taux,prélèvement et paiement de l’impôt par le « non-résident » .
15. Autre obligation du « non-résident ».

16. Une S.C.I pour quoi faire ?
17. Que possède-t-elle ?
18. Que deviennent ses produits ? Comment sont-ils imposés ?
19. Et la plus-value ? Qui la doit ?
20. Comment est-elle déterminée ?
21. Les exonérations sont-elles applicables ?


MISE EN GARDE

Cette synthèse n'embrasse pas la totalité des problèmes. En présence d'une situation particulière individuelle, il appartient d'exposer clairement son cas et de formuler tout aussi clairement ses sujets de préoccupation ou ses interrogations.

En cas d'évolution de la législation, de nouvelles jurisprudence, et, pour être mieux comprise, je serai amenée à apporter les corrections nécessaires.


SYNTHESE PLUS VALUES IMMOBILIERES des PARTICULIERS


1. Qu’est une plus value ?
Il s’agit du « bénéfice » obtenu à l’occasion de la vente d’un bien immobilier de toute nature, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison individuelle, d’un terrain nu à vocation agricole, industrielle ou destiné à recevoir une construction nouvelle.

2. Qui est imposable ?
Les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu (SCI généralement).

3. Quelles sont les opérations imposables ?
  • les ventes sous toutes leurs formes indĂ©pendamment des modalitĂ©s de paiement (Ă©chelonnĂ© dans le temps, en viager) ;
  • les Ă©changes ;
  • les partages, autres que ceux de biens dĂ©pendant d’une communautĂ© conjugale ou d’une succession ;
  • es apports en sociĂ©tĂ© ;
  • les expropriations, sous condition de remploi.

4. Certaines opérations sont-elles exonérées ? (MàJ 29/02/2008)
  • la rĂ©sidence principale, sous rĂ©serve qu’elle constitue la rĂ©sidence habituelle et effective du propriĂ©taire lui-mĂŞme au jour de la vente ; un bien donnĂ© en location ou occupĂ©e gratuitement par un membre de la famille ne remplit pas cette condition ; cette exonĂ©ration s’applique notamment :


  • - en cas de cession par des conjoints, des partenaires d’un PACS ou des concubins divorcĂ©s ou sĂ©parĂ©s qui constituait leur rĂ©sidence principale au moment de la sĂ©paration ;

    - aux immeubles en construction cédés par les époux en instance de divorce,des partenaires qui rompent un PACS ou des concubins qui se séparent dès lors que l’immeuble était destiné à leur résidence principale qu’ils n’étaient pas propriétaires du logement occupé pendant la construction ;

    - aux immeubles en construction cédés à la suite d’une mutation professionnelle,du décès du conjoint,partenaire ou concubin ou pour une cause d’invalidité du cédant ou de son conjoint,partenaire ou concubin.


  • les dĂ©pendances immĂ©diates et nĂ©cessaires Ă  cette rĂ©sidence principale cĂ©dĂ©es en mĂŞme temps que cette dernière ;
  • les ventes n’excĂ©dant pas 15000 €, montant personnel Ă  chaque vendeur ou, Ă  chaque Ă©poux s’il s’agit d’un bien commun ;
  • les opĂ©rations normalement taxables rĂ©alisĂ©es par des retraitĂ©s ou invalides titulaires d'une carte d'invaliditĂ© sous rĂ©serve que ces personnes ne soient pas assujetties Ă  l'I.S.F., ou que leur revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence ne dĂ©passe pas un certain seuil (pour les ventes en 2009, ce seuil est de 9560 € pour la première part de quotient familial et de 2553 € pour chaque demi-part supplĂ©mentaire.
5. A quoi correspond la plus-value ?
Elle est égale à la différence entre le prix de vente net et le prix d’achat augmenté des frais d’acquisition et coût de certains travaux.

6. Le prix de cession net ?
S’entend du prix figurant dans l’acte augmenté des charges en capital et indemnités stipulées au profit du vendeur, et, diminué des frais de cession (commission d’agence immobilière par ex.)

7. Prix d’acquisition ?
Deux formes d’acquisition possibles :

7. a) - à titre onéreux (achat, échange) : le prix est celui figurant dans l’acte d’achat majoré :
  • des frais d’acquisition pour leur montant rĂ©el ou forfaitairement 7,50 % du prix d’achat ;
  • des dĂ©penses de travaux.
7. b) - à titre gratuit (par succession ou donation) : Le montant à retenir est celui figurant dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation. A la différence du précédent, seuls les frais réels sont retenus en +.

