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Lulu34
Contributeur actif

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Statut: Lulu34 est connecté

Posté - 26 oct. 2010 :  19:47:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété (6 logements, 5 copropriétaires) après avoir goutté au syndic professionnel, j'ai été élu syndic bénévole à l'unanimité. Nous ne sommes pas des amis, mais tout se passe très bien, une réunion chez moi en principe tous les ans et toutes les décisions sont toujours prises à l'unanimité. Si des travaux urgents sont nécessaires, une convocation avec un coup de téléphone et dans les 2 semaines la décision est prise. Chaque année je fais un budget prévisionnel dans lequel la seule somme que je ne puisse fixer exactement est la consommation d'eau de chacun. Donc pas de surprises sauf travaux exceptionnels. C'était le rêve.
Ce qui devait arriver arriva, l'un des copropriétaire vend, et je viens de recevoir du notaire un formulaire de 9 pages, dans lequel on me demande des choses dont j'ignore même le sens. C'est le cauchemar.
Que me faut-il faire: aller voir le notaire avec ma comptabilité ou m'adresser à un syndic professionnel en lui proposant moyennant finance de m'aider à le remplir?

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 26 oct. 2010 :  20:30:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous auriez pu adhérer à une association de copropriétaires...

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 oct. 2010 :  08:07:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
9 pages.... ce n'est pas beaucoup..... sauf s'il s'agit de recto verso.....
En principe ces demandes sont standardisées....
Prenez un peu de temps pour la première fois.
En gros, on doit vous demander la situation du vendeur au regard de ses provisions sur charges....
Si vous n'avez pas de tavaux en cours... de litige....
Il vous suffit de compléter les différentes rubriques genre assurance de la copro... N° du compte bancaire et coordonnées de votre établissement bancaire....
En fonction de la taille de votre copro (moins de 10 lots, il n'est pas exigé de comptabilité traditionnelle...
Vous devriez y arriver.
Autre détail ex: si votre copro est récente... vous n'êtes pas concerné par le diagnostic plomb.
En ce qui concerne les risques naturels et techniques... cela dépend de la localisation de votre immeuble.
Rapprochez vous de la mairie.
Bon courage

Lulu34
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: Lulu34 est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 oct. 2010 :  19:17:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses et surtout Nefer pour cette réponse pleine de bon sens, qui répond bien à ma question.

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 oct. 2010 :  19:46:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer a fait ue réponse e parfait bon sens a votre denrière question... Je ne comprends pas votre remarque...

Il est toujours possible de le faire d'ailleurs, vu votre situation, ce serait une bonne idée

Lulu34
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: Lulu34 est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 oct. 2010 :  09:23:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans ce cas j'aurais dû lire: Vous devriez adhérer..... et non vous auriez pu.

Le sujet est clos car la notaire accepte de me recevoir pour remplir ensemble le document.
Merci

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 30 oct. 2010 :  09:57:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lulu34




Le sujet est clos car la notaire accepte de me recevoir pour remplir ensemble le document.
Merci



mais seule votre responsabilité sera engagée....

Lulu34
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: Lulu34 est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 nov. 2010 :  09:41:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

puisque le sujet continue ..... voici une autre question:
le questionnaire du notaire fait mention de la recherche de l'amiante, du plomb, des termites.
Mais les parties communes seules concernées pour ma part, sont composées de 2 halls de 6m2 ouverts sur l'extérieur (sans porte) permettant d'accéder chacun à deux appartements. Dois-je faire faire un rapport ?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 nov. 2010 :  10:25:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lulu34

Bonjour,

puisque le sujet continue ..... voici une autre question:
le questionnaire du notaire fait mention de la recherche de l'amiante, du plomb, des termites.
Mais les parties communes seules concernées pour ma part, sont composées de 2 halls de 6m2 ouverts sur l'extérieur (sans porte) permettant d'accéder chacun à deux appartements. Dois-je faire faire un rapport ?


il y a longtemps que le diagnostic amiante aurait du être fait...suivant la date de construction de l'immeuble



Édité par - BANZAI le 09 nov. 2010 10:25:43

Gédehem
Pilier de forums

14889 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 nov. 2010 :  22:13:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lulu, vous faies "glouglou", vous entrez "diagnostic amiante copropriété" et vous saurez quasi tout ...
Rebelote pour le plomb et autres joyeusetés ......

