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quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Posté - 23 oct. 2010 :  10:18:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'un d'entre-vous est il capable de nous indiquer ce que cela "change" pour le citoyen lambda ?



Grâce à ce "beau texte", seront nous exemptés d'aller d'ici peu de nouveau "au secours" de nos chers établissements financiers...

Car ce que l'on lit sur les nouveaux textes applicables sur le sujet en angleterre, allemagne et aux US laisserai plustôt supposer que nous sommes encore en retard d'une guerre ...



LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

A la lecture des titres et chapitres... cette loi ratisse large mais est-ce que cela empêchera la SG de se planter de nouveau comme dans l'affaire Urbania par exemple ?????????




citation:
• TITRE IER : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHES FINANCIERS
o CHAPITRE IER : CREATION D'UN CONSEIL DE REGULATION FINANCIERE ET DU RISQUE SYSTEMIQUE
o CHAPITRE II : DOTER L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS DE POUVOIRS RENFORCES
o CHAPITRE III : CONTROLER LES AGENCES DE NOTATION
o CHAPITRE IV : METTRE EN PLACE LA NOUVELLE AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL o CHAPITRE V : ENCADRER LES PRODUITS DERIVES ET LES VENTES A DECOUVERT
o CHAPITRE VI : AMELIORER LA GOUVERNANCE DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES
CHAPITRE VII : RENFORCER LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DES SERVICES FINANCIERS A L'EGARD DE LEUR CLIENTELE
• TITRE II : SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE
o CHAPITRE IER : AMELIORER LE FINANCEMENT DES GRANDES ENTREPRISES. ? OFFRES PUBLIQUES
o CHAPITRE II : RELANCER LES MARCHES DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COTEES. ? OFFRES PUBLIQUES
o CHAPITRE III : AMELIORER LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
o CHAPITRE IV : FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. ? ACCES DES ASSUREURS CREDITS ET DES ASSUREURS CAUTION AUX DONNEES DU FICHIER BANCAIRE DES ENTREPRISES
o CHAPITRE V : FINANCER PLUS EFFICACEMENT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. ? OSEO
o CHAPITRE VI : SOUTENIR LE FINANCEMENT DES PRETS A L'HABITAT
o CHAPITRE VII : DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSURANCE TRANSPORT
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
• TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 23 oct. 2010 :  11:24:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un comité Bidule.


L'avantage d'un comité bidule est multiple:
1/ Il ne sert à rien
2/ il coute cher
3/ Il entraine de facto la création de nombreux et répétitives commisons d'études de l'efficacité du comité Bidules, commissions qui elle-mêmes
31/ ne servent à rien
32/ coutent cher
33/ entrainent la création de nombreux raports qu'il faut archiver sans lire.

Vivement la création d'un vrai comité Bidule qui:
1/ Ne serve réellement à rien
2/ Ne croit pas a ce qu'il fait
3/ Ne fasse jamais aucun rapport
4/ ne se réunisse jamais
5/ Et dont les membres ne seriaent pas payés, ce qui les entrainerait a faire grève, ce qui mettrait le problème général des comités Bidules sur la palce publique.
 
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