8. Quels sont les travaux susceptibles d’être retenus ?

8. a) travaux effectués moins de 5 ans après l’acquisition :
Les prix ou valeur d’acquisition peuvent être majorés des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement et amélioration apportés au bien immobilier pour leur montant réel si ces travaux, postérieurs l’acquisition, ont été réalisés par une entreprise, ce qui exclut ceux exécutés par le propriétaire lui-même, bien qu’il soit en mesure de le prouver à l’aide de factures d’achat.
Ne sont pas retenus dans le calcul de la plus value les dépenses à caractère locative ou celles déjà prises en compte auparavant dans le calcul de l’impôt sur le revenu (cas de revenus de location perçus –revenus fonciers-) ;

8. b) travaux effectués plus de 5 ans après l’acquisition :
Outre ceux ci-dessus susceptibles d’être justifiés par facture d’entreprises, les travaux effectués sont pris en compte à hauteur de 15 % du prix d’achats, sans aucune justification à fournir tant sur le montant que sur la réalité de l’exécution de ces travaux.

9. Comment se détermine la plus-value ?
Les prix de vente net et prix de revient (prix d’achat + frais d’acquisition + coût de travaux) étant établis, la différence entre ces deux termes constitue la plus value « brute ».

10. Quel montant sera-t-il retenu dans le calcul de l’impôt ?
En premier lieu, lorsque l’immeuble est détenu depuis + de 5 années complètes, un abattement, dit pour « durée de détention », s’applique sur la plus-value à hauteur de 10 % par année de détention au-delà de la 5 ème. De ce fait, l’immeuble en possession du vendeur pendant 5 + 10 ans = 15 ans l’exonère totalement de l’impôt, les 10 années supplémentaires X 10 % entraînant un abattement de 100 % de la plus-value.

En second lieu, en sus, la plus-value est diminuée de 1000 € par personne venderesse, soit 2000 € lors de la vente d’un bien de communauté par deux époux.

11. Montant de l’impôt sur le plus-value ?
Le taux proportionnel (et fixe) est de 16 %, auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 11 %, soit un prélèvement global de 27 %.(imposition 2007)

12. Quand et comment est versé cet impôt ?
La déclaration de plus-value est souscrite par le vendeur le jour de la vente. Le notaire l’assiste dans la rédaction de cette déclaration qu’il déposera ensuite à de la Conservation des Hypothèques auprès de laquelle seront accomplies les formalités relatives à la publicité foncière de la mutation de l’immeuble cédé. L’impôt sera alors versé. Le vendeur recevra de son notaire le prix de vente convenu diminué de cet impôt donc prélevé à la source.

13. Contribuables domiciliés hors de France ?
Au même titre que les contribuables domiciliés en France « résidents » les personnes domiciliées hors du territoire national « non-résidents » sont soumis au prélèvement, mais en raison de l’existence de conventions internationales liant la France et l’Etat de résidence du « non-résident », et ayant chacune sa spécificité, le sujet ne peut qu’être abordé succinctement.

Il sera simplement indiqué, pour information :
  • que le non rĂ©sident bĂ©nĂ©ficie des mĂŞmes exonĂ©rations que le « rĂ©sident » hormis celle ayant trait Ă  la rĂ©sidence principale ;
  • une exonĂ©ration particulière est prĂ©vue en faveur de l’habitation en France de personnes physiques « non rĂ©sidentes » ressortissantes d’un Etat membre de la CommunautĂ© EuropĂ©enne, lorsque ce non « non-rĂ©sident » a Ă©tĂ© fiscalement domiciliĂ© en France pendant au moins 2 ans avant la cession et d’avoir la libre disposition du bien depuis le 1° janvier de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dant celle de la cession ;
  • une seconde exonĂ©ration est accordĂ©e si elle intervient + de 5 ans après la 1ère.Ă  condition que le contribuable ne possède pas d’autre propriĂ©tĂ© en France Ă  cette date.

14. Taux,prélèvement et paiement de l’impôt ?

Le taux de l’impôt est de 16 % pour les « non-résidents » s’ils sont résidents dans un Etat membre de la Communauté Européenne, d’Islande ou de Norvège, de 33 1/3 % dans les autres cas.