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 nov. 2010 :  22:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais peut-être que Lulu ne connait pas "glouglou"...............ou plutôt si........;il se noie

mich17
Contributeur débutant

93 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 nov. 2010 :  10:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nous sommes dans la meme situation que vous. j'appartiens à une copro de 3 proprietaires et cet ete il y a eu une vente d'appartement. nous nous avions fait les diagnostics donc de ce cote pas de probleme et le vendeur etait à jour dans ses appels de fonds. il y a des questions auxquelles nous n'avons pas pu ou su repondre, le syndic a pris contact avec le notaire et tout s'est bien passe. bon courage

Lulu34
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: Lulu34 est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 nov. 2010 :  15:35:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Tout c'est bien passé, le notaire a décrété qu'il n'y avait pas de parties communes, donc pas de tests.

quelboulot
Modérateur

3618 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 11 nov. 2010 :  21:33:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Tout c'est bien passé, le notaire a décrété qu'il n'y avait pas de parties communes, donc pas de tests


Nous savions tous depuis plusieurs générations que des notaires incompétents existaient... mais alors LA, c'est le pompon...

Comment un notaire peut-il décréter et acter dans un acte de vente d'un lot de copropriété que "la " copropriété n'a pas de parties communes...",

Car, si "pas de parties communes = pas de copropriété"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 11 nov. 2010 21:38:00

nefer
Modérateur

13700 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 11 nov. 2010 :  22:03:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lulu: et quand vous ferez faire des travaux dans le hall et que l'entreprise vous demandera le diagnostic attestant qu'il n'y a pas d'amiante avant d'intervenir...

quelboulot
Modérateur

3618 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 nov. 2010 :  22:41:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lulu34,

Pouvez-vous nous confirmer que "LE" notaire a décrété "il n'y a pas de parties communes" ?

Et comme je vous fais totalement confiance... le notaire vous a-t-il signé un document déclarant qu'il n'y a pas de parties communes ?

Si le notaire a signé un tel document, ce n'est plus "justin le notaire",

http://www.justinconseil.fr/index.php

mais c'est carrérement "justin bridou"...

http://www.dailymotion.com/video/x8...tin_creation

Et n'oubliez pas que c'est VOUS qui êtes engagé, et resterez engagé, par la signature d'un document annexé à l'acte de vente en tant que syndic de la copropriété au moment de l'acte de vente.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Lulu34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 12 nov. 2010 :  17:47:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Lors de la réunion, le vendeur était avec moi, et quand j'ai décrit au notaire les parties communes, il a dit qu'on pouvait considérer qu'il n'y en avait pas et que nous n'étions pas concerné par la recherche d'amiante. Il faut savoir que le fameux questionnaire est à lui remettre aux environs du 11 Janvier lors de la signature de l'acte de vente.
Que voulez-vous que je fasse ? Naturellement il n'a rien signé et n'avait d'ailleurs rien à signer.
Ce document doit je crois, être remis à l'acheteur. De toute manière les notaires côté acheteur et côté vendeur ne connaissent pas l'immeuble, comment peuvent ils exiger la recherche d'amiante dans les parties communes si ils n'ont pas le plan de l'immeuble ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 12 nov. 2010 :  18:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme dit plus haut, c'est le syndic qui engage sa responsabilité en remplissant l'état daté: ce n'est pas le notaire

donc s'il s'avère qu'il y a de l'amiante dans les parties communes, le copropriétaire pourra vous assigner.......


vous avez le temps de faire venir une entreprise spécialisée agrée pour faire établi les diagnostics obligatoires

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 18 Posté - 12 nov. 2010 :  20:41:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous venez de faire une grosse c......

C'est bien la peine de venir chercher des infos sur le forum pour faire 'nimporte quoi...


Si vous avez la chance qu'il n'y ait ni plomb ni amiante, ce la se passera bien, tout au plus vous aurez personellement a payer le cout des deux daigniostic, sinon je préfèrerais ne pas etre vous, car la part du copropriétaire acheteur, ce sera a vous, pour le stravaux, plsu le sfrais de proces éventuels, etc....
Quel est l'intéret de prendre d'aussi grands risques (affirmer qu'il n'existe pas de partie commune, alrs qu'évidemment il en existe) pour un aussi faible bénéfice??????


citation:
Que voulez-vous que je fasse ?
Bah, euh, tout sauf ca....
Que vous n'y connaissiez pas grand chose en terme de syndic, passe encore, quoique, mais que vous vous laissiez mener par le bout du nez par le notaire en prenant des risques inconsidérés, il est temps a mon avis que vous voosu investissez sérieusemùent ou alors que voous laissiez la place le plus tot possible a un vrai syndic.

Contrairement à ce que dit mich17 plus haut et ce que vous 'semblez croire par défaut', quand on n'y connait rien, la meilleure solution ne consiste pas a laisser faire celui qui a le plus intéret a la chose.....même si c'est gratuit.

Édité par - ribouldingue le 12 nov. 2010 20:58:00

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 13 nov. 2010 :  15:16:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourriez vous "dater votre copropriétété"?? ou votre immeuble si la copro a été constituée à posteroiri?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 13 nov. 2010 :  15:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourriez vous "dater votre copropriétété"?? ou votre immeuble si la copro a été constituée à posteroiri?
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