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lilouna66
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: lilouna66 est déconnecté

Posté - 13 oct. 2010 :  21:40:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
A la dernière assemblée générale les comptes ont été approuvés, le syndic et le CS avaient facturé aux mauvais payeurs des frais de recouvrement, huissiers et autres...
Le nouveau CS a demandé au syndic de rembourser les frais de tous les gens qui avaient été mis en procédure ce qui fait que nous allons avoir 22000 euros répartis entre tous les copropriétaires pour le nouvel exercice !
Avaient-ils le droit de rembourser cet argent puisque les comptes de l'exercice précédent avaient été approuvés ?
Merci de vos réponses écalirées

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 14 oct. 2010 :  06:43:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le syndic et le CS avaient facturé aux mauvais payeurs des frais de recouvrement, huissiers et autres...
Le conseil syndical ne facture rien du tout, il surveille le sydnic (enfin, théoriquement..)

citation:
Le nouveau CS a demandé au syndic de rembourser les frais de tous les gens qui avaient été mis en procédure ce qui fait que nous allons avoir 22000 euros répartis entre tous les copropriétaires pour le nouvel exercice !
Avaient-ils le droit de rembourser
Il a demandé certes, mais qu'a fait le syndic?


De plus je ne comprends pas bien ce que vous dites: Même si le syndic acceptait cette manip, l'argent prélevé auprès de monsieur X pour une raison bonne ou mauvaise doit être rendue a Monsieur X, pas au syndicat.

Si le syndic a dépensé de l'argent pour envoyer un huissier récupérer de l'argent du, je ne comprends pas pourquoi le syndic devrait 'rendre l'argent'. Il n'y a pas d'argent a rendre.


Mais a relire, j'ai un doute: Qu'est-ce qui est l'objet du litige, les dépenses faites par le syndicat pour récupérer l'argent ou l'ajout de frais illégaux auprès des copropriétiares débiteurs?
Auquel cas ce sont les pêrsonnes en question qui sont en effet en droit de réclamer au syndicat le remboursement des sommes induments prélevées.
Comem j'ai deja dit plsu haut, le syndicat ne va rien 'recevoir', évidemment... Au contraire, il va voir son compte banciare imputé de 22 000 euros.

Édité par - ribouldingue le 14 oct. 2010 06:49:26

JPM
Modérateur

8063 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 oct. 2010 :  10:31:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Une première question : comment peut-il y avoir 22000 € de frais à restituer sur une seul exercice ?????

Secundo : Pour rectifier des comptes approuvés, il faut une nouvelle assemblée. C'est une évidence mais il y aurait bien d'autres problèmes à la clef.

Il faut savoir
- si le PV de l'assemblée ayant approuvé les comptes a été notifié aux défaillants et opposants

- si le délai de contestation est expiré

- s'il y a eu une ou plusieurs actions en contestation engagée(s)



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

14853 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 oct. 2010 :  10:56:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a doublon sur ce sujet.

Poursuivre ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7607

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 oct. 2010 :  13:35:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf que le premier fil créé a été celui-la, et que j'avais deja proposé sur l'autre fil créé apres de transférer la discussion...

On ne va pas y arriver....

Édité par - ribouldingue le 15 oct. 2010 13:37:02
 
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