La déclaration est souscrite et l’impôt correspondant versé suivant les mêmes procédure et conditions que les « résidents ».

15. Autre obligation du non-résident.
Le non-résident doit désigner un représentant en France s’engageant à remplir les formalités et à acquitter le prélèvement pour le compte du « non-résident ».

16. Une S.C.I. pour quoi faire ?
La SCI permet la réunion de plusieurs personnes animées de l’intention de mettre des biens en commun, d’en acquérir, de les exploiter et de s’en partager les produits.

17. Que possède-t-elle ?
Lors de sa constitution, les associés apportent des fonds ou des biens immobiliers en contrepartie desquels chacun reçoit un certain nombre de parts du capital social en fonction de la valeur de ses apports.

Cette mise en commun de moyens permet la réalisation de projets plus importants qu’une personne seule n’aurait pu réaliser.

La SCI peut donc acquérir en son nom à l’aide de fonds, soit apportés par ses membres, soit empruntés.

18. Que deviennent ses produits ? Comment sont-ils imposés ?
Le revenu net de la société est réparti entre les porteurs de parts.

La SCI étant neutre fiscalement, l’impôt est supporté par chaque associé.

19. Et la plus value ? Qui la doit ?
Toujours en raison de cette transparence fiscale, la plus value réalisée par la SCI en cas de revente de l’un de ses biens immobiliers est répartie entre les associés, toujours en proportion du nombre de parts détenues par chacun. L’impôt est à la charge de l’associé.

20. Comment est-elle déterminée ?
De la même façon que celle réalisée par un particulier.

21. Les exonérations, sont-elles applicables ?
De la même façon, à l’exception de celle prévue en faveur des retraités et invalides de condition modeste.

Ainsi, l’associé dont le domicile serait fixé dans les lieux de l’immeuble vendu, bénéficiera de l’exonération de l’impôt concernant la résidence principale.

----------------------

lire la suite de la discussion : http://www.universimmo.com/forum/to...57143#342663


GENIA001
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 1 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  02:06:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'exonération des plus values sur 15 ans des résidences secondaires viens d'être supprimée.
On devrait donc revenir au mode de calcul antérieur, hors ces avantages spécifiques.
Mais pour le calcul de la +Value, il y avait autrefois un coefficient officiel permettant de réévaluer chaque année le prix réel de la valeur d'achat d'un bien immobilier, basé à la fois sur le taux d'inflation mais surtout basé sur l'augmentation moyenne du prix de l'immobilier.
Cette méthode doit surement être encore utilisée pour les plus values professionnelles.
Ce mode de calcul n'existe-t-il plus ?
Si c'est la cas, alors la détermination de la + value réelle est profondément injuste et sera d'autant plus grande que le temps de détension l'a été.
Avec des années d'inflation ( qui parfois atteignaient 20%)ou un prix de l'immobilier qui s'est emballé ces dernières années (facilement 10% par an), la plus value ne peut pas être uniquement la différence entre le prix d'achat et le prix de vente !
Imaginez ce que cela ferait sur une durée de 30 ans ( prix multiplié par plus de 100).
Et si quelqu'un voulait simplement vendre sa résidence secondaire au prix du marché pour en racheter une autre similaire ailleurs, il pourrait perdre au passage 30 % en taxes, juste pour réaliser l'ensemble des transactions !!!!!!!!!!!
Personnellement, je vais me trouver dans une situation encore plus difficile à résoudre.
Je suis héritière en indivision (nu-propriété) depuis plus de 20 ans et aucune valeur des biens immobiliers n'a été déclarée par le notaire. Imaginez les problèmes que je vais avoir avec le fisc lorsque l'autre personne qui a la jouissance exclusive va décéder. Et si je céde ensuite le bien hérité, je risque d'avoir encore des taxes de plus value, alors que jusque-là j'en été dispensée (car + de 15 ans depuis la succession)....

nefer
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  07:08:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"l'autre personne qui a la jouissance exclusive va décéder.": vous voulez parler , je supposse, de l'usufruitier....

