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Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Posté - 06 oct. 2010 :  19:39:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma Mère doit signer l'acte de vente d'une maison en tant que vendeur au cours du mois d'octobre et le notaire qui a fait la vente demande à ce que l'acquéreur visite la veille pour s'assurer que rien n'a changé depuis sa dernière visite.
C'est la première fois que j'entends une telle demande et en regardant le compromis de vente qui a été signé, il est bien précisé "les Obligations incombant au Vendeur jusqu'au jour de l'entrée en jouissance" ce paragraphe pour moi répond à la demande de visite qui n'y est pas spécifiée et donc la remplace.
Le notaire n'est pas d'accord, est ce qu'une déclaration sur l'honneur de ma Mère pourrait se substituer à la visite.

Le notaire a pour habitude de ne pas envoyer au préalable les documents tels que "Compromis de vente" et "Acte de vente", j'ai quand même réclamé "l'Acte de vente" pour examen avant signature et l'on me répond que l'Arpentage (suite intervention d'un géomètre) n'est pas disponible donc "l'Acte de vente" ne peut pas être finalisé.
Il m'a été dit que cette démarche d'arpentage (le géomètre est déjà passé) ne prenait que 2 jours pour envoi au notaire.

Pourriez vous principalement me renseigner sur l'obligation de visite par l'acquéreur, la veille de la signature d'achat et son éventuelle substitution par une déclaration sur l'honneur.




dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 06 oct. 2010 :  20:28:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourriez vous principalement me renseigner sur l'obligation de visite par l'acquéreur, la veille de la signature d'achat et son éventuelle substitution par une déclaration sur l'honneur.
Aucune obligation prévue par la législation.
Mais avant de signer, tout acquéreur peut légitimement vérifier l'état du produit qu'il acquiert, même 5 minutes avant de signer l'acte.
Une déclaration sur l'honneur n'a aucune valeur.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 oct. 2010 :  21:34:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un état des lieux est indispensable avant d'acheter. Avez vous quelque chose à cacher, ou bien est ce simplement loin pour votre mère ?

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 oct. 2010 :  23:48:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses. Ni l'un ni l'autre mais il m'aurait semblé judicieux et même nécessaire que la clause de visite soit mentionnée dans le "Compromis de vente" mais nul n'est parfait...

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 oct. 2010 :  06:52:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et bien nous qui faisons beaucoup de compromis, jamais nous ne rajoutons de clause particulière pour prévoir cette revisite. Ca fait partie des usages on va dire.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 oct. 2010 :  07:10:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca me parait une évidence qu'il yu a un droit de vérifie avant l'acte authentiqueque rien n'a changé. Il y a tellement de margoulins qui partent avec le lavabo, et des élements qui n'ont même pas de grande valeur, voire de smaison qui ont entre temps eu un dégat des eaux importants qu'il FAUT vérifier.

Un vendeur qui refuse, ca me mettrait la puce a l'oreille...

Je ne vois pas l'intéret d'une déclaration sur l'honneur...

Isidor38
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: Isidor38 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 oct. 2010 :  13:32:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour ma part j'ai revisité la maison dans laquelle je vis une semaine avant la signature. J'ai pu voir dans quel état les anciens propriétaires l'avaient laissée et jeter un oeil sans leur MEUBLES afin de voir si rien n'avait été caché derrière une armoire...

Si les propriétaires avaient refusés, j'aurai pris peur et aurai certainement mis la pression pour qu'ils accèptent.

Je ne vois pas en quoi cela vous choque, il est tout à fait normal (et dans les us et coutumes) de faire cela...

A+
Signature de Isidor38 
Isi

amepi
Contributeur senior



633 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 oct. 2010 :  17:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Une telle clause figure depuis longtemps dans nos compromis.
Signature de amepi 
amepi

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 oct. 2010 :  18:37:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos conseils, j'ai été surprise car je n'avais jamais pratiqué ou entendu parler d'une telle clause d'autant plus que ce n'est pas mentionné dans le compromis de vente et l'office notarial n'est pas très professionnel.

Bonne soirée

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 oct. 2010 :  06:24:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ach, mais n'avez vous pas pris VOTRE notaire, ce n'est pas plsu cher, et portège miexu vos droits. A savoir pour la prochaine fois...

Neuneu78
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: Neuneu78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 oct. 2010 :  12:03:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hélas oui,
C'est l’Étude de famille depuis plusieurs générations mais les notaires changent.
Celui-ci semble privilégier les droits des acquéreurs, c'est à nous d'en tirer les conclusions, ce fut une fois de trop mais ...on a beau regarder dans les environs et ailleurs c'est en majorité des personnes qui ne voient pas le client mais le pouvoir et le profit.
 
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