GENIA001
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  08:15:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis en indivision (50%) avec une autre personne qui a donc la mĂŞme part que moi, mais en plus la jouissance totale des 2 biens jusqu'Ă  sa mort.
Ce qui fait que depuis plus de 20 ans, je ne dispose de quoi que ce soit ni à l'usage, ni avec la possibilité de cession.
Seul le décès de l'autre permettra de vendre mon bien lorsque je l'aurai acquis entièrement et en pleine propriété.
Mais comme en plus le notaire a omis de faire figurer l'évaluation des biens immobiliers sur la déclaration de succession, ça va être la miam miam avec le fisc.
Je me pose la question de savoir comment calculer réellement la plus value sur un bien (maison) d'environ 400 000 francs, en 1990 qui vaudrait environ 150 000 euros aujourd'hui, à la vente = évolution normale du prix du marché entre ces 2 périodes.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  11:51:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je me pose la question de savoir comment calculer réellement la plus value sur un bien (maison) d'environ 400 000 francs, en 1990 qui vaudrait environ 150 000 euros aujourd'hui, à la vente = évolution normale du prix du marché entre ces 2 périodes.


Le calcul "brut" de l'inflation, sans tenir compte d'aucun travaux d'amélioration/entretien depuis 30 ans donne une valeur actualisée de

400 000 francs en 1990 = 88165 euros en 2011

Sous réserve de la justesse du logiciel du site

http://www.france-inflation.com/cal...nflation.php

Selon l'indice ICC
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/...ique_icc.pdf

en 1990 = 929.75

en 2011 = 1531

soit (400000 x 1531)/929.75 = 660 000 FF soit 91500 euros

Il n'y a donc pas une grande différence entre ces deux modes de calcul
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 26 août 2011 11:56:48

GENIA001
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  12:26:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de ces précisions.
Donc, on ne peut tenir compte que des indices de l'inflation.
Malheureusement, les prix de l'immobilier se sont totalement déconnectés de l'indice INSEE.
Il n'existe donc aucune référence sur un indice du prix de l'immobilier auquel se référer ?
Si l'on considère que le bien reste évalué à 90 000 euros et s'il y a une vente à 150 000 euros (raisonnable pour une villa dans quartier résidentiel, sur 600 m² de terrain et à 1/4 d'heure de la mer) il y a donc une plus-value de 60 000 euros.
L'Etat demandera donc plus de 20 000 euros au passage !

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  14:09:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Genia001
citation:
L'Etat demandera donc plus de 20 000 euros au passage !

Regardez ce post en parallèle
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10704

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


quelboulot
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 aoĂ»t 2011 :  14:50:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quant à l'évolution des prix immo, elle est "aléatoire"


1990 Ă©tait un pic "haut"

Quel sera dans six mois le niveaude la courbe ????????


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

GENIA001
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  11:55:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce schéma est très intéressant car on peut voir la disparité entre l'augmentation des prix/revenus par rapport à celui des prix de l'immobilier.
Lorsque les prix de l'immobilier sont inférieur, l'accès est facile pour les acheteurs et les vendeurs ne risquent pas de payer des plus values, mais lorsque c'est l'inverse, l'écart va générer des plus values (et donc des taxes), surtout entre 2000 et 2010.
Si l'on considère quelqu'un qui vend pour encaisser du cach, ce n'est qu'une taxation sur revenus logique, mais si c'est quelqu'un qui vend pour racheter un autre bien immobilier, il subira cette loi du marché et donc n'aura eu aucun bénéfice lui-même et sera en plus pénalisé injustement par cette imposition.
La plus value devrait être basée sur les dépassement des prix par rapport au prix du marché immobilier et pas par rapport à ceux du niveau de vie.
Le gouvernement a laissé s'installer cette bulle immobilière depuis 10 ans sans rien faire pour l'enrayer et maintenant c'est la société entière qui en subi les conséquences. D'un seul coup, on s'en prend à ceux qui n'y sont pour rien et qui paient pour ceux qui se sont gavé toutes la dernière décennie et qui eux n'ont jamais été pénalisés !

GENIA001
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  13:49:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans votre synthèse d'origine, vous indiquez :

8) Travaux effectués plus de 5 ans après acquisition.
Il s'agirait d'un forfait et il n'y aurait aucun justificatif Ă  fournir, de 15% de prix d'achat.

En cas d'un bien hérité et étant d'abord en indivision sur un bien :

La personne nu-propriétaire pourra t-elle bénéficier de cet avantage, le jour où elle aura la totalité du bien et désirera le céder ?

Merci.

dethau
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  12:11:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis héritière en indivision (nu-propriété) depuis plus de 20 ans et aucune valeur des biens immobiliers n'a été déclarée par le notaire. Imaginez les problèmes que je vais avoir avec le fisc lorsque l'autre personne qui a la jouissance exclusive va décéder
Une attestation successorale de propriété a très certainement été publiée au décès de la personne à la suite duquel son patrimoine est revenu pour l'usufruit au conjoint survivant et pour la nue-propriété à l'héritier direct.
Le décès de l'usufrutière n'aura aucune incidence.
Le délai de détention du bien dans votre patrimoine sera calculé à partir du décès du premier mourant et la valeur en pleine propriété retenue sera celle figurant dans l'attestation successorale.


on ne peut tenir compte que des indices de l'inflation
Un indice spécifique sera adopté, comme par le passé ,dénommé "coefficient d'érosion monétaire" fixé chaque année en tenant compte de l'évolution du coût de la consommation.

GENIA001
Contributeur actif

120 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  13:58:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le notaire contacté ( et qui a changé depuis) n'a rien retrouvé dans mon dossier sur la valeur déclarée des biens immobiliers.
Seul un acompte forfaitaire avait alors été payé au fisc à valoir sur les droits de succession.
Peut-être devrais-je anticiper et interroger les impôts pour savoir s'ils détiennent quelque chose, à ce sujet (archives ?)

Ce que vous appelez "coefficient d'érosion monétaire" semble équivalent aux indices INSEE existants. L'augmentation ou la diminution du prix de l'immobilier étant totalement déconnecté de ces valeurs, on se demande pourquoi s'y référer ?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  17:05:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Seul un acompte forfaitaire avait alors été payé au fisc à valoir sur les droits de succession.
Ce qui signifie que la déclaration de succession n'a pas été déposée.
Remplissez cette formalité en indiquant les valeurs des biens immobiliers correctement ce qui vous évitera (peut-être) d'échapper à l'impôt sur la plus-value.


Peut-être devrais-je anticiper et interroger les impôts pour savoir s'ils détiennent quelque chose, à ce sujet (archives ?)
L'administration ne détient que les documents qu'elle reçoit du notariat.
Si votre notaire n'a rien trouvé, cela signifie que rien n'a été fait.
A toutes fins utiles, présentez-vous à la Conservation des Hypothèques.
Vous saurez ainsi, si cette attestation successorale a été publiée.
Une copie pourra vous être délivrée.


Ce que vous appelez "coefficient d'érosion monétaire" semble équivalent aux indices INSEE existants
Ce coefficient d'érosion monétaire était l'appellation exacte de l'indice appliqué à l'acquisition pour déterminer la plus-value.
Depuis 2004, la méthode de calcul des plus values immobilières ayant été complètement boulversée, ce barème n'existe plus.
Selon les informations recueillies de ci de là sur les didpositions de la future Loi en cours de gestation, ce barème sera remis en action.
Il était calqué sur l'évolution des coûts de la consommation.
La même référence devrait être empruntée.
Pour le moment : attendre et voir !

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  17:13:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pour le moment : attendre et voir !


Et faisons confiance aux experts gouvernementaux pour nous "pondre" un indice qui rapporte un max au titre des plus values... soit un indice qui a un résultat d'indexation inférieur à l'inflation..

Ils ont déjà inventé l'IRL, alors...

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 28 août 2011 17:14:05

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  17:46:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

citation:
Pour le moment : attendre et voir !

Et faisons confiance aux experts gouvernementaux pour nous "pondre" un indice qui rapporte un max au titre des plus values... soit un indice qui a un résultat d'indexation inférieur à l'inflation..
Ils ont déjà inventé l'IRL, alors...



Cette indexation n'existe pas dans les plus-values mobilières.
Il ne faut pas trop ce plaindre de l'application d'un indice toujours proche de celui du coût de la consommation.
Cela s'est vérifié de 1976 à 2004.
Et puis, il ne faut pas oublier la "règle d'or".

quelboulot
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  18:20:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Cette indexation n'existe pas dans les plus-values mobilières.
Il ne faut pas trop ce plaindre de l'application d'un indice toujours proche de celui du coût de la consommation.
Cela s'est vérifié de 1976 à 2004.
Et puis, il ne faut pas oublier la "règle d'or".



Vous avez raison, les tableaux comparatifs le prouvent

Coefficients d'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières Le 27/10/2003





Soit un facteur 2 de 1981 Ă  2003


Taux d'inflation de 1981 Ă  2003 (base 100 en 1969)


http://www.statistiques-mondiales.c...nflation.htm

1981 = 306.07
2003 = 622.75

Soit un facteur 2.03 de 1981 Ă  2003

Quant à la "règle d'or"... permettez moi de sourire lorsque l'on voit que nous nous étions engagés à respecterr ces fameux 3% max de déficit au niveau européen depuis ... 1992 (aller soyons juste applicable depuis le 1er novembre 1993


citation:
http://www.vie-publique.fr/decouver...peennes.html

1. Les critères fixés en 1992 pour participer à l’UEM... ;

Le traité de Maastricht signé en février 1992, ratifié par la France en septembre 1992 par référendum et entré en vigueur le 1er novembre 1993, prévoit que les pays de l’Union européenne peuvent participer à l’Union économique et monétaire (UEM) à condition de remplir cinq " critères de convergence ". Parmi ces critères, deux concernent respectivement le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) :
• d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB) ;
• d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil.
...


Cela fait donc près de 20 ans que l'on ne respecte pas "nos" engagements et l'on veut nous faire croire que ce sera bien mieux si cela est inscrit dans la constitution !!!

Bon, on peut essayer de le croire... ou faire semblant
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Christophe

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quelboulot
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  19:26:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait, pourquoi donc cette manie française d'inventer des indices pour "tout" et "n'importe quoi" qui, au final, donnent des résultats si semblables qu'un seul indice suffirait...

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Christophe

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dethau
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  22:25:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

En fait, pourquoi donc cette manie française d'inventer des indices pour "tout" et "n'importe quoi" qui, au final, donnent des résultats si semblables qu'un seul indice suffirait...



Pas tout Ă  fait de votre avis.
L'indice des loyers est quand-même plus favorable que celui de la construction sur lequel les loyers étaient indexés auparavant.
Et s'ils n'existaient pas il faudrait les inventer. En raison du caractère de nos concitoyens ce serait l'anarchie. Tout doit être calé et canalisé sinon je plains les tribunaux.

quelboulot
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 28 aoĂ»t 2011 :  22:41:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé, mais dans mon expression :

"En fait, pourquoi donc cette manie française d'inventer des indices pour "tout" et "n'importe quoi" qui, au final, donnent des résultats si semblables qu'un seul indice suffirait..."

Je ne souhaitais évoquer que les deux indices cités:

- Coefficients d'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières
et
- Taux d'inflation

Car, vue la différence de résultats sur la période concernée !!!


Pour l'IRL, d'accord avec vous. Mais Ă  voir l'Ă©volution des recours en tous genres, je suis bien moins certain que vous que :

"En raison du caractère de nos concitoyens ce serait l'anarchie. Tout doit être calé et canalisé sinon je plains les tribunaux."

Car les tribunaux sont de plus en plus saisis, civils comme administratifs !
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Christophe

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angelle
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 25 sept. 2011 :  07:37:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est temps d'actualiser ce sujet
Plus question de coefficient d'érosion monétaire
http://www.investir.fr/placements-f...s-371332.php


citation:
Si vous vendez entre le 1 er octobre 2011 et le 1 er février 2012
A compter du 1 octobre, les règles ne changent pas encore, mais vous subissez la hausse des prélèvements sociaux. Votre fiscalité totale sur la plus-value, toujours exonérée après 15 ans, passe de 31,3 % à 32,5 %.

A compter du 1 er février 2012
La réforme des plus-values immobilières entre en vigueur pour toutes les ventes réalisées à compter de cette date. La taxation s'élèvera à 32,5 % en cas de vente pendant les cinq premières années de détention, afin d'éviter les opérations spéculatives. Un abattement de 2 % par an sera proposé pour les dix années suivantes, puis de 4 % par an à partir de la dix-septième année et enfin de 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Au-delà de trente ans, les plus-values immobilières seront donc totalement exonérées, au lieu de quinze ans aujourd'hui.



Édité par - angelle le 25 sept. 2011 07:39:41

angelle
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 01 sept. 2013 :  09:10